Le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye et la défense jouent les dernières prolongations du procès de Khalifa Sall et Cie poursuivis pour « détournement de derniers publics » dans l’affaire dite de la caisse d’avance. Le juge Malick Lamotte a permis aux différentes parties d’énumérer des observations précises suite aux plaidoyers qui ont duré une vingtaine de jours. Dès l’ouverture de l’audience de ce 23 février 2018, le procureur a ouvert les débats d’audience avec son réquisitoire-réplique.
«Je vais commencer par démontrer infraction par infraction – personne par personne»
Le 16 février passé, le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye avait requis des peines allant de 7 ans ferme avec amende de 5 milliards 400 FCFA à 2 ans dont un an avec sursis contre Khalifa Sall et ses co-prévenus dans l’affaire dite de la caisse d’avance. Aujourd’hui, le parquetier est revenu à la charge pour prouver que «rien de ce qu’il avait dit n’est faux». Ainsi, pour justifier ces peines, le procureur de la République a décelé infraction sur infraction.
«C’est Fatou Traoré qui a mis les cachets et l’entête du Gie Tabar à la disposition de Yaya Bodian»
S’agissant de la dame Fatou Traoré, au magistrat de dire : « c’est Fatou Traoré qui a signé, c’est elle qui a donné les moyens, c’est-à-dire que c’est la dame qui a pris les cachets et l’entête du «Gie Tabar» et les a mis à la disposition de Yaya Bodian. Fatou Traoré l’a reconnu ici devant la barre de votre juridiction. Dans ce cas, celui qui met à la disposition d’une personne des moyens et que cette personne commet un délit ou une faute sera punie à la même peine. Le faux et l’usage de faux sont constitués dans ce cas précis. C’est le règne de la loi. Et, j’avais requis 2 ans dont un an avec sursis ».
« C’est Yaya Bodian qui a produit les faux qui ont alimenté la caisse »
Quant à Yaya Bodian, le procureur avait requis 5 ans de prison ferme. Car, explique le procureur Serigne Bassirou Gueye, « ce sont les cachets et l’entête du Gie Tabar que Yaya Bodian utilisait pour alimenter la caisse d’avance. Raison pour laquelle il est poursuivi pour faux et usage de faux en écriture de commerce. Le faux est établi. La peine est de 5 à 10 ans. En plus de cela, l’association de malfaiteurs est avérée puisque, ce n’est rien d’autre qu’une entente dans le but de faire sortir des deniers publics. Tout le monde savait qu’il y avait des faux. Ils savaient que les PV de réception pour le riz et le mil étaient faux. Faux dans un document administratif pour Amadou Makhtar Diop et Ibrahima Yatma Diaw parce qu’ils ont signé les faux factures ».
« Amadou Mctar Diop et Ibrahima Yatma Diaw signaient les procès-verbaux »
« C’est Amadou Mactar Diop et Ibrahima Yatma Diaw qui signaient les procès-verbaux alors que le Gie n’a rien livré. Ils avaient signé par désinvolture. L’autre a dit l’avoir fait juste pour respecter un mécanisme. C’est cela qu’on appelle faux dans un document administratif. Ce sont des documents que le maire a reçu avec les factures pour signer les mandats. Raison pour laquelle j’ai requis 5 ans ferme« , explique le parquetier.
« Mbaye Touré a fait les mêmes infractions en plus du blanchiment d’argent »
Suivant le réquisitoire-réplique du procureur, « Mbaye Touré a fait les mêmes infractions auxquelles on ajoute le délit de blanchiment d’argent. La gestion de l’argent lui incombait mais n’empêche il a donné l’argent au maire. Avec le cumul réel d’infractions, j’aurais pu me passer du blanchiment d’argent. Il y a une infraction plus grave punie qui est le détournement de deniers et l’escroquerie portant sur des deniers publics. On n’avait pas des pinceaux pour dire ce qui été noirci et ce qui a été blanchi. 7 ans ferme et 5 milliards 400 FCFA« .
« Opposé sa signature et viser c’est la même chose, M. Khalifa Sall »
Khalifa Sall disait, rappel le parquetier que « j’opposais ma signature mais je n’ai pas signé. Opposé sa signature et viser c’est la même chose, M. Khalifa Sall. On a soutenu qu’il y avait des mandats dans le dossier, qu’on a produit des copies. Moi je dis copies ou pas, les infractions ne peuvent être établies par tout mode de preuve. Le texte ne dit pas que le juge doit juger sur des originaux. Enlever tout ce qu’il y a comme copies, les infractions demeurent toujours. Ce sont de fausses factures qui ont permis. Originale ou pas, il y a suffisamment d’élément pour entrer en voie de condamnation. Les fonds qui lui ont été remis n’étaient pas des fonds politiques, ils devaient les justifier. Mais, la justification n’était pas bonne. Le détournement de deniers publics est établi. Moi je sais et eux ils savent qu’ils sont coupables. C’est ce qui explique les 7 ans que j’ai requis et une amende de 5 milliards 400 FCFA« .
« La relaxe de Mamabou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré sont fondés sur des arguments »
Pour le procureur , Oumar Bocoum et Ibrahima Touré les deux receveurs-percepteurs municipaux ne savaient pas qu’il y avait de faux. « La relaxe de Bocoum et Touré, je l’ai fondé sur des arguments précis. Au moment où ils recevaient les factures, le mil et le riz étaient censés être livrés. Je ne vois pas de raison de les retenir dans les liens de la prévention« .
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