Perspectives de réformes institutionnelles : les éclairages du Pr Sidy Alpha Ndiaye

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XALIMANEWS-Le professeur agrégé en Droit public, Sidy Alpha Ndiaye, a annoncé hier, dimanche 5 mai, le lancement imminent de débats sur les réformes institutionnelles majeures promises par le nouveau gouvernement du président Bassirou Diakhar Faye. Lors de son intervention à l’émission Objection de la radio Sudfm, le Pr Sidy Alpha Ndiaye a précisé que ces discussions aborderont plusieurs sujets, notamment la réforme du Code pénal avec une possible limitation des pouvoirs du procureur, la création d’un juge des libertés et de la détention, la réforme de la garde à vue, la mise en place d’une Cour constitutionnelle et le remplacement de la Cena actuelle par une Ceni, ainsi que l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature.

« Dans les semaines à venir, toutes ces questions qui devaient faire l’objet de débats pendant la période de campagne électorale et qui n’ont pas pu être agitées pour des raisons politiciennes à travers l’instrumentalisation de l’agenda de la précampagne par le régime sortant, seront débattues dans leur entièreté et dans leur globalité », a-t-il assuré dans des propos rapportés par Sud Quotidien.

En ce qui concerne les thèmes qui seront abordés lors de ces échanges, le professeur Sidy Alpha Ndiaye a mentionné la nécessité d’une réforme approfondie du Code pénal actuel datant de 1810, envisageant notamment une réduction potentielle des pouvoirs du procureur et la création d’un juge des libertés et de la détention, en plus de la réforme de la garde à vue.

En outre, le Pr Sidy Alpha Ndiaye a évoqué la question controversée de « l’hyper-présidentialisme », suggérant une réduction des pouvoirs du président de la République et un renforcement de ceux du Premier ministre. Il a également souligné l’importance de discuter de la réorganisation des élections en créant une Commission électorale nationale indépendante (Ceni) indépendante du ministère de l’Intérieur, avec une composition diversifiée, et ouverte à d’autres profils que les seuls experts juridiques. Parmi les autres sujets proposés pour discussion figurent l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des membres non-magistrats, la réforme de l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle plurielle avec un élargissement des pouvoirs, y compris le droit de s’auto-saisir, ainsi que la possibilité pour l’opposition parlementaire de proposer un membre.

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