Accident de la route : enquête, police et procureur

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Dans un accident de la route, c’est la police ou la Gendarmerie qui mène l’enquête. Et ce sont eux qui donnent les premiers éléments de l’événement. Et là, ils ne restent que sur les faits constatés. Et tout est au conditionnel.

Donc normalement, le procureur ne peut parler tant que l’enquête policière [ qui doit être secrète] n’est pas terminée.
Une fois l’enquête terminée, un procès-verbal est établi et copie envoyée au procureur de la République, qui doit décider si l’affaire doit aller au jugement ou pas.

Et dans le cas de l’accident de Kaffrine, les enquêteurs des assurances sont immédiatement impliqués dans la procédure pour savoir par exemple: est ce que les pneus ou les freins étaient en bon état avant l’accident? Parce qu’il se peut que les freins ou les pneus ont été étruits au moment du choc.

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