Si le juge d’instruction du deuxième cabinet suit le procureur de la République dans sa dynamique de poursuivre à charge les mis en cause, Kilifeu, Simon et Thier risquent de croupir longtemps en prison. Surtout, si leur culpabilité est établie par la juridiction de jugement. En effet, le procureur vise les infractions d’associations de malfaiteurs, corruption, complicité de tentative de faux, usages de faux documents administratifs, complicité de trafic de migrants. Pour la corruption, la peine maximale prévue est de 10ans. C’est l’article 161 du code pénal qui le prévoit. Pour le trafic de personnes c’est la loi sur le trafic de migrants qui le prévoit et le punit. L’article 4 de ladite loi, visée par le procureur de la République dispose: » est punie de 5 à 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 à 5 000 000 la migration clandestine organisée par Terre, mer ou air. Que le territoire national serve de zone d’origine, de transit, ou de destination ». Ce qui fait que apres si l’instruction, la juridiction de jugement qui hesiterait de cette affaire déclare Kilifeu, Simon et Thier, coupables, ils peuvent être condamnés jusqu’à 10ans.
Trafic de passeports: le réquisitoire salé du procureur contre Kilifeu, Simon, Thier et X
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La Une des quotidiens du mardi 05 mars 2024
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Etonnant comme requisitoire, cela ressemble plus a de l inquisition ou l equilibre du jugement reste comme un sujet a caution.
Ou est la justice dans tout cela???
Wassalam