Incroyable, mais vrai ! La prestigieuse Cour des comptes est au cœur d’un litige sur un marché d’achat de véhicules, qu’elle a lancé. L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a d’ailleurs suspendu la procédure d’appel d’offres, en attendant d’y voir plus clair. C’est un soumissionnaire, « Espace auto », qui a jeté du sable dans le couscous du Corps de contrôle.
Un marché d’un prestigieux Corps de contrôle, suspendu par le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics, ce n’est pas tous les jours que l’on voit ça. Pourtant, une procédure d’appel d’offres de la prestigieuse Cour des comptes a été suspendue à la suite d’un recours introduit par Espace Auto, propriété de l’homme d’affaires Serigne Mboup. C’est à la suite de l’appel d’offres numéro 01/CC/2010 de la Cour des comptes, relatif à l’acquisition de quatre véhicules, qu’Espace Auto, qui avait soumissionné, a dénoncé la procédure. Des griefs formulés dans le recours reçu le 24 août à l’Armp et enregistré sous le numéro 637/10 au secrétariat du Comité de règlement des différends dans les marchés publics.
Dans son recours, Espace Auto juge la procédure d’appel d’offres non-transparente, avant de demander purement et simplement son annulation. En attendant de regarder l’affaire dans le fond, le Crd a pris une mesure conservatoire à travers la décision numéro 110/10/armp/crd du 25 août 2010, qui a suspendu la procédure de passation du marché concernant l’appel d’offres numéro 01/CC/2010 de la Cour des comptes, relatif à l’acquisition de quatre véhicules. Le contentieux sera vidé dans les prochains jours.
Le marché des bateaux-taxis visé
Ce qui ne sera pas le cas dans le bras de fer enclenché encore par le Chantier naval Pierre Glehen et fils avec le ministère de l’Economie maritime autour de la fourniture d’un bateau-taxi à passagers et la formation des personnels à la conduite et à la maintenance. En effet, le Chantier naval Pierre Glehen & Fils avait encore introduit un recours pour contester la procédure d’appel d’offres, à la suite de la relance du marché. Il dénonçait certaines clauses du dossier d’appel d’offres numéro 2010/05/F/Mem/Dage/Daa. Mais son recours a été communiqué hors délai, c’est-à-dire un mois après l’appel d’offres. C’est pourquoi l’Armp l’a déclaré irrecevable. Il faut signaler que ce marché avait été suspendu, avant sa relance, à la suite d’un recours introduit par le même soumissionnaire qui dénonçait les mêmes faits indexés dans son nouveau recours. En effet, dans le cadre de l’appel d’offres restreint relatif à l’achat d’une vedette à passagers, la formation de l’équipage à la conduite et à la maintenance dudit navire, le Ministère de l’Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes avait adressé le 12 janvier 2010 à la société Chantier Naval Glehen et Fils une lettre d’invitation à soumissionner audit appel d’offres.
Aux termes de la lettre, les candidats avaient la possibilité de consulter le Dossier d’appel d’offres, au siège du Ministère ou l’acquérir au prix de Cinquante mille (50.000) francs CFA. Le 22 février 2010, la société Chantier Naval Glehen & Fils avait dénoncé certaines dispositions du Dossier d’appel d’offres qu’il a jugées discriminatoires. A l’appui de sa dénonciation, la société Glehen et Fils avait soutenu, entre autres, que les clauses du Dossier d’appel d’Offres ont été définies de sorte qu’elles orientent le choix de l’attributaire vers le soumissionnaire Ocea, repreneur du Chantier rochelais Gamelin qui, mis en liquidation judiciaire, n’a pu accéder à une ligne de crédit nécessaire à l’achèvement d’une vedette en cours de construction ; alors que troisième d’une série lancée en 2007, cette vedette est celle décrite dans le Dossier d’appel d’offres.
Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.info
