Contentieux fiscaux : Freinée par les impôts sur plus de 562 millions Fcfa, la BDK saisit le tribunal, redressée pour 1,7 milliard, Philip Morris international perd devant le tribunal 

Date:

XALIMANEWS-Au sein d’une période intense pour l’administration fiscale sénégalaise, deux cas captivent particulièrement l’attention. La première concerne le différend entre le groupe Afrika SA et la Direction générale des impôts et domaines (DGID) au sujet de la restitution de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Initialement, Afrika SA avait versé une somme importante au Fisc pour cette restitution. 

Cependant, après un examen approfondi des documents, l’administration fiscale a remis en question une partie de cette somme, estimant qu’une restitution de 562.069.895 Fcfa n’était pas justifiée, informe le quotidien Libération. En réponse, Afrika SA a engagé une procédure judiciaire en restitution contre la DGID, et une audience est prévue cette semaine pour résoudre ce différend au tribunal.

La seconde affaire oppose le Fisc à Philip Morris International (PMI). Au départ, PMI était confrontée à un redressement fiscal de 3,742 milliards de Fcfa, mais la société a contesté cette décision en appel. Après une phase de contestation gracieuse, ce montant a été réduit à 1,7 milliard de Fcfa. Malgré cela, le tribunal a rendu une décision en début de semaine en faveur du Fisc, rejetant le recours de PMI. La société est désormais contrainte de payer cette somme sous peine de sanctions fiscales.

Alors que les audiences décisives approchent, tant pour l’affaire Afrika SA que pour la décision contre PMI, les résultats de ces litiges pourraient avoir des répercussions importantes non seulement pour les parties concernées, mais aussi pour le cadre fiscal et juridique sénégalais dans son ensemble, a souligné le journal.

1 COMMENTAIRE

  1. Pendant que les entreprises importantes payent leurs impôts nos petits princes de la presse ruent dans les brancards pour se soustraire de payer leurs impôts. Fermez ces télévisions et radios et l’espace public vs mieux respirer

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Un incendie ravage le CEM de Diouloulou: « un acte criminel, selon les habitants

XALIMANEWS: Un incendie s’est déclaré au collège d’enseignement moyen...

Sadio Mané – Sonko : Deux modèles de patriotisme achevé (Par Amadou Demba LO)

L’image est illustrative et mérite une attention particulière de...

Tabaski : Bassirou Diomaye Faye gracie 376 détenus

XALIMANEWS-À la veille de la fête de Tabaski, le...

Koungheul : au moins 392 kg de faux médicaments évalués à plus de 73 millions F CFA saisis par la Douane

XALIMANEWS-La brigade des douanes de Koungheul, située au centre...