Après avoir longtemps été assujetties aux pouvoirs exécutifs de leurs différents pays, les Justices africaines sont en train d’amorcer un virage qui augure d’un réel changement de cap dans la dynamique d’assumer leur indépendance.
Ce mercredi, la Cour d’Appel de Nouakchott, en Mauritanie, vient de nous en fournir le dernier exemple. Elle a refusé, contre toute attente, de suivre le Parquet qui avait requis la mise en détention de 13 ex-sénateurs poursuivis pour corruption dans le cadre de l’instruction de l’affaire « Ghadda-Bouamatou ».
Ces anciens parlementaires sont en bisbille avec le Président Aziz qui entend ainsi leur faire payer leur témérité en les mettant en détention, à l’image de leur collègue Mohamed Ould Ghadda. Et figurez-vous que parmi les ex-sénateurs visés, figure la célèbre chanteuse Maalouma Mint El Meidah, dont la voix a traversé le désert pour envahir les autres pays du monde.
Ainsi, les juges mauritaniens, réunis en collègue ce mercredi, ont décidé d’assumer leur indépendance en ne répondant pas favorablement aux attentes du Chef de l’Etat qui actionne manifestement le Parquet.
Ils rejoignent leurs homologues du Kenya qui, le 08 août dernier, avait surpris le monde entier en décidant d’invalider l’élection présidentielle que tous les observateurs avaient jugé « transparente ».
Ces juges ont fait preuve d’un réel courage dans un contexte de pouvoirs présidentialistes où les Chefs d’Etat n’ont rien à envier aux rois. Ils détiennent en général tous les pouvoirs entre leurs mains et n’hésitent pas à en abuser si jamais leurs intérêts sont mis en cause.
Du coup, la séparation des pouvoirs, en Afrique surtout au sud du Sahara, c’est du vent. En Afrique du Sud, la Justice a démontré depuis longtemps qu’elle n’est pas inféodée. Les chefs d’inculpation contre le Président Zuma pour faits de corruption au nombre de plus de 70 en disent long sur le degré d’indépendance de cette justice sud-africaine.
A Dakar, les choses semblent trainer. Pourtant, en 1960 déjà, la Cour suprême avait annulé un décret du Président Senghor pour non-conformité à la Constitution. L’ex-Président avait décidé d’exclure des étudiants de l’Université pour faits de grève.
Le juge sénégalais ne décide pas toujours dans le sens souhaité par le Parquet. Mais concernant les affaires dites sensibles, la Justice montre souvent un autre visage.
Sur l’Affaire Khalifa Sall, le Parquet gagne à tous les coups. Il en était de même dans l’Affaire Karim Wade. Hier, les avocats du Maire de Dakar ont été déboutés de leur requête aux fins de libérer leur client devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel. Comme d’hab.
S’agissant du Conseil constitutionnel, les juges nous semblent trop ‘’sages’’ par rapport aux désidératas du grand Manitou. On s’est débrouillé à la faveur d’une réforme peu médiatisée pour que leurs avis soient contraignants. Malheureusement, s’ils sont toujours favorables, on peut émettre une suspicion légitime. Et c’est bel et bien le cas. Il en est ainsi de leurs décisions.
Depuis Abdoulaye Wade en effet, les Cours suprêmes qui se sont succédé semblent nous dire que les Présidents ont toujours raison. Ce qui n’est pas possible. Cela rappelle la Cour suprême de Côte d’Ivoire qui a installé Gbagbo, et plus tard Alassane Ouattara.
C’est pourquoi nous pensons que Dakar traine les pieds face à ce qui devrait être le rayonnement de la Justice qui doit assumer son indépendance autant que le permet la loi. Le Paquet peut être assujetti, mais les autres instances doivent assumer leur d’indépendance que la loi favorise largement.
Nous savons cependant qu’il faut une dose de courage. Les juges qui ont débouté le Parquet et libéré Aïda Ndiongue en avaient fait preuve. L’assesseur qui avait été défenestré lors du procès de Karim Wade est aussi conscient de sa mission, mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Le Président de la République continue à présider le Conseil supérieur de la Magistrature.
Notre justice manque alors d’indépendance car elle est souvent instrumentalisée à des fins politiques.
Pourtant, les deux exemples récents de la Mauritanie et du Kenya nous ont montré qu’il n’y a pas de fatalité et que tout est question de volonté.
Rewmi quotidien
