Vote ce matin de la loi sur la réforme foncière : Le Pit appelle les populations à la résistance

Le projet de loi portant sur le régime de la propriété foncière que le chef de l’Etat veut faire voter par l’Assemblée nationale, ce matin, n’emporte pas l’adhésion du comité central du Pit qui voit là une volonté du pouvoir de confisquer les terres des communautés rurales non encore affectées et l’expropriation des terres déjà affectées aux paysans pauvres et moyens, sous prétexte d’insuffisance de mise en valeur. Le Pit dans un memorandum rendu public hier appelle à la résistance populaire.

Pour faire adopter ce projet de loi, révèle le comité central dans son memorandum, Wade veut faire précéder sa soumission à la plénière de l’Assemblée nationale, par celle d’un autre projet de Loi 11/2010, portant ‘transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers’ dans les zones urbaines. Ce projet de loi, estime le Pit, constitue ‘une avancée certaine’, puisqu’il va permettre à 7 987 titulaires de ces titres d’accéder gratuitement à un titre foncier, par amendement de la loi 87-11 du 24 février 1987 qui exigeait, en la matière, des procédures très coûteuses. ‘Le pouvoir compte sur la gratuité qu’il va introduire dans cette procédure, pour créer, au niveau de l’opinion et de l’Assemblée nationale, les conditions psychologiques nécessaires, pour l’adoption de la réforme foncière scélérate contenue dans le projet de loi 12/2010’, affirment Dansokho et ses camarades.
Cette loi, dénonce le comité central, exclut de son champ d’application les ruraux qui occupent, dans les communautés rurales, des titres similaires, et dans les villes, les occupants de terrains à usage artisanal (garagistes, mécaniciens, menuisiers, etc.) et commercial, dont la précarité de leur occupation des terres les expose régulièrement à des déguerpissements intempestifs, souvent violents. Donc, estime le Pit, ce projet de loi devrait être amendé par les députés pour lever ces discriminations, devenues intolérables dans le cadre d’une réforme foncière. Voilà pourquoi Dansokho et ses camarades, à travers leur memorandum, lancent un appel ‘pressant’ à un ‘vaste mouvement national de résistance contre l’adoption de ces projets de loi.’ Cet appel est lancé ‘aux organisations de producteurs du monde rural, particulièrement, au Cncr ; aux organisations professionnelles du Secteur informel des villes et des campagnes dans les services et le commerce, particulièrement à l’Unacois, aux Fédérations professionnelles de la Mécanique générale, et aux organisations d’ébénistes etc ; aux organisations syndicales mobilisées pour le travail décent, et particulièrement contre la précarité du travail’.

Pour Amath Dansokho et ses camarades, le projet de loi 12/2010, portant ‘régime de la propriété foncière’ exprime une ‘véritable volonté politique’ de Wade de ‘dessaisir’ l’Assemblée nationale et le Conseil rural de leurs ‘prérogatives respectives’ dans le domaine foncier, que la Constitution et la loi sur le domaine national leur ont conférées. Mais également une volonté de confisquer les terres des communautés rurales non encore affectées, qui constituent pourtant leurs ‘réserves foncières’, et d’exproprier les terres déjà affectées aux paysans pauvres et moyens, sous prétexte d’insuffisance de mise en valeur.

‘Etatisation’ des terres

Ainsi, explique le comité central du Pit dans un mémorandum, avec le dessaisissement de l’Assemblée nationale et du Conseil rural, seul l’Etat peut ‘requérir’ à l’immatriculation pour ‘obtenir’ la ‘publication de ses Droits réels’, que le Conservateur garantit .‘Ainsi, l’Etat, par une simple réquisition, sans autres formalités préalables, c’est-à-dire, sans chercher, au préalable, l’autorisation auprès de l’Assemblée nationale, peut acquérir tous les immeubles publics visés par l’article 27 du Code du domaine de l’Etat, et les verser dans son domaine privé’, explique le Pit. Par conséquent, analysent les camarades de Dansokho,‘tous les paysans, ou toutes les collectivités locales, qui refusent encore aujourd’hui de céder leurs terres à l’Etat, risquent, avec l’adoption de cette loi, de tomber sous le coup de poursuites judiciaires.’

Le projet de loi révèle également, selon les analyses du Pit, une volonté de confiscation des meilleures terres.’Il s’agit donc, avec ce projet de loi, de permettre à Wade de céder ces terres aux investisseurs privés pour promouvoir, dans de vastes domaines, une Agriculture d’exportation et de production de biocarburant et de biodiesel’, affirment Dansokho et ses camarades qui révèlent que, d’ores et déjà, un investisseur étranger est en train d’expérimenter une production de ‘jatropha’ (Tabanani) dans la Vallée de l’Anambe, pour produire du biocarburant avec l’intention de s’accaparer de toutes les terres irrigables.‘Ce qui se produira avec l’adoption de ce projet de loi.’ De même, ajoute le comité central du Pit ‘Wade a déjà cédé, par anticipation à l’adoption du projet de loi, 600 000 hectares des 1 300 000 hectares de réserves foncières en terre pluviale, à dix-sept privés, dont sept étrangers !’

Avec l’adoption de ce projet de loi, le Pit souligne que le ‘Droit d’usage’ concédé, par la ‘loi sur le Domaine national’ aux agriculteurs résidant dans une Communauté rurale, va être vidé de tout contenu protecteur pour son titulaire. Ainsi, seul l’Etat, le détenteur de titres fonciers et le créancier sont les seuls habilités à vendre ou à mettre en gage leurs ‘Droits fonciers’, et non le titulaire du ‘Droit d’usage’. Il s’agit donc d’une sorte ‘d’étatisation’ des terres.

Georges Nesta DIOP

walf.sn