Délinquance fiscale présumée autour du projet GTA : Eiffage Génie Civil Marine Sénégal coincée sur 17,637 milliards de Fcfa après un contrôle

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XALIMANEWS-Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, une filiale du groupe éponyme, se trouve confrontée à une situation délicate. D’après les informations rapportées par Libération, elle a été redressée par l’Unité mixte fiscale et douanière du Sénégal et de la Mauritanie pour un montant total de 17,637 milliards de Fcfa après un contrôle.

La société conteste la légitimité de ce redressement et a engagé une procédure d’opposition à titres de perception avec assignation devant le tribunal des référés, qui étudie le litige ce mardi. Selon les détails fournis par Libération, la branche sénégalaise d’Eiffage Génie Civil Marine était sous-traitante pour un Projet EPCTI dans le cadre du projet Grand-Tortue Ahméyim (GTA).

Ce projet, initié conjointement par la Mauritanie et le Sénégal, vise le développement et l’exploitation des réservoirs pétroliers en eaux profondes de Grand Tortue/Ahm?yim. D’après les informations du journal, la fiscalité des entreprises intervenant en tant que sous-traitants dans ce projet est régie par un accord signé entre les deux pays en décembre 2018.

En juillet 2022, Eiffage Génie Civil Marine Sénégal a reçu un avis de vérification de comptabilité, suivi d’une notification de redressements pour un montant total de 17,637 milliards de Fcfa en août 2023. La société a formulé une opposition à cette notification en mars 2024.

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