Séminaire du Conseil constitutionnel : que peuvent bien se dire les cinq Sages ?

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La question de la recevabilité de la candidature de Wade à la présidentielle de 2012 est l’objet de toutes les supputations et surenchères.Aussi le Conseil constitutionnel juge-t-il nécessaire de tenir un séminaire aujourd’hui sur ses compétences et statuts.Mais pour quelles vraies finalités, au fond ? 

Sage initiative que celle-là prise par les ‘Cinq sages’ du Conseil constitutionnel sénégalais de tenir un séminaire interne sur lui-même. Car qui le connaît, en dehors des spécialistes de la chose juridique et des hommes politiques prompts à le saisir pour des recours aux lendemains d’élections contestées ? L’honnête citoyen sait seulement qu’il statue, surtout, sur la recevabilité des candidatures à la présidentielle ; tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives ; proclame les résultats définitifs de ces élections…

Plus haute instance du système judiciaire sénégalais, le Conseil constitutionnel a été institué par la loi n° 92-23 du 30 mai 1992 à la faveur de la suppression de la Cour suprême. Aux côtés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. Ces deux juridictions sont aujourd’hui transformées en chambres au sein de la nouvelle Cour suprême rétablie en 2008. Il comprend cinq membres nommés par le président de la République pour six ans non renouvelables, dont un Président et un Vice-président. Il est partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison de deux membres au maximum.

Aujourd’hui, objet de toutes les attentions et mises en garde depuis que sous la pression populaire, le Parlement a renoncé le 23 juin dernier à voter la loi instituant le ticket présidentiel et supprimant le deuxième tour de la présidentielle, le Conseil constitutionnel est entre le marteau des politiques et l’enclume du droit. Il aura, en effet, la redoutable tâche de se prononcer sur la recevabilité de la candidature de Wade à la présidentielle de 2012. Les suspicions à son endroit sont d’autant plus fortes qu’il a habitué les observateurs à des décisions par trop timorées. Au point que la presse a affublé ses cinq membres du sobriquet des ‘cinq incompétents’.

L’institution a donc décidé de tenir un séminaire sur son statut, fonctionnement, ses compétences, les pouvoirs d’interprétation du juge constitutionnel, son statut… Soit. A première vue, la décision est sage, disons-nous. Les panélistes sont d’éminents universitaires spécialistes du droit constitutionnel. Mais en Afrique, on le sait, la manière d’enterrer un dossier est d’y tenir un séminaire. S’agit-il d’un ‘Ndeup’ (ou opération d’exorcisme) comme l’a écrit un confrère du journal l’observateur vendredi dernier ? Bref il y a le discours et la méthode. Espérons tout simplement qu’il ne s’agit pas d’une simple opération de com’ trompe-l’œil.

De toute évidence, le Conseil constitutionnel est devant ses responsabilités historiques. Même si le droit constitutionnel est un droit éminemment politique – son autre nom n’est-il pas le droit politique ? -, ceux qui ont la charge de l’interpréter sont tenus absolument de ne dire que le droit. Pour finir, les mots ne sont pas plus justes que ceux du spécialiste de droit public, le Français Stéphane Bolle, pour résumer la situation. Commentant l’ouvrage ‘les décisions et avis du Conseil constitutionnel du Sénégal (1993-2007)’, publié en 2008 sous la direction d’Ismaïla Madior Fall, il écrit : ‘J’incline à penser qu’il ne s’agit pas de trancher entre la Constitution des politiques et la Constitution des juges ; les deux ‘constitutions’ doivent cohabiter. Surtout, le rempart ultime ne saurait être juridictionnel ; il ne peut être que citoyen. La Constitution – en Afrique comme ailleurs – peut être instrumentalisée – par les politiques et/ou par les juges – à des fins contraires au bien commun ; en dernière instance, la cour suprême n’est-ce pas, comme le pensait De Gaulle, le peuple, c’est-à-dire les citoyens qui peuvent passivement accepter les manipulations les plus dangereuses ou se dresser contre elles pacifiquement ?’

Amadou Oury DIALLO

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