vendredi 21 mai 2010
L’affaire Mar y sol a atterri sur le bureau du Premier ministre français, François Fillon. Ce dernier a transmis le dossier à Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères chargé de le diligenter. Ce sont des retraités français qui se considèrent comme des victimes de la justice sénégalaise qui ont saisi les autorités françaises par le biais de leur avocat Me Franck Zeitoun. Une autre correspondance a été envoyée au Premier ministre par M. Percevault, porte-parole des retraités.
L’affaire Mar y sol passe pour un véritable scandale en France. Dans l’Hexagone, on considère que des retraités français, acquéreurs de villas dans la station de Saly sont purement et simplement spoliés par l’Etat du Sénégal. Des villas achetées comptant risquent d’être perdues parce que les promoteurs n’ont pas respecté la loi. La notaire Me Sourang Cissé décédée n’a pas délivré les certificats d’inscription à certains acquéreurs. La douane sénégalaise qui a diligenté une enquête auprès de la société Mar y sol aurait découvert des manquements et l’a fait condamner pour le délit de « détournement de destinations privilégiées » et fait confisquer les villas. Depuis lors, certains des retraités vivent un véritable drame.
SECURITE DE L’INVESTISSEMENT
Cette affaire pose, de l’avis de Me Assane Dioma Ndiaye, la question de la sécurité de l’investissement au Sénégal. L’avocat français, Franck Zeitoun, a crée l’Association pour la promotion et la protection des investisseurs à l’étranger (Appie). Me Zeitoun, interdit de plaider au Sénégal depuis mai 2009, avait confié ses intérêts à Me William Bardoin. Il s’agit, dans cette affaire, « de défendre les intérêts de retraités français qui avaient investi leur argent dans des villas construites par la société Résidence vacances internationales (RVI), à Mbour », révèle une source proche du dossier. Cette société a été fondée par un français du nom de Alain Dacosta qui s’était associé à Olivier Dacosta, son père, Corinne Picard et à Laurent Tarjon, dans la gestion et la vente de villas. La RVI s’était engagée à bâtir un programme immobilier dénommé Mar y sol à Saly Sud pour un montant de 1 milliards 250 millions de FCFA contre une exonération, à son profit, des droits et taxes sur les équipements importés dans le cadre de l’investissement agréé. L’affaire stipule que « la cession des marchandises était subordonnée d’une part, à une autorisation préalable du directeur général des douanes, d’autre part à la liquidation des droits et taxes d’importation ». Une affaire qui a mal tourné dès que la douane sénégalaise s’est saisie de l’affaire. Alain Dacosta et Laurent Tarjon se sont enfuis laissant Corinne Picard « seule face à la justice sénégalaise ». Laurent Tarjon, le deuxième gérant a pris la fuite pour la France en août 2009, dès qu’il a été informé que cela sentait le roussi. Selon des informations recoupées, la Douane n’a, semble-t-il, rien fait pour le faire entendre par les autorités françaises alors qu’il a toujours sa famille à Chouze sur Loire où il serait retourné.
Alors que Olivier Dacosta se la coule douce à Dakar. Quant à Alain Dacosta, le premier gérant, il n’a pas été inquiété puisqu’il ne vit plus au Sénégal depuis 2003, suite à une plainte déposée contre lui par Corinne Picard et Laurent Tarjon, qui a abouti à sa condamnation par défaut après un jugement rendu le 6 septembre 2005 par le Tribunal correctionnel de Thiès.
LA PRESCRIPTION EN QUESTION
Dans l’extrait des minutes du greffe du tribunal hors classe de Dakar qui a jugé l’affaire, on relève, concernant l’audience en flagrants délits du 04 septembre 2009 sur l’affaire Corinne Picard, que « le procureur de la République a attrait Corinne Picard devant le tribunal de céans sous les préventions d’avoir à Dakar courant 2006, en tout cas avant prescription de l’action publique, commis l’infraction douanière de contrebande, d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu commis le détournement de marchandises prohibées ou non de leur destination privilégiée. » Des faits punis par le code du travail, le code de l’investissement et le nouveau code l’investissement du Sénégal. Les avocats de la défense de Corinne Picard avaient soulevé la prescription de l’action initiée par l’administration des douanes aux motifs que la société (Résidence vacances internationales) dite Rvi a réalisé son programme et a procédé à la vente des villas depuis le courant de l’année 2002. Les premières poursuites déclenchées par la douane sénégalaise ont eu lieu en 2008, six ans après la vente des villas.
L’administration douanière a été informée des ventes et la notaire chargée des opérations de vente avait sollicité l’autorisation du ministre des finances pour chacune des transactions réalisées sur les résidences. Le ministère des finances avait été saisi d’une demande en bonne et due forme d’autorisation, le 7 janvier 1999. Ainsi, pour les avocats de Corinne Picard, il y avait prescription. Cette disposition est la pomme de discorde entre les deux parties. La douane sénégalaise qui a déclenché la procédure d’enquête indique, en effet, « qu’il ne peut y avoir prescription ». Le délit de détournement de destinations privilégiées est une « infraction continue », selon le code des douanes, les villas étant toujours en possession des acquéreurs. Mieux, précisent les conseils de la douane, l’autorisation doit être sollicitée du Directeur général des douanes et non du ministère des finances. Pour les douaniers, le délit de prescription remonte au 11 janvier 2008 et non à l’an 2002 comme le stipule le conseil de Corinne Picard. C’est en conséquence que Mme Picard a été condamnée en vertu des dispositions de l’article 309 du code des douanes qui indique que « les faits d’importation ou d’exportation sans déclaration lorsque ces infractions portent sur les marchandises prohibées à l’entrée ou à la sortie ou fortement taxées à l’entrée ou soumises à des taxes intérieures ou de sorties, et d’une valeur supérieure à 2 500 000 000 frs sont qualifiés de délit de deuxième classe et sont punis de la confiscation de l’objet de fraude (Ndlr : les villas), d’une amende égale au quadruple de la valeur sur le marché intérieur des objets confisqués et d’un emprisonnement de six mois à cinq ans ».
Les retraités français dont certains ont choisi de ne plus revenir au Sénégal parce qu’ils sont scandalisés par la justice sénégalaise se sont tous constitués pour défendre leurs intérêts. La démarche de la douane est « commanditée », selon eux, car la spéculation foncière est devenue l’exercice favori des autorités sénégalaises. En tant qu’acheteurs, ils ne peuvent comprendre qu’on les spolie ainsi des fruits de leur retraite. Une affaire douloureuse qui risque d’envenimer encore les relations entre la France et le Sénégal. L’avocat français, Franck Zeitoun, qui a été rétabli par le bâtonnier du Sénégal le 5 mai dernier va reprendre le dossier, tout comme celui des investisseurs français de Pointe Sarène.
Pape Amadou FALL
lagazette.sn
