nu par un rapport d’audit du cabinet Business System consulting Group (Bsc). Le dossier est entre les mains de la Section Recherches de la gendarmerie, qui y met la dernière touche avant de communiquer ses conclusions au parquet.
Les rapports d’audits transmis pour enquête aux services de police ou de gendarmerie se suivent mais ne se ressemblent pas. Après le Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec), le Port autonome de Dakar (Pad), l’ex-Agence autonome des travaux routiers (ex-Aatr, devenue Ageroute), l’Agence de régulation des marchés (Arm)…, c’est au tour du Centre international pour le commerce extérieur du Sénégal (Cices) d’être dans le collimateur de la justice. La redoutée et redoutable Section recherches de la Gendarmerie a ouvert une enquête depuis quelques jours sur la gestion 2008 du Cices. Ce, à la suite de la transmission au parquet d’un rapport d’audit qui passe au crible l’ancienne gestion. L’audit porte l’empreinte du cabinet Business System consulting Group (Bsc) et c’est autour de ce document que tournent les investigations entamées par les éléments de la Section recherches qui devraient confirmer ou non les faits consignés dans le rapport d’audit.
Un rapport qui il faut le dire n’a pas été tendre avec la gestion concernée. Bsc a épinglé des contrats par entente directe non autorisée, pour un montant global estimé à 96.350.870 FCFA. Mais aussi des marchés non-inclus dans le plan de passation des marchés conclus par le Cices, pour un montant estimé à 17.700.000FCfa (aménagement parking, désensablement…). Pire, les auditeurs ont signalé que certains procès-verbaux de réception et d’ouverture des plis (Demande de renseignement de prix n° 635 du 17 octobre 2008 relative aux travaux de maçonnerie et de peinture) comportent des informations inexactes sur le contenu des offres des soumissionnaires, relativement à la composition des dossiers de soumission.
Fractionnements
Plus grave, la pratique du fractionnement des marchés semble être érigée en règle avec des commandes additionnelles quasi-systématiques, parfois annoncées dans la lettre même de notification de l’attribution du marché. C’est le cas de la Demande de renseignement de prix n° 635 attribuée pour un montant de 49.997.970 F CFA TTC soit à… 2.030 F CFA près en dessous du seuil de passation, et pour laquelle la lettre de notification à l’attributaire lui annonce déjà que le Cices lui propose un avenant au contrat pour lequel il vient d’être retenu. L’audit a aussi révélé que l’attribution de marchés a été faite pour un montant dépassant l’enveloppe budgétaire, sans que l’existence de crédits complémentaires ne soit prouvée conformément aux dispositions de l’article 9 du Nouveau code des marchés.
Toujours concernant la même gestion, les principes d’économie ne semblent pas être érigés en règle avec la location de groupes électrogènes en fin d’année, pour un montant estimé à 13.559.000 F CFA TTC ; alors que l’appel d’offres pour l’acquisition de groupes électrogènes dont les plis ont été ouverts le 17 avril 2008 a été déclaré… sans suite par la Commission des Marchés qui a invoqué l’application des dispositions de l’article 111 du nouveau code des marchés publics, pour des raisons liées à une caution non conforme imputable à l’origine au cahier des charges qui réclamait aux soumissionnaires des chèques de garantie en guise de caution ; alors qu’il s’agit plutôt d’un appel d’offres infructueux pour offres non conformes.
Cheikh Mbacké GUISSE
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