Le candidat républicain Donald Trump a utilisé des méthodes « douteuses » pendant les années 1990 pour éviter de déclarer des centaines de millions de dollars de revenus imposables et diminuer son ardoise fiscale, affirme le New York Times mardi.
Ces manoeuvres fiscales, aujourd’hui illégales, lui ont permis potentiellement d’éviter « de payer des dizaines de millions de dollars d’impôt fédéral sur le revenu », affirme le quotidien américain. Le milliardaire a été plusieurs fois mis en difficulté au cours de la campagne pour s’être vanté de ne pas avoir payé d’impôt fédéral et pour son refus de publier sa déclaration de revenus, au mépris d’une tradition respectée par tous les candidats des grands partis à l’élection présidentielle.
Selon le New York Times, le stratagème litigieux remonte aux années 90, quand Donald Trump s’était lancé dans la construction de casinos en s’endettant lourdement auprès d’investisseurs. Rapidement, plusieurs de ces établissements ont connu de graves difficultés financières et se sont déclarés en faillite, obligeant les créanciers de M. Trump à effacer une partie de sa dette.
Or, selon le fisc, un effacement de dette est considéré comme un revenu imposable et aurait ainsi dû logiquement faire gonfler les impôts dus par le magnat de l’immobilier. Pour éviter une telle issue, M. Trump s’est débarrassé de manière comptable de cette dette annulée en l’échangeant contre des parts de sa société aux termes d’une opération dite de « equity-for-debt swaps ».
« Même dans le monde opaque des régulations fiscales de l’industrie du jeu, cette manœuvre s’apparente quasiment au fait pour une entreprise de sortir une baguette magique et de faire disparaître des impôts », écrit le New York Times qui a épluché les documents légaux publiés lors de la faillite des casinos Trump.
Ces manoeuvres ont été bannies en 1993 pour les entreprises et en 2004 pour les « partnerships », la structure légale utilisée par Donald Trump pour mener ces opérations dans les casinos.
