Candidatures à la présidentielle de 2012: le Conseil constitutionnel a 29 jours pour publier la liste définitive

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L’article 29 du code électoral sénégalais dispose : les candidatures à la présidentielle sont déposées 60 jours avant le scrutin aux greffes du  Conseil Constitutionnel. Celui-ci, aux termes de l’article 30 de la Constitution de janvier 2001, a 29 jours pour compter de cette date, pour arrêter et publier la liste définitive des candidats. Aux regards de ces dispositions combinées, il serait ainsi difficile aux cinq sages de statuer en septembre prochain déjà sur des candidatures qui en principe ne seront pas déposées en ce moment, mais bien plus tard.

La liste  des candidatures à la présidentielle est un document administratif communicable de plein droit et dans son intégralité aux électeurs, aux candidats et aux partis ou groupements politiques, en application des dispositions pertinentes combinées de la Constitution et du Code électoral « consensuel de 1992 dit encore Code Kéba Mbaye du nom de celui qui présida à sa naissance », certes modifié à plusieurs reprises depuis.

Dispositions qui  subordonnent cependant la possibilité pour tout électeur d’en prendre copie dans la mesure où ces documents électoraux contiennent des données personnelles : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, qui ne sont pas communicables. L’article 29 du Code électoral  détermine la période de dépôt et les conditions de recevabilité des candidatures. Il fixe ainsi à 60 jours avant le scrutin le dépôt aux greffes du Conseil constitutionnel qui restent ce jour-là, exceptionnellement ouverts jusqu’à zéro-heure pour permettre à tous les retardataires de pouvoir déposer leur dossier de candidature.

L’article 30 de la Constitution fixe a 29 jours avant le scrutin le délai imparti au Conseil Constitutionnel pour arrêter et publier la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle. L’article 34 de la loi fondamentale de janvier 2001 organise la modification par le Conseil Constitutionnel de la liste de candidats pour les seuls cas d’empêchement ou de retrait d’un candidat au premier tour. L’article 31 fixant la période de  l’élection du président de la République.

Au regard de ces dispositions combinées de la Constitution et du code électoral, il serait assurément étonnant que la structure du juge Cheikh Tidiane Diakhaté quelle que soit la disponibilité qu’on lui prête pour le pouvoir en place soit saisie dès le mois de septembre prochain pour valider ou infirmer une quelconque candidature fut-elle celle dont l’intention avancée est controversée, du président sortant, Me Wade. Des juristes interpellés s’interrogent également sur le mode de saisine du conseil des cinq sages dans cette affaire.

Pour eux, le Conseil constitutionnel ne saurait statuer sur de candidatures virtuelles ou sur des projets de candidatures ou de simples déclarations politiques. A soixante jour de la date du scrutin, donc au mois de décembre prochain si la présidentielle se passe en février 2012 comme avancé jusqu’ici, indiquent-ils, les Sénégalais intéressés feront acte conformément à la loi, de candidature et pourront dans la foulée récuser celles de leurs adversaires qui leur sembleraient anti-constitutionnelles ou invalides à tout le moins.

Le Conseil constitutionnel disposera en ce moment là, de 29 jours pour publier la liste définitive des postulants à la magistrature suprême, de valider par conséquent les candidatures conformes et d’infirmer s’il y a lieu celles qui ne le sont pas.

sudonline.sn

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