XALIMANEWS-A la place d’une loi, c’est un décret que Macky Sall a pris pour faire appliquer la baisse des prix du loyer, arrêtée à l’issue des concertations nationales. Le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour une «délégalisation» de la loi de 2014.
L’Observateur informe que le Conseil constitutionnel, saisi à cet effet par le Premier ministre, va se prononcer sur l’option de l’exécutif de privilégier la voie réglementaire plutôt que celle législative pour faire passer la loi.
Si les Sages donnent leur aval, la baisse ne devrait pas tarder à entrer en vigueur. Les décrets et autres textes réglementaires pertinents étant déjà prêts, selon L’Obs.
Trois niveaux de baisse ont été retenus : 5% pour les loyers de plus de 500 000 francs CFA, 10% pour ceux compris entre 300 001 et 500 000, et 20% de réduction pour les locataires qui paient 300 000 et moins.
