Ses magasins sous scellés : Aziz Ndiaye propose une transaction au Procureur

XALIMANEWS : Une requête de transaction pour mettre un terme au contentieux judiciaire a été introduite par les avocats de Aziz Ndiaye, inculpé et placé sous contrôle judiciaire, pour tromperie sur la qualité de l’huile « J’Adore » tournesol raffinée.
L’ex promoteur vendait sur le territoire nationale, de l’huile non enrichie en vitamine A, comme l’exige l’arrêté ministériel.
Selon l’Observateur, le parquet est en train d’étudier la requête avant de le notifier à la direction du commerce intérieur (Dci). Cette dernière a le pouvoir discrétionnaire de fixer le montant que doit payer l’ex promoteur pour l’extinction de toutes les poursuites judiciaires. La somme à payer sera calculée en fonction de la valeur du produit et la gravité de faits.
Mais si le parquet n’envoie pas la requête à la Dci, le dossier atterrira devant la barre du Tribunal pour jugement.