2707 listes sont en compétition cette année pour les élections locales. Un record absolu qui pousse à se demander si la fonction d’élu local cache des avantages ou si c’est simplement le lieu de l’affirmation d’une militance au service exclusif des populations ? Si les deux cas de figure ne sont pas nécessairement incompatibles, il demeure que la fonction d’élu local, notamment de maire ou de président de Conseil rural, est assortie d’un certain nombre d’avantages… matériels.
La pléthore de 2707 listes enregistrées cette année est un record dans l’histoire des élections locales au Sénégal. Aussi est-il légitime de s’interroger sur ce qui fait courir tous ces prétendants ? A l’époque, les élus locaux ne percevaient pas de salaires mais plutôt des indemnités. Ce n’est que bien après, sous la mandature du président Abdoulaye Wade, que la situation va changer de bout en bout, avec le décret n° 2005-48 du 11 janvier 2005 qui est venu revaloriser le statut et le traitement d’élu local que d’aucuns jugeaient dérisoire.
De 25 000 F Cfa avant l’alternance en 2000, les indemnités des Présidents de communautés rurales seront multipliées par six passant ainsi à 150 000f, en plus d’une dotation d’un véhicule 4×4 pour faciliter les déplacements. Les deux vice-présidents qui percevaient 15 000 et 10 000 FCfa passent à 25000FCfa.
Les maires qui percevaient mensuellement entre 50 000f et 80 000f voient leurs émoluments passer à 300.000f, pour ceux des communes de moindre importance, et à 500.000f pour ceux des communes de capitales départementales et à 900.000f pour les maires des communes de capitales régionales.
Il s’y ajoute que des compétences leur sont transférées dans neuf domaines : affaires domaniales, santé, population et action sociale, jeunesse, sports et loisirs, culture, éducation, planification, aménagement du territoire, urbanisme et habitat environnement et gestion des ressources naturelles. Il est important de relever à ce niveau que : « Tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l’État des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de ces compétences » (loi 96-06, art. 6).
Il est précisé que les « ressources nécessaires à l’exercice de leurs compétences leur sont dévolues soit par transfert de fiscalité, soit par dotations, ou par les deux à la fois » (ibid.). L’État doit par ailleurs compenser financièrement toute charge nouvelle du fait de la modification par voie réglementaire des règles relatives à l’exercice des compétences, y compris par dotations spéciales à certaines collectivités si « l’insuffisance de ressources risque de compromettre l’exercice des missions de service public » du territoire ; urbanisme et habitat. L’État doit compenser financièrement toute charge nouvelle du fait de la modification par voie réglementaire des règles relatives à l’exercice des compétences, y compris par dotations spéciales à certaines collectivités si «l’insuffisance de ressources risque de compromettre l’exercice des missions de service public » (ibid.).
Selon Pape Momar Diop, ancien maire de la Médina, un maire malhonnête trouvera toujours des subterfuges pour détourner des fonds: « La loi dit que c’est le percepteur, receveur municipal qui gère la comptabilité de la mairie, mais le maire est l’ordonnateur de la collectivité locale», déclare-t-il.
Et de poursuivre : «aujourd’hui, si moi, en tant que maire, je vote un budget avec le conseil municipal, le percepteur a l’obligation de recouvrer les recettes. Mais, ce qui se passe dans certaines localités, on voit qu’il y a deux régies. Et normalement la régie ne doit être gérée que par le percepteur. Malheureusement, il y a des maires qui gèrent directement des régies, c’est là où beaucoup de subterfuges viennent»
En ce qui concerne le domaine foncier, Papa Momar Diop déclare qu’en principe, il doit être géré en rapport avec l’État. En d’autres termes, l’ancien maire de la Médina indique que les lotissements sont faits par les collectivités locales en rapport avec le représentant de l’État. Mais : «Si on occupe une position de premier Magistrat, on peut avoir des possibilités d’avoir des lotissements inscrits par exemple sous des noms fictifs, etc.».
Se prononçant sur l’éducation qui est une des compétences transférées, il affirme que : «les grands travaux c’est l’État qui les fait et les petits travaux sont laissés aux communes d’arrondissement. Mais, je prends l’exemple de la Médina. Le maire affirme avoir emprunté de l’argent à des émigrés : prés de 600 millions pour construire une école. C’est inadmissible ! » Un expert en décentralisation affirme qu’avec l’Acte III de la décentralisation, tous les présidents de communautés rurales vont devenir des maires parce que c’est la communalisation intégrale, donc leurs salaires vont augmenter.
Selon lui : «le maire a beaucoup de possibilités dans les limites de son territoire communale parce que le fichier lui permet de faire des subventions aux Asc, etc.». Ce qui implique selon lui une importante charge sociale. Les pots de vin aussi constituent d’importantes sources des revenus selon lui : «Vous gagnez par exemple un marché pour une telle mairie pour une somme de 500 millions ou 2 milliards, je vous paie le montant mais après vous donnez une commission. Il y a des maires qui acceptent ça»
En ce qui concerne le foncier, l’expert affirme que c’est un domaine dans lequel un maire malhonnête peut trouver beaucoup de ressources : « Sur le foncier, les maires ont la possibilité d’attribuer des terres : 150 à 300 mètres carrés. Mais quand ils le font, ils doivent offrir ça. Mais en réalité, ils utilisent des subterfuges comme le fait d’octroyer 150 mètres carrés à untel. Celui-ci le vend et te reverse l’argent, moyennant rétribution. Vous voyez que quand on veut être malhonnête, il y a beaucoup de moyens de l’être. Il y a donc qu’en plus de leurs salaires, les élus municipaux bénéficient de niches d’opportunités susceptibles de drainer d’importantes sommes d’argent. Ce qui fait dire à nombre d’observateurs que cette donne n’est pas sans incidence dans ce record absolu qui fait d’être franchi.
