Après Dakar, le Comité de ressort de Thiès s’est également réuni le 14 novembre dernier pour également taper du poing sur la table. Lors de cette rencontre, les magistrats ont d’abord tapé sur l’Ums en exprimant «leur incompréhension et leur désapprobation». En effet, ils ne comprennent pas que le bureau exécutif de l’Ums ait décidé de surseoir à l’Assemblée générale extraordinaire initialement convoquée le samedi 12 novembre 2016 «pour recueillir les avis et observations des comités de ressort» sur le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique N°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême. Cela d’autant plus que, disent-ils, «ladite assemblée aurait été le cadre le plus indiqué pour recueillir les avis et observations de l’ensemble des collègues».
Les magistrats du ressort de Thiès ont aussi manifesté «leur totale désapprobation sur la formulation desdits articles en ce qu’ils n’intègrent pas la limite d’âge de 65 ans prévue par la loi organique portant statut des magistrats». Parce que, disent-ils, «l’adoption desdits textes créerait une rupture d’égalité entre les magistrats d’autant que l’exercice des fonctions au-delà de l’âge limite ne bénéficierait qu’au Premier président de la Cour suprême et au Procureur général près ladite Cour». Au-delà des questions de légalité soulevées, ils soulignent que «les articles sus visés posent un véritable problème d’éthique». Les magistrats de Thiès sont également préoccupés par le «pouvoir d’avertissement des chefs de Cours prévu à l’article 19 du projet de statut, qui n’est pas encadré alors que l’avertissement constitue une véritable sanction, surtout qu’il figure dans le dossier du magistrat, ne serait-ce que pour une dure de trois ans».
Ils estiment que l’avertissement doit être intégré aux sanctions disciplinaires prévues à l’article 20 et qui sont du ressort exclusif du Conseil de discipline». C’est au vu de toutes ces considérations que les magistrats du ressort de Thiès recommandent «l’intégration, dans la rédaction des articles 26 et 27, de la limite d’âge applicable à tous les magistrats». Ils demandent au bureau exécutif de «saisir le ministre de la Justice pour s’assurer que le projet de loi organique ne sera pas examiné en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale». Demandant, par ailleurs, au bureau exécutif de convoquer dans les meilleurs délais une Assemblée générale extraordinaire, les magistrats de Thiès rappellent «aux membres dudit bureau qu’ils sont de simples mandataires et que le pouvoir de décision revient à la base».
(Source: Le Populaire)
