mardi 11 avril 2023 1h30
  • Xalima15ans
  • PUBLICITE
  • CONTACTS
Ecoutez Xalima Radio
Regardez Xalima TV
  • ACCUEIL
  • ACTUALITES
  • Chroniques
    • L’oeil de l’expert avec Cheikh Faye Ph.D
    • Alassane Kitane
    • Bathie Ngoye Thiam
    • Bosse Ndoye
  • Opinions
  • PEOPLE
  • SPORTS
  • VIDEOS
    Ngalakh de Pâques: Mariane présente sa fameuse recette, l’importance de vivre ensemble entre chrétiens et musulmans

    Ngalakh de Pâques: Mariane présente sa fameuse recette, l’importance de vivre ensemble entre chrétiens et musulmans

    [Video] Me Pierre-Olivier Sur : « Nous sommes satisfaits, la condamnation de Sonko est lourde »

    [Video] Me Pierre-Olivier Sur : « Nous sommes satisfaits, la condamnation de Sonko est lourde »

    Vidéo: Le maire de Keur Massar Sud étale sa colère “celui qui me menace, je le tue”

    Vidéo/Arrestation du maire Bilal Diatta: Ses partisans se lèvent et dénoncent…

    Vidéo: Le maire de Keur Massar Sud étale sa colère “celui qui me menace, je le tue”

    Vidéo: Le maire de Keur Massar Sud étale sa colère “celui qui me menace, je le tue”

    Immigration au Canada: Comment éviter d’être escroqué?

    Immigration au Canada: Comment éviter d’être escroqué?

    Affaire sweet beauté: La chambre d’accusation…rejette la requête des avocats de Sonko

    Vidéo: Hospitalisé, ce que Ousmane Sonko a dit sur son état de santé et à ses militants

    l’injustice et l’insécurité dans l’arène nationale: laye beye arrête la lutte et donne les raisons..

    l’injustice et l’insécurité dans l’arène nationale: laye beye arrête la lutte et donne les raisons..

    leyti fall: Lima guiss mane Reug reug defna 4 appuis

    leyti fall: Lima guiss mane Reug reug defna 4 appuis

    Reug reug vs Sathiès: Ibrahima mbaye Sopé sermonne les deux lutteurs et décortique le combat choc

    Reug reug vs Sathiès: Ibrahima mbaye Sopé sermonne les deux lutteurs et décortique le combat choc

  • RADIO FM
    • All
    • 3eme Mitemps avec Sindo
    • A LA UNE
    • ACTU+
    • ACTUALITES
    • Alassane Kitane
    • Appel
    • Bathie Ngoye Thiam
    • Bosse Ndoye
    • CELEBRITES
    • Chroniques
    • clips
    • Communiques
    • COVID 19
    • DEPECHES
    • Diaspora
    • Diplomatie
    • economie
    • Education
    • Environnement
    • Eutou Xalima
    • Gamou
    • Homme de l'annee
    • INTERNATIONAL
    • Justice
    • L'oeil de l'expert avec Cheikh Faye Ph.D
    • LA CM DES LIONS
    • L’œil du supporter averti
    • Magal
    • Mody Niang
    • Musique
    • Nafila
    • Nécrologie
    • Opinions
    • PHOTOS
    • PODCASTS
    • Politique
    • Presse
    • Qatar: Coupe du monde 2022
    • RADIOS FM
    • RAMADAN
    • religion
    • Revues de La presse
    • SANTE
    • Science
    • Sémaphore par Elhadji Aziz Guèye
    • Seybani Sougou
    • Sketchs Ramadan
    • Societe
    • SPORTS
    • Videos
    • XALIMA 15 ANS
    Football-Premier League : Dean Smith nouveau coach de Nampalys Mendy à Leicester

    Football-Premier League : Dean Smith nouveau coach de Nampalys Mendy à Leicester

    Attaques contre TAS: ses partisans s’érigent en bouclier et font feu de tout bois

    PRODAC : Le DAC fantôme d’Itato, cimetière du PSE (Par Thierno Alassane Sall)

    Football : Youssoupha Dabo est le nouvel entraineur de l’ASC Jaraaf (Officiel)

    Ligue 1 Pro : Youssouph Dabo n’est plus le coach du Jaraaf

    Football-Süper Lig : remercié par Besiktas, Dele Alli inhale du gaz hilarant en Angleterre

    Football-Süper Lig : remercié par Besiktas, Dele Alli inhale du gaz hilarant en Angleterre

    Série d’inaugurations à Saint-Louis : Macky entre en campagne

    Visite de Macky à Kédougou: Les femmes de Benno déjà debout

    [Images] Macky Sall présent à la levée du corps d’Ibrahima Sene

    [Images] Macky Sall présent à la levée du corps d’Ibrahima Sene

    Asie : Pour la Chine, ses manoeuvres militaires autour de Taiwan sont un « succès « 

    Asie : Pour la Chine, ses manoeuvres militaires autour de Taiwan sont un « succès « 

    Asie/Tibet : Les excuses du Dalaï Lama après avoir demandé à un garçon de lui « sucer la langue »

    Asie/Tibet : Les excuses du Dalaï Lama après avoir demandé à un garçon de lui « sucer la langue »

    Sénégal, pays de la Teranga et de nos Khalifes (Par Dié Maty FALL)

    Sénégal, pays de la Teranga et de nos Khalifes (Par Dié Maty FALL)

No Result
View All Result
Xalima.com: 15 ans au service exclusif de l'information
No Result
View All Result
Investitures locales 2022: C’est la grande  » Rébellion » à Benno

Séisme politique et juridique- Bby ne participera pas aux élections législatives: le conseil constitutionnel et la jurisprudence Malick Gackou de 2019 (Par Amadou Ba)

12 mai 2022
publie dans la rubrique Opinions
1
Share on FacebookShare on TwitterPartager sur WhatsappEnvoyer un emailPartager sur Telegram

Le Conseil constitutionnel va invalider les listes Bby pour dépassement du nombre de parrainages en application de la Jurisprudence Malick Gackou

Bby et son mandataire Benoît Sambou, ont eux-mêmes publié sur les réseaux sociaux et devant les médias, le dépôt de leur listes de parrainage à la Direction générale des élections (DGL) qui a apposé son visa contresigné par la Commission électorale nationale (CENA) sur le récépissé de dépôt, le 04 mai 2022, et faisant état d’une « liste de 55328 parrains ».

Or, ce nombre de parrains dépasse le nombre requis par tous les textes légaux et règlementaires:

ADVERTISEMENT

L’art L149-3 du Code électoral dispose que: « Pour VALABLEMENT présenter une liste de candidats », les partis politiques et Coalitions doivent recueillir « la signature de 0.5% minimum et 0.8% maximum » des électeurs inscrits sur le fichier électoral.

Art L121-1: « la déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes:
La liste des électeurs ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en version papier (…).
Cette doit doit comprendre des électeurs représentant un minimum de 0.8% et un maximum de 1% du fichier général ».

L’art 1 de l’Arrêté 004071 du 03 mars 2022 fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage d’une liste de candidats, ainsi que le modèle de collecte en version papier et électronique en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 dispose:
« Le nombre de parrains requis pour soutenir une liste de candidats à l’occasion des élections législatives du 31 juillet 2022 est fixé comme suit:
34580 électeurs représentant le minimum de 0.5% et 55327 électeurs représentant le maximum de 0.8% sur le fichier général des électeurs ».

Il est évident, clair, sans l’ombre d’un doute, que Bby a dépassé le nombre de parrainages.
Que ce dépassement d’un seul parrain suffit à invalider toutes ses listes sur le tout le territoire national.

C’est le Conseil constitutionnel qui le dit expressis verbis dans le rejet des listes de parrainage de Malick Gackou pour dépassement du nombre de parrains exigés par la loi.

Selon le Conseil constitutionnel:

« Considérant qu’il y a lieu de rappeler que le sieur Malick Gackou ayant présenté une liste de 67842 parrains au moment de la déclaration de candidature, a dépassé le nombre de parrainages autorisés par la loi lors du dépôt, soit 62820 électeurs; que CE DÉPASSEMENT SUFFIT À RENDRE SA CANDIDATURE IRRECEVABLE ».
Considérant qu’il y a lieu de REJETER LA CANDIDATURE de Malick Gackou ».
(Conseil constitutionnel Décision 3-E 2019, Considérants 14 et 15).

Aucun juriste ne peut enlever cette sentence du Conseil constitutionnel qui sanctionne par un rejet, tout dépassement du maximum de parrainages autorisés.

Le ministre de l’intérieur, conscient de ce séisme politique et juridique, a frauduleusement modifié le nombre de parrainages déposés par BBY le 04 mai 2022, en enlevant le parrain de trop.

Sauf que le Conseil constitutionnel est formel dans l’interprétation de l’art L57 sur les modifications des fiches de parrainage.

L’art L57 du Code électoral sur les possibilités de régularisation des parrainages est stricte: celle-ci n’est possible que si, à la suite d’invalidation de parrainages d’une liste pour doublons (exclusivement) et que celle-ci en vient à ne plus avoir le minimum de parrainages requis, soit 0.5%, alors une notification est faite au mandataire pour régulariser ses parrainages manquants par le remplacement du nombre de parrainages invalidés.

Le Conseil constitutionnel dans sa Décision n°3-E 2019 sur le rejet des parrainages de Malick Gackou, dans son Considérant 11, considère que la régularisation des parrainages dans le sens de l’art L57 du Code électoral, ne concerne que des « parrainages invalidés » et non le nombre de parrainages déposés.

Donc c’est très claire: la modification sur les fiches de parrainage ne peut concerner que les parrainages invalidés pour « doublons » ou autres motifs et rien d’autre, et N’EST POSSIBLE que sur une liste de parrainages au départ COMPLÉTE mais natteignant plus le minimum requis à cause des doublons de ses parrainages avec d’autres listes qui ont déposé avant elle.

Il n’y a aucune possibilité par contre, une fois que la liste de parrainages est déposée, de modifier unilatéralement le nombre de parrainages pour non respect du minimum et du maximum de parrainages exigés par la loi.

Au 04 mai 2022 date de dépôt des parrainages de Bby au ministère de l’intérieur, devant la certification de la CENA, Bby a déposé des listes de parrainage dépassant le maximum requis.
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa Décision n°1-E-2001 du 23 mars 2001 sur le rejet par le ministre de l’intérieur de la candidature de Alé Lô:
« Considérant que le caractère complet ou incomplet des listes de candidature doit être apprécié à la date de leur dépôt ».

Le 4 mai 2022, jour du dépôt des listes de Bby constaté juridiquement par les cachets du ministère de l’intérieur et de la CENA, est le jour que le Conseil constitutionnel va considérer pour apprécier le dépassement ou non par Bby, du nombre de parrainages exigés par la loi.
Elle ne tiendra absolument pas compte de la date de régularisation fraduleuse opérée par Antoine Diom quelques jours après.

L’art L178 du Code électoral sera le couperet de Bby. Il prévoit le rejet de toute liste incomplète et considère qu’une liste incomplète dès lors qu’elle viole l’art L149-3 sur le maximum de parrainages autorisé.

Yewwi Askanwi va exiger du ministre de l’intérieur Antoine Diome les procès verbaux de la modification frauduleuse des listes de parrainage de Bby.

Bby ne participera pas aux élections législatives du 31 juillet 2022.
C’est un séisme planétaire qui va accélérer la chute de Macky.
Le Conseil constitutionnel ne pourra jamais se dédire de sa jurisprudence.

Macky Sall est fini et tous les juristes et magistrats de ce pays le savent.
Préparons nous pour que Macky n’annule pas les élections législatives.

Amadou Ba

PID

PID

Lire Aussi

Attaques contre TAS: ses partisans s’érigent en bouclier et font feu de tout bois
A LA UNE

PRODAC : Le DAC fantôme d’Itato, cimetière du PSE (Par Thierno Alassane Sall)

10 avril 2023
Sénégal, pays de la Teranga et de nos Khalifes (Par Dié Maty FALL)
ACTUALITES

Sénégal, pays de la Teranga et de nos Khalifes (Par Dié Maty FALL)

10 avril 2023
Le corbeau et le rossignol, ou quand le vice tente d’écrire un traité de grandes vertus (Par Pr Ndiaga Loum)
A LA UNE

Sept (7) raisons de croire à un procès ridicule et à un verdict courageux du juge (Par Ndiaga Loum)

10 avril 2023
Ne sommes-nous tous pas des frères et sœurs ? (Par Mamadou Sy Tounkara)
ACTUALITES

Ne sommes-nous tous pas des frères et sœurs ? (Par Mamadou Sy Tounkara)

9 avril 2023
J’ai tenu à observer mon deuil pour le repos de Mlle Camara, et le respect de la douleur de la famille  de la victime.( Par Ibrahima SENE)
A LA UNE

Décès d’Ibrahima Séne du PIT: Fin de course d’une figure emblématique parmi les hommes politiques qui ont fait rêver beaucoup de jeunes sénégalais

9 avril 2023
Quand l’arbre russe cache la forêt israélienne ! (Par Fadel Dia)
A LA UNE

Quand l’arbre russe cache la forêt israélienne ! (Par Fadel Dia)

8 avril 2023
Lettre à Mr Sonko, seul contre 6000 hommes et des planqués (par Marvel Ndoye)
Opinions

Lettre à Mr Sonko, seul contre 6000 hommes et des planqués (par Marvel Ndoye)

8 avril 2023
Comment arrêter cette déraison ?
Opinions

Comment arrêter cette déraison ?

6 avril 2023
Qui sont les laudateurs de la 3ème candidature ? (Par Mohamet Mbow)
A LA UNE

Qui sont les laudateurs de la 3ème candidature ? (Par Mohamet Mbow)

6 avril 2023

Comments 1

  1. Abou Fall says:
    11 mois ago

    Comment peut on aller aux legislatives sans le parti au pouvoir?
    Et comment avoir une stabilite nationale avec une Assablee Nationale sans aucun depute du parti ou de la coalition du parti au pouvoir? Donc il serait mieux de revenir sur les lois electorales pour que la democratie puisse sepanuir quit a ce que Gako, Yewi, et APR puissent tous competir. La paix n’a pas de prix.
    Mettre le pays dans une situation cahotique pour  »finir avec Macky » n’est pas une solution. Macky est elu comme les futurs deputes le seront et chacun a son role a jouer pour la bonne marche du Senegal.
    la cohabitation avec plus de deputes de l’oppositions a l’Assemblee nationale est bien mais meme ici aux USA, l’executif est toujours empeche de faire beaucoup de choses, pour des raisons purement poliques. On peut aisement deviner comment le Senegal vivra ce senariot.

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

ARTICLES RECENTS

Football-Premier League : Dean Smith nouveau coach de Nampalys Mendy à Leicester
SPORTS

Football-Premier League : Dean Smith nouveau coach de Nampalys Mendy à Leicester

10 avril 2023
Attaques contre TAS: ses partisans s’érigent en bouclier et font feu de tout bois
A LA UNE

PRODAC : Le DAC fantôme d’Itato, cimetière du PSE (Par Thierno Alassane Sall)

10 avril 2023
Football : Youssoupha Dabo est le nouvel entraineur de l’ASC Jaraaf (Officiel)
A LA UNE

Ligue 1 Pro : Youssouph Dabo n’est plus le coach du Jaraaf

10 avril 2023
Football-Süper Lig : remercié par Besiktas, Dele Alli inhale du gaz hilarant en Angleterre
SPORTS

Football-Süper Lig : remercié par Besiktas, Dele Alli inhale du gaz hilarant en Angleterre

10 avril 2023
Série d’inaugurations à Saint-Louis : Macky entre en campagne
ACTUALITES

Visite de Macky à Kédougou: Les femmes de Benno déjà debout

10 avril 2023
[Images] Macky Sall présent à la levée du corps d’Ibrahima Sene
A LA UNE

[Images] Macky Sall présent à la levée du corps d’Ibrahima Sene

10 avril 2023
Asie : Pour la Chine, ses manoeuvres militaires autour de Taiwan sont un « succès « 
ACTUALITES

Asie : Pour la Chine, ses manoeuvres militaires autour de Taiwan sont un « succès « 

10 avril 2023
Asie/Tibet : Les excuses du Dalaï Lama après avoir demandé à un garçon de lui « sucer la langue »
ACTUALITES

Asie/Tibet : Les excuses du Dalaï Lama après avoir demandé à un garçon de lui « sucer la langue »

10 avril 2023
Sénégal, pays de la Teranga et de nos Khalifes (Par Dié Maty FALL)
ACTUALITES

Sénégal, pays de la Teranga et de nos Khalifes (Par Dié Maty FALL)

10 avril 2023
Football-Premier League/J27/Liverpool-Arsenal (2-2) : l’arbitre qui a agressé Robertson a été sanctionné
SPORTS

Football-Premier League/J27/Liverpool-Arsenal (2-2) : l’arbitre qui a agressé Robertson a été sanctionné

10 avril 2023
Universitaires et leaders politiques rendent un dernier hommage à Ibrahima Sène
A LA UNE

Universitaires et leaders politiques rendent un dernier hommage à Ibrahima Sène

10 avril 2023

#XALIMA15ANS

No Content Available

A LA UNE DES QUOTIDIENS

No Content Available
Xalima.com

© 2020 Xalima.com All Rights Reserved

  • Presentation
  • Conditions d’utilisation
  • CONTACTS
  • PUBLICITE
  • RADIO FM

Nous Suivre

No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • ACTUALITES
  • Chroniques
    • L’oeil de l’expert avec Cheikh Faye Ph.D
    • Alassane Kitane
    • Bathie Ngoye Thiam
    • Bosse Ndoye
  • Opinions
  • PEOPLE
  • SPORTS
  • VIDEOS
  • RADIO FM

© 2020 Xalima.com All Rights Reserved

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

This website uses cookies. By continuing to use this website you are giving consent to cookies being used. Visit our Privacy and Cookie Policy.
Open chat