En plénière à l’Assemblée nationale, les députés ont voté majoritairement hier, lundi 07 avril, le projet de Loi N°11/2014 abrogeant et remplaçant la Loi N°2012-01 du 3 janvier 2012 portant Code électoral (partie législative), bien que l’opposition ait affiché sa neutralité et sa suspicion face à certaines dispositions de la loi en question. Les points d’achoppement les plus récurrents relevés lors de la plénière sont relatifs au mode de scrutin pour l’élection des conseillers de villes, la «désignation» des maires par les conseillés, ainsi que la légitimité ou non de la loi devant la Constitution et le Code de la Cedeao.
La majorité parlementaire a voté hier, lundi, le projet de loi N°11/2014 abrogeant et remplaçant la Loi N°2012-01 du 3 janvier 2012 portant Code électoral (partie législative). En plénière, la majeure partie des députés qui ont pris la parole ont fait état de la non-conformité de cette dite loi à la Constitution, ainsi qu’au code de la Cedeao. Selon eux, le Code électoral est conçu à moins de six mois du prochain scrutin, toute chose récusée par le protocole de la Cedeao à l’absence de tout consensus.
Pour Thierno Bocoum, député de Rewmi, «certaines articles en révision sont un recul de la démocratie, une violation du protocole de la Cedeao». Dans le même registre, le mode de scrutin pour l’élection des conseillers des villes comme Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès, a été décrié et considéré comme un «recul démocratique», ainsi que la «désignation» des maires par les conseillers. Selon Samba Bathily, député du même parti, cette loi est «antidémocratique» et elle «cible des leaders politiques». Le député Oumar Sarr N°2 de Rewmi et non moins responsable rewmiste, a enfoncé le clou en considérant cette loi de «manœuvre sournoise, calculatrice, vile à sous-bassement politicienne».
Le Groupe de l’opposition reste neutre
Le Groupe parlementaire de l’opposition a, pour sa part, affiché une neutralité quant au vote de la loi. Selon son Président, Modou Diagne Fada, «on n’a pas voté la loi parce que, certes, il y a des points positifs, mais nous sommes dans une illégalité parfaite». Selon lui, le vote de cette loi n’est pas venu à son heure car «la loi ne peut pas être promulguée avant le 9 avril à minuit», date de dépôt des listes. A l’en croire, l’opposition n’a pas voté pour ou contre cette loi pour permettre d’aller aux élections à la date retenue, le 29 juin prochain, et ne pas donner un prétexte au gouvernement de repousser le scrutin. Il a par ailleurs estimé que ce combat n’est pas le leur, mais plutôt celui du camp présidentiel.
Le groupe de BBY défend la loi
En réponse à toutes ses « allégations » de l’opposition, le ministre de l’Intérieur Daouda Diallo a tenu à préciser que le projet de loi a connu un « large consensus ». A l’en croire, «sur les 150 articles qui ont fait l’objet de discussion, il y a eu globalement 83 décisions majeures». Ainsi a-t-il déclaré, il y a eu, au terme des travaux de la commission, «75 points d’accord, 4 points de désaccord, et 4 points qui ont fait l’objet de réserves».
Sur la suppression de listes dans les villes telles que Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès, le ministre a estimé que «le pays qui nous a inspiré, c’est la France, et qu’il y a trois villes qui font l’exception et où il n’y a jamais eu de liste de ville, notamment Paris, Lyon et Marseille».
Selon lui, cette décision ne cible aucune personne, mais plutôt tous les acteurs politiques. Par rapport au mode de désignation des conseillers des villes, Daouda Diallo a tenu à préciser qu’il n’y a « aucun décret présidentiel » qui va désigner ces derniers. A l’en croire, «les gens seront élus sur la base des listes majoritaires et proportionnelles, donc des communes». C’est à partir de cette commune qu’il va y avoir des conseillers qui vont siéger au niveau de la ville, selon lui.
Le décret dont il est question «va permettre de déterminer le nombre de conseillers à pourvoir au niveau de chaque collectivité», a-t-il déclaré. Sur cette base, Abdoulaye Daouda Diallo a estimé que le maire va être élu par ses pairs issus du suffrage universel. Une position défendue par Abdou Mbow, député de l’Apr et vice-président de l’Assemblée nationale. Selon lui, cette loi va permettre de ne plus avoir de maires qui n’ont même pas 2 conseillers.
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