Révélations sur un bras de fer

Le mouvement d’humeur des greffiers intrigue la chancellerie qui se pose des questions autour de cette grève qui frappe de plein fouet la Justice et qui intervient après ce qu’il est convenu d’appeler le scandale de la greffe de Kaolack. De sources sûres, le secrétaire général du Sytjust avait rencontré le Garde des Sceaux pour que ce dernier accorde le privilège de juridiction au mis en cause. Mais niet du Ministère de la Justice qui a pris une circulaire de rappel à l’ordre en direction des greffiers. Un acte qui semble avoir envenimé la situation, alors que les deux parties avaient retenu de se rencontrer le 6 avril, à la suite d’une rencontre en date du 6 janvier.

La fronde des greffiers qui s’abat de plein fouet sur le fonctionnement de la Justice, intrigue au plus haut point la chancellerie. « Cette grève a d’autres motivations que professionnelles », dit-on dans les couloirs du ministère de la Justice. En tout cas, elle intervient au moment où les membres du bureau exécutif national du Syndicat des travailleurs de la Justice (Sytjust) et le ministère de la Justice avaient retenu de se rencontrer le 6 avril dernier, à la suite d’une rencontre avec le ministre d’Etat, ministre de la Justice qui s’était tenue le 6 janvier à 17 heures 40 minutes.

Comme le renseigne le compte-rendu signé par Me Maréma Diop, « en concluant l’entretien, monsieur le ministre d’Etat a promis de prendre lui-même en charge à compter de la fin du mois, les 5 vacataires vivants pour une somme de 50.000 Fcfa chacun, et a félicité le bureau exécutif national pour le travail qu’il a accompli lors de son précédent mandat. Il a terminé en leur demandant de le rencontrer tous les trois mois, afin de mener des discussions et les a remerciés de leur visite avant de lever la séance à 19 heures ». Cette rencontre programmée n’aura jamais lieu, puisque les greffiers vont passer à la vitesse supérieure comme on l’aura constaté, après un préavis de grève déposé le 7 mars 2011.

Les dessous du scandale de Kaolack

Entre temps, il faut dire qu’une affaire est venue polluer l’atmosphère. Il s’agit du dossier du greffier en chef de Kaolack, Me Cheikh Ahmadou Tidiane Ndiaye. Démasqué par les gendarmes après avoir simulé un faux cambriolage, le greffier a été écroué malgré l’intervention de ses collègues. Alors que l’enquête suivait son cours, le secrétaire général du Sytjust, Me Ousmane Diagne, a rencontré le Garde des Sceaux pour le convaincre d’accorder le privilège de juridiction à Me Cheikh Ahmadou Tidiane Ndiaye. Cheikh Tidiane Sy refuse et le mis en cause est écroué. Récemment, il a bénéficié d’une liberté provisoire à la suite de son audition dans le fond, en consignant la somme de 10,230 millions de Fcfa. Chose grave : les sommes détournées par le greffier en chef ont été versées depuis 2010.

Une circulaire verrouille les sous

Pour serrer la vis autour des greffes et éviter que l’histoire ne se répète, Cheikh Tidiane Sy prend un arrêté numéro 1392 en date du 29 mars 2011, avec comme objet « application de la loi sur la Caisse des dépôts et consignations ». « Mon attention a été attirée sur le fait que certains greffiers en chef, en dehors des sommes reversées auprès du receveur de l’enregistrement, continuent à détenir par devers eux des fonds, contrairement aux prescriptions légales et réglementaires. Ces fonds concernent certaines ressources qui n’ont pas été prises en compte lors de la réforme des greffes intervenue le 2 novembre 1993, notamment les consignations constituées lors des procédures de criée, les sommes provenant d’héritage non encore réclamé et celles déposées à l’occasion des médiations pénales », écrit le Garde des Sceaux. Qui poursuit : « Cette pratique, cautionnée par certains chefs de juridiction, a conduit à certaines dérives et doit cesser immédiatement ».

1,3 milliard de Fcfa partagé lors du premier trimestre 2011

Dans le passé déjà, un dossier fort explosif avait secoué le monde des greffes, à la suite d’un audit de la Cour des comptes. Une mission de contrôle de la gestion du Fonds des greffes avait révélé plusieurs malversations et mis en cause onze greffiers. Pour autant, la chancellerie a été regardante dans cette affaire, puisque les mis en cause avaient été convoqués au ministère de la Justice et sommés de rembourser sous peine de prison. Du lot, un seul (celui de Saint-Louis) n’avait pas remboursé, d’où son arrestation et sa détention à la Mac de la même localité. Le Fonds des greffes est une vraie aubaine pour les greffiers. A preuve, au premier trimestre de 2011 ils se sont partagé, au titre de ce fonds, 1.393.538.485 Fcfa. C’est d’ailleurs pour permettre aux greffiers de bien « jouir » de ce fonds que les magistrats avaient été « extirpés » du partage, avec notamment la création d’une indemnité de judicature. Mais aujourd’hui, les greffiers, qui bénéficient aussi d’une indemnité de participation, réclament une hausse et de nouveaux statuts.

Wade signe le décret portant nouveaux statuts

Les frondeurs l’ignorent, mais ce décret portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice a été signé par le Président de la République le 12 avril dernier. Dans le rapport de présentation obtenu par L’As, en même temps que le décret, le ministre de la Fonction publique Abdoulaye Makhtar Diop révèle la création de trois nouveaux corps : le corps des administrateurs des greffes classé hiérarchiquement A 1, le corps des inspecteurs de l’éducation surveillée et de la protection sociale classé A 1 et celui des interprètes judiciaires classé A 2. C’est dire…

Cheikh Mbacké GUISSE

Lasquotidien.info