Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies s’est réuni mardi 3 juillet à Genève et parmi les dossiers examinés : la situation dans les Kasaï, en République Démocratique du Congo. Une réunion intervenue une semaine après la remise par des experts de l’ONU d’un rapport sur les crimes commis lors du cycle de violences et de répression entre 2016 et 2017, dont certains peuvent être qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Les experts des Nations unies le reconnaissent volontiers, leur rapport « n’est pas complet ». 5 mois d’enquête, 3 visites sur le terrain et quelque 500 témoins et victimes interrogés ne suffisent pas pour faire un tableau exhaustif des violences commises dans le Grand Kasaï pendant plus d’un an. L’objectif était seulement « de peindre de façon juste et neutre les phénomènes qui se sont produits, à grands traits », explique Luc Côté, l’un des auteurs du rapport.
Mais selon les experts, les crimes listés permettent de confirmer un niveau de violence extrêmement élevé dans le Kasaï et l’existence de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par les forces armées de la République démocratique du Congo pour beaucoup, mais aussi par les milices, notamment les Kamuina Nsapu.
La volonté de nuire mais aussi un certain niveau d’organisation se retrouvent toutefois chez l’ensemble des auteurs de violence, affirment les experts. Ils citent pour exemple les opérations de porte-à-porte, véritable campagne de terreur, avec viols et pillages menés par l’armée. Et, du côté des Kamuina Nsapu, les centaines d’enfants recrutés de force, obligés de décapiter leurs victimes.
Des poursuites judiciaires qui se font attendre
Les experts disent avoir voulu constituer une base de données pour que le Congo puisse lancer des poursuites. Des poursuites qui tardent à se mettre en place, ont regretté de nombreux pays membres du Conseil des droits de l’homme aujourd’hui.
Les experts souhaitent à présent savoir « ce qui va être fait par les autorités congolaises pour améliorer l’efficacité, la capacité du système de justice en place, pour avoir des résultats ». Le Canadien Luc Côté, l’un des trois experts, espère donc que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU se concentre sur la surveillance du suivi judiciaire au Congo, qu’il « regarde ce qui se passe au niveau de la justice ».
Car les poursuites tardent à se mettre en place, ont regretté de nombreux pays membres du conseil des droits de l’homme ce mardi.
Bacre Waly Ndiaye, le président de l’équipe d’experts internationaux signataires ud rapport, déplore lui aussi « le manque de progrès dans les procès judicaires en cours ». « Un problème d’impunité subsiste au regard de l’ampleur et de la gravité des crimes commis au Kasaï », juge-t-il. « Les informations recueillies par l’équipe montrent que les auteurs présumés des violations et crimes font rarement l’objet de poursuites judiciaires ».
C’est pourquoi les trois experts attribuent « une grande place aux recommandations judiciaires […] pour que les auteurs et commanditaires des crimes odieux soient jugés ». Bacre Waly Ndiaye appelle également de ses vœux « un processus de justice transitionnelle visant à établie la vérité et à apporter réparation aux victimes afin d’assurer la réconciliation ».
« L’impunité est une pandémie en RDC »
Mais pour de nombreuses ONG, demander à la RDC d’entamer des poursuites est inutile. Jean-Mobert Nsenga, chercheur sur la RDC pour Amnesty International rappelle que « ce ne sont pas les premiers faits graves documentés en RDC ». Il juge que « l’impunité est une pandémie en RDC » et qu’en conséquence « répéter la même chanson » ne sert à rien, que « c’est quelque chose qu’on entend depuis vingt ans ».
Il demande à la communauté internationale de prendre ses responsabilités et de s’assurer que tous les auteurs de « violations graves des droits de l’Homme et les crimes internationaux, y compris au plus haut niveau de forces de sécurité et des autorités politiques, répondent de leurs actes ».
« Sur douze cas parmi les plus graves qui ont été documentés parmi les Nations unies, il y a eu seulement un début d’investigation et de procès dans deux cas. Et même dans ces deux cas, seulement des officiers de petit rang ont été condamnés. La Cour militaire n’a jamais regardé à travers la chaîne de commandement où se situaient d’éventuelles responsabilités », regrette le chercheur.
La ministre des droits de l’homme congolaise, Marie-Ange Mushobekwa, a reconnu la lenteur des procédures, notamment pour les deux experts de l’ONU tués, mais elle affirme que c’est pour mieux préparer le dossier d’instruction. D’après elle, la justice congolaise a besoin d’un peu de temps, mais elle promet que tous ceux qui se sont rendus coupables de crimes seront poursuivis.
Cette responsable politique a également demandé que le mandat des experts du Haut-commissariat aux droits de l’Homme soit prolongé d’un an, afin qu’ils puissent compléter leur enquête. Une résolution pour statuer sur cette demande doit être adoptée rapidement par les Etats membres.
