Traque sélective contre le cumul de mandats – Diouf Sarr sabre Aïda Mbodji et oublie Aliou Denborou

Depuis hier, Aïda Mbodj n’est plus présidente du Conseil départemental de Bambey. Ainsi en a décidé le ministre de la gouvernance locale, du Développement et de l’aménagement du territoire, Abdoulaye Diouf SARR, qui a invoqué les articles premier et 3 de la loi organique n° 96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions, pour démettre Aïda Mbodj de ses fonctions. La lionne du Baol va saisir la chambre administrative de la Cour suprême pour attaquer la décision.

La lionne du Baol est éjectée de son fauteuil de présidente du Conseil départemental de Bambey. Le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, Abdoulaye Diouf Sarr, le lui a fait notifier par le biais du préfet de Bambey. Le maire de Yoff invoque le cumul de trois fonctions pour retirer à Aïda Mbodj la présidence de l’Institution départementale de Bambey qu’elle cumulait avec le poste de député et celui de conseiller municipal de Bambey. «Le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire a été saisi, par correspondance en date du 08 mars 2016, émanant de Mme Fatou Sène, conseillère municipale de Bambey, dénonçant le cumul de trois mandats électifs exercés par Mme Aïssatou Mbodj», explique le service de communication du ministère dans un communiqué.

La conseillère municipale de Bambey reproche à Aïda Mbodj d’être à la fois députée, conseillère municipale de Bambey et conseillère départementale de Bambey. D’après le ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, c’est suite à la requête de la conseillère Fatou Sène que des instructions ont été données au préfet pour appliquer les textes. «Il a été demandé au Préfet du département de Bambey de faire respecter les dispositions des articles premier et 3 de la loi organique n° 96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions… », précise le communiqué, la loi organique susdite indique en son article premier que nul ne peut exercer plus de deux mandats électifs.

L’article 3 du même texte stipule que «le citoyen investi d’un mandat électif ou nommé à une fonction le plaçant dans un des cas d’incompatibilité, visés par les articles premier et 2 de la présente loi, dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de l’élection ou de la nomination pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis ou la fonction exercée à la date la plus récente prend fin de plein droit».

Ainsi le mandat de conseillère départementale étant le plus récent par rapport au mandat de député et de conseillère municipale, Aïda Mbodj le perd en même temps que la présidence de l’Institution.

DEFENESTRATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE BAMBEY : La grande offensive pour «liquider» Aïda Mbodj

L’Etat semble décidé à liquider Aïda Mbodj, présidente du Conseil départemental de Bambey. après la décision du ministre de la gouvernance locale, du Développement et de l’aménagement du territoire de destituer l’ex-maire de son poste de présidente du Conseil départemental de Bambey, un spécialiste en décentralisation, corroboré par l’article 56 du nouveau Code des collectivités locales, soutient que cette décision est illégale et constitue un «abus de pouvoir». l’ancienne ministre de la Femme promet de saisir la Cour suprême.

Avec la décision du ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, Abdoulaye Diouf Sarr, de destituer Aïda Mbodj de son poste de présidente du Conseil départemental de Bambey, l’Etat semble lancer son plan pour liquider un adversaire politique. La manière de s’y prendre est aussi décriée ; car, même si le reproche fait à la présidente du Conseil départemental de Bambey, de cumuler trois postes, est avéré, des spécialistes restent formels et expliquent que la procédure utilisée par le ministre Abdoulaye Diouf Sarr est illégale. Pour un spécialiste des collectivités locales que nous avons contacté, «en aucune façon, le ministre ne peut démettre de cette manière un élu». Pour ce dernier, sous le couvert de l’anonymat, avant de faire quoi que ce soit, le ministre devait adresser une correspondance à la présidente du Conseil départemental pour faire constater le cumul de mandats. Si cette dernière ne répond pas dans les délais, le ministre lui adresse une mise en demeure avant de procéder à une suspension par arrêté. Même si la procédure arrive à terme, poursuit le spécialiste, c’est la plus petite fonction qui devait être déchue (dans ce cas, celle de Conseillère municipale).
Compte tenu de cette violation de la procédure, le spécialiste indique que la décision de Abdoulaye Diouf Sarr est une violation des règles d’usage de l’administration et une interprétation abusive des textes. Ce raisonnement du spécialiste est corroboré par le nouveau Code des collectivités locales, en son article 56, qui dispose que «le président du Conseil départemental nommé à une fonction incompatible avec son mandat est tenu de faire une déclaration d’option dans un délai de trente jours.

Passé ce délai, il peut être invité par le ministre chargé des Collectivités locales à abandonner l’une de ses fonctions. En cas de refus ou quinze jours après cette mise en demeure, le président est déclaré démissionnaire par décret». C’est donc par décret que la destitution d’un président de Conseil départemental peut être actée. Mais, dans ce cas d’espèce, le ministre de la Gouvernance locale n’a envoyé qu’une note au préfet de Bambey, qui l’a notifiée à l’intéressée, selon Aïda Mbodj.
Pour la député libérale, en procédant de la sorte, le ministre en charge des Collectivités locales pose un acte politicien et veut la destituer vaille que vaille de son poste.

Aïda MBODJ va saisir la Cour suprême

En tout cas, l’ancienne ministre de la Femme sous Me Abdoulaye Wade rappelle qu’elle avait démissionné depuis de son poste de Conseillère municipale. «J’avais déjà démissionné, le Commissaire de Bambey avait même constaté cela», explique-t-elle au bout du fil. Elle met tout cela sur le compte d’un acharnement politicien avec un régime qui veut confisquer le choix du peuple. Elle est d’avis que c’est le début d’une vaste opération contre elle. Très acerbe, la députée soutient qu’après le référendum, la majorité présidentielle a décidé de lancer «une grande offensive pour la liquidation de Aïda Mbodj». Pour preuve, poursuit- elle, c’est son adversaire politique dans la localité, en l’occurrence l’ancien ministre Pape Diouf, qui a été le premier à théoriser cette grande offensive de liquidation politique. Cependant, celle la présidence du groupe parlementaire des Libéraux et démocrates à l’Assemblée nationale ne compte pas se laisser sacrifier sans broncher. Elle promet de saisir les juridictions compétentes. Aïda Mbodj annonce la saisine de la chambre administrative de la Cour suprême d’un recours pour excès de pouvoir dès à présent, même si elle a un délai de 2 mois pour le faire.

DIOUF SARR S’EST-IL TROMPE ?
Voici quelques articles du nouveau Code général des collectivités locales
Article 55.- Le président du conseil départemental qui, pour une cause postérieure à son élection, ne remplit plus les conditions requises pour être président ou qui se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par la loi, doit cesser immédiatement ses fonctions. Le ministre chargé des Collectivités locales l’enjoint de se démettre aussitôt de ses fonctions sans attendre l’installation de son successeur. Si le président refuse de démissionner, le Ministre chargé des Collectivités locales décide par arrêté sa suspension pour un mois. Il est ensuite mis fin à ses fonctions par décret.

Article 56.- Le président du conseil départemental nommé à une fonction incompatible avec son mandat est tenu de faire une déclaration d’option dans un délai de trente jours. Passé ce délai, il peut être invité par le Ministre chargé des Collectivités locales à abandonner l’une de ses fonctions. En cas de refus ou quinze jours après cette mise en demeure, le président est déclaré démissionnaire par décret.

Article 57.- La démission du président du conseil départemental est adressée au Ministre chargé des Collectivités locales par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est définitive à partir de son acceptation par le Ministre chargé des Collectivités locales ou un mois après envoi d’une nouvelle lettre recommandée.

Article 58.- Les dispositions du Code pénal sont applicables à tout président de conseil départemental qui aura délibérément donné sa démission dont l’objet serait d’empêcher ou de suspendre soit l’administration de la justice, soit l’accomplissement d’un service quelconque.

Article 59.- Lorsque le président du conseil départemental ou tout autre conseiller départemental est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Les présidents, vice-présidents et tout autre conseiller départemental, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés La durée de la suspension ne peut excéder un mois

CUMUL DE FONCTIONS A L’APR : Aliou Dembarou Sow dans le même cas que Aïda Mbodj
Si le ministre de la Gouvernance locale a décidé d’aller en croisade contre les cumulards de postes dans les collectivités locales, Aïda Mbodj ne devrait pas être la seule présidente de Conseil départemental à être déchue. Il nous revient que l’actuel président du Conseil départemental de Ranérou se trouve également dans la même situation que la responsable libérale de Bambèye. Aliou Dembarou Sow cumule, d’après nos sources, les postes de président du Conseil départemental de Ranérou, de député et de conseiller municipal de la commune de Vélingara Ferlo dans le même département. Ainsi, loi pour loi, si la présidente du Conseil départemental de Bambey devait être destituée par une procédure contre le cumul de onctions, la même procédure devrait être enclenchée contre l’apériste Aliou Dembarou Sow.

L’As