Saisie des biens de Karim Wade: le parquet de Paris est favorable

Date:

XALIMA NEWS – La demande d’entraide judiciaire formulée par l’Etat du Sénégal a été jugée favorable par Paris. Selon la Rfi, le Procureur a fait savoir que  » la confiscation d’un appartement et d’un compte bancaire n’ont pas d’impact sur les intérêts de la nation et l’ordre public français ». Mieux, il rappelle par que l’arrêt de la CREI a un caractère décisif et exécutoire et assure que la législation française prévoit la confiscation des biens pour les cas de blanchiment d’argent. Un point que conteste vigoureusement la défense, qui relève que la législation traite des délits de blanchiment, de recel ou de vol, mais pas d’enrichissement illicite.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

[Images] Rond-point Hann : Un bus tata se renverse, 1 mort et plusieurs blessés notés 

XALIMANEWS-Ces derniers jours, les cas d'accidents de la circulation...

Tragédie à Koungheul : 13 morts dans un accident de la route

XALIMANES-Un accident tragique de la route survenu à Koungheul...

Pape Alé Niang prend la direction de la RTS, Fadilou Keita à la Caisse des dépôts et Consignations

MESURES INDIVIDUELLES DU CONSEIL DES MINISTRESDU MERCREDI 24 AVRIL...

Afrique-Togo : en pleine campagne des législatives, les cultes ne sont pas oubliés

XALIMANEWS-Selon RFI qui se base sur les données officielles...