Ils seront nombreux les Sénégalais qui vont esquisser des pas de danse en apprenant hier que l’Etat a décidé de transformer les permis d’habiter et autres titres similaires en titres fonciers. Mais ceux qui vont surtout pousser un ouf de soulagement, ce sont ces ‘alternoceurs’ à qui certains dirigeants de l’opposition ont promis de détruire ou reprendre leurs châteaux si jamais ils arrivent au pouvoir.
Le vote de cette loi qui a soulevé des débats houleux hier, par moments, à l’hémicycle revêt apparemment un caractère social et humanitaire, si l’on en juge pas les bienfaits qu’elle apporte. En effet, tout détenteur d’un permis d’habiter ou titre similaire en zone urbaine – donc menacé de déguerpissement – est désormais propriétaire. Cependant, à l’entame des débats, certains députés de l’opposition n’ont pas manqué de marquer leur désapprobation par rapport à ce projet de loi qu’ils trouvent discriminatoire car ne concernant nullement les ruraux. Il a été considéré que les dispositions de la nouvelle loi visent essentiellement à consacrer les intérêts spécifiques d’une catégorie de populations, à savoir celles vivant dans les centres urbains et sur les terrains dits du ‘Tound’ de Dakar-Plateau. Certains se sont même interrogés sur l’opportunité d’une telle loi. Et au regard de la sensibilité de la question foncière et de ses enjeux sociaux, il a été suggéré d’entrevoir de larges concertations au niveau national préalablement à l’adoption d’un tel texte.
Tout le contraire de la plupart des députés de la majorité qui ont salué ‘la dimension historique, révolutionnaire et sociale du texte relativement à la restauration de la dignité inhérente au droit fondamental de la propriété foncière.’
En réponse aux craintes et récriminations soulevées par les députés de l’opposition, le ministre de l’Economie et des Finances s’étonne que des gens puissent s’opposer à cette loi. ‘Je ne comprends pas comment on peut être contre un tel texte. A tout point de vue, il s’agit d’un texte parfait et qui était fortement attendu surtout par ceux qui ont construit des maisons avec des permis d’occuper’, rectifie Abdoulaye Diop. ‘Le texte ne parle pas de domaine national, je ne vois donc aucune discrimination entre ceux qui vivent en ville et ceux qui vivent en milieu rural. Il ne s’agit pas de dresser des Sénégalais contre d’autres Sénégalais’, ajoute le ministre d’Etat qui révèle que le nombre de terrains impactés par l’opération se chiffre à 8000 rien qu’au niveau de la région de Dakar. Donc une bonne nouvelle pour au moins 8 000 dakarois parmi lesquels certains ‘alternoceurs’ dont certains dirigeants de l’opposition ont promis de détruire ou reprendre les châteaux si jamais ils arrivent au pouvoir.
Le texte permettra donc aux détenteurs de titres précaires et révocables des zones urbaines, de pouvoir désormais ‘gratuitement procéder à l’inscription de leurs terres dans le registre des titres fonciers.’ Certains députés dont El Hadji Diouf et Ndèye Fatou Touré ont plaidé pour un élargissement de la nouvelle disposition aux zones rurales en mettant en exergue la valeur que représente le titre foncier pouvant permettre au détenteur de contracter des prêts bancaires.
Quid de ceux-là qui ont construit sur le domaine public maritime ? Le ministre d’Etat clarifie : ‘Ceux qui ont des actes sur le domaine public maritime ne sont nullement concernés par cette loi.’ En clair, ceux qui ont occupé le domaine public maritime courent toujours le risque d’être déguerpis un jour ou l’autre, car leur permis d’occuper ou d’habiter ne sera pas pris en compte par la nouvelle loi. C’est pourquoi, le député Moussa Sy a insisté auprès du ministre d’Etat pour une bonne application de la loi. ‘Il ne faut pas que nous soyons les premiers à violer le texte. Tout le monde sait que ceux qui ont construit sur le domaine maritime, ce sont des députés, des ministres, des avocats, des magistrats, des journalistes etc… donc, il ne faut pas que ceux qui doivent veiller à la bonne application de la loi soient les premiers à la violer’, martèle le député-maire des Parcelles assainies. A l’arrivée, sur la cinquantaine de députés présents hier à l’hémicycle, seul le député de l’opposition, Me Ndèye Fatou Touré, s’est abstenu de voter le projet de loi.
Georges Nesta DIOP
walf.sn
