Révision du fichier électoral, les germes de la confrontation…*

Tous les spécialistes s’accordent sur l’importance du fichier en matière électorale. Le Président Macky Sall l’a bien compris et a fait du contrôle du fichier électoral un enjeu de réélection. C’est tout le sens qu’il faut donner à la refonte totale du fichier sous le prétexte des cartes d’identité CEDEAO. Depuis lors, il s’emploie à restreindre les conditions d’accès au fichier d’une part, en refusant systématiquement depuis 2016 d’organiser la révision ordinaire des listes pourtant prévues pour avoir lieu chaque année, et d’autre part en limitant drastiquement la durée des périodes de révision exceptionnelle des listes. Ces périodes sont de plus en plus courtes depuis 2017.

L’article L37 prévoit que « les listes électorales sont permanentes, elles font l’objet d’une révision ANNUELLE initiée par l’’administration ». Cette disposition est complétée par l’article R28 du décret portant partie réglementaire qui dispose « qu’une révision dite « ordinaire » a lieu sauf cas de force majeure ou de révision exceptionnelle en perspective, chaque année du 1er février au 31 juillet inclus. » Les révisions exceptionnelles ne sont donc prévues qu’en année électorale pour pouvoir se substituer éventuellement aux révisons ordinaires

C’est donc en violation totale du premier alinéa de l’article 37 relatif à l’organisation de la révision annuelle ordinaire des listes électorales que le Ministre de l’Intérieur nous sort un communiqué pour annoncer une révision exceptionnelle des listes électorales. En effet pour l’année 2023 qui n’est pas une année électorale, la loi fait obligation au Ministre de l’Intérieur d’organiser une révision ordinaire des listes dans la période spécifiée du 1er février au 31 juillet.

L’option pour la révision exceptionnelle permet au pouvoir de limiter la durée de fonctionnement des commissions d’inscription dans une période réduite à la discrétion du Chef de l’Etat ; l’objectif est de limiter l’accès au fichier électoral à une jeunesse particulièrement rebelle.

En effet, ce sont aujourd’hui plus de 3 millions 600 mille citoyens qui frappent à la porte des commissions de révision des listes électorales. Or, la révision exceptionnelle ne peut permettre tout au plus que 250 à 300 mille électeurs de s’inscrire sur les listes électorales, soit près du tiers qui disposent déjà d’une carte d’identité « NON VOTE »

Ainsi donc, la forfaiture est consommée. Le pouvoir installe les germes d’un contentieux pré-électoral qui pourrait vite dégénérer en une confrontation dont notre pays se passerait volontiers. Au demeurant, quelle valeur aura une élection présidentielle organisée sur les cendres d’une violation systématique de toutes les règles qui régissent son processus ?

L’article L6 de la loi électorale donne toute latitude à la CENA pour rectifier le tir pendant qu’il est encore temps, face à cette violation flagrante de la loi électorale, en mettant en œuvre ses pouvoirs régaliens d’injonction, de rectification, de dessaisissement et de substitution, pour faire organiser la révision ordinaire des listes électorales. Une inaction de sa part conforterait le sentiment largement partagé des acteurs politiques et des observateurs de son inutilité, voire de sa complicité face aux violations flagrantes du code électoral par le pouvoir.

La soumission de l’Etat à la loi est un fondement de l’état de droit ; notre parti FEPP TAWFEKH rejette la révision exceptionnelle décidée unilatéralement par le pouvoir et interpelle le Président Macky Sall pour revenir à la raison en acceptant d’organiser la révision ordinaire du fichier électoral comme l‘y oblige la loi.
Nous demandons également à toute l’opposition et à la société civile de porter ensemble ce combat qui est un combat pour la démocratie et le respect du droit.

Demain, il sera trop tard.

*Cheikh Dieng