Un minimum de 5 milliards de francs Cfa a été perdu par le Sénégal du fait de certains accords de trafic aérien accordés de manière irrégulière à des compagnies étrangères. Cela est contenu dans un rapport d’audit interne de l’Anacs.
Un rapport d’audit interne, fait par l’Agence nationale de l’aviation civile du Sénégal (Anacs) révèle que le pays a perdu, entre 2006 et le mois de février de cette année, plus de 5 milliards de francs Cfa, du fait de droits de trafic accordés de manière illégale à certaines compagnies aérienne de charters. Le rapport implique nommément Air Méditerranée, Corsair et XL.
Cet audit interne, commandité par le Directeur général de l’agence, a démontré également que les compagnies espagnoles Iberia et Air Europa, ont bénéficié de manière anormale d’une fréquence régulière entre 2010 et 2011. Alors que les accords entre les deux pays reconnaissaient aux deux avionneurs espagnols d’exploiter huit fréquences entre les deux pays, ces derniers en exploitaient neuf. Ce qui pousse l’auditeur interne de l’Anacs à constater qu’une fréquence «régulière de plus a été accordée… qui ne se justifie ni par l’accord bilatéral ni par le mémorandum d’entente qui a été appliqué de manière prématurée (sans la confirmation par voie diplomatique) et qui a prévu des droits de trafic portant sur huit fréquences».
Par ailleurs, Air Europa a bénéficié par autorisation exceptionnelle, de la part de l’Anacs, de droits de trafic détenus par Senegal Airlines. Cela a été fait durant les mois de janvier et février. L’auditeur interne estime et s’interroge : «Ceci constitue un manquement à l’application des dispositions relatives au droit de trafic. Est-ce que ces droits de trafic ont été monnayés ?» Mais il répond en partie en excipant du fait que ses «moyens limités en matière de fraude» ne lui permettent pas d’y répondre.
L’Anacs paie le «hadj» d’Air Europa
Cela n’empêche pas l’homme d’épingler la gestion financière du pèlerinage musulman, dont le marché du transport aérien a, on s’en rappelle, été gagné l’année dernière par la même Air Europa. Il s’offusque que, en paiement des sommes dues au titre des droits de trafic aérien, Air Europa se soit vu accorder une dispense à titre de compensation aux dépenses occasionnées par le hadj musulman. Cela, en dépit du fait que «la responsabilité financière du hadj ne relève pas de l’Anacs», souligne l’auditeur interne. Il suggère par ailleurs, sur le même sujet, qu’une enquête soit faite sur la gestion financière du hadj, «pour s’assurer que Air Europa n’a pas été réglée doublement sur certaines prestations, et pour permettre aussi à l’Anacs de rentrer dans ses fonds, qui ont été avancés dans ce cadre».
Une autre anomalie relevée par l’audit interne, concerne les droits de trafic accordés à la compagnie de cargo espagnole Swiftair. L’audit relève qu’elle a exploité sur la période contrôlée, du cargo, «qui fait partie des services agréés». Le document ajoute que les deux autorisations régulières minimales accordées à Swiftair, faussent «l’équilibre des capacités édicté par l’accord et constituent un manquement dans l’application des droits de trafic».
L’autre dossier qui a fait l’objet d’audit est celui des droits controversés de la compagnie belgo-allemande Sn Brussels Airlines. L’audit indique : «Le 7e vol régulier de son programme hiver 2010-2011 lui a été accordé sans droit de trafic préétabli (ni justifié par l’accord bilatéral, ni par confirmation par voie diplomatique du mémorandum d’entente). De ce fait, la compagnie n’a pas été facturée sur les droits de trafic exceptionnels concernant ce vol Dakar-Bruxelles-Dakar.» Et comme pour mettre fin au débat qui a secoué un moment la place de Dakar, l’auditeur de l’Anacs, fonctionnaire de l’Etat, souligne : «Ni l’accord bilatéral entre le Sénégal et la Belgique, et encore moins, le mémorandum d’entente qui n’a pas connu de confirmation par voie diplomatique requise en vertu des dispositions de l’accord précité, ne permettent de justifier les autorisations exceptionnelles accordées à cette compagnie sur les axes Dakar-Banjul, Dakar-Freetown, Dakar-Conakry.» Et pour mieux enfoncer le clou, il affirme que «le directeur du transport aérien a signé pour le compte du gouvernement du Sénégal sans habilitation requise».
Le Dtaet conteste le rapport
Le rapport d’audit a été commandité, on l’a dit, par le Directeur général de l’Anacs. Le souci de ce dernier était de s’assurer si effectivement, des autorisations de trafic avaient été accordées à certaines compagnies en échange d’espèces sonnantes et trébuchantes. A cette seconde partie de la question, l’auditeur n’a pu apporter de réponse définitive. Il n’empêche que son travail n’a pas rencontré l’agrément de tous ses collègues à l’interne.
Ainsi, le Directeur du transport technique aérien et de l’exploitation technique (Dtaet) de l’Anacs, M. Papa Issa Mbengue, dont la gestion a été indirectement mise en cause dans le rapport, n’a pas manqué de sortir une réplique cinglante sur le travail de son collègue. Il l’a, dès le début d’une missive datée du 9 mars dernier, attaqué de la manière suivante : «Vous n’avez cessé, tout au long du document, d’inférer des accusations, des fautes et de la corruption dans le traitement desdites autorisations, malgré les explications que j’ai eu à vous fournir et encore que vous soyez limité dans vos qualifications et votre expérience dans le domaine du transport aérien en général.»
Après cela, M. Mbengue prend le temps de démontrer que toutes les autorisations de trafic accordées par ses services, ont reçu au préalable l’aval du Directeur général de l’Anacs. Cela a été le cas pour les autorisations accordées à Sn Brussels Airlines, ainsi que pour les compagnies espagnoles. Mais nulle part dans ses réponses, le Dtaet n’a contesté les montants de manque à gagner estimés par l’auditeur Mouhamadou Moustapha Diop.
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