Représentativité syndicale : le ministre du travail explique les raisons de son refus d’exécuter la décision de la Cour suprême

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XALIMANEWS-Après les déclarations du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A) annonçant l’annulation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation par la Cour suprême, le Ministère du Travail clarifie que cette annulation ne remet pas en question les résultats des élections, mais découle uniquement du fait que les voies de recours n’ont pas été épuisées. Le ministère indique qu’il attendra la décision de la Cour d’Appel sur le recours en annulation déposé par le syndicat pour savoir si les résultats provisoires seront confirmés.

La Cour suprême, saisie du recours en annulation du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (Sels/A) pour irrégularités contre l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions proclamant les résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation, a rejeté la demande du syndicat. 

Suite à cette décision, le syndicat a demandé au ministre Samba Sy de mettre en place de nouvelles élections rapidement pour permettre aux enseignants de choisir correctement leurs représentants.

Le ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, qui n’a pas encore organisé de nouvelles élections, a précisé qu’il n’a été informé d’aucun recours en annulation devant la Cour d’Appel de Dakar.

« Le ministère n’ayant été informé d’aucun recours en annulation qui aurait été introduit à la Cour d’Appel de Dakar, a publié, le 12 avril 2023, un arrêté portant proclamation des résultats définitifs en application de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation, modifié par un autre arrêté du 3 novembre 2022 », souligne un communiqué.

Il a publié un arrêté proclamant les résultats définitifs conformément aux règles établies pour les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation. De plus, le ministère souligne que l’annulation des résultats définitifs par la Cour suprême ne remet pas en question les résultats des élections, et il attend la décision de la Cour d’Appel sur le recours en annulation déposé par le syndicat pour savoir si les résultats provisoires seront confirmés.

Toutefois, le ministère renouvelle ses félicitations aux organisations syndicales désignées représentatives après les élections organisées conformément aux règles établies. Il invite également les syndicats n’ayant pas atteint le seuil de représentativité à éviter de propager des informations erronées qui pourraient nuire à l’image de la démocratie sociale. 

Le ministère rappelle qu’en 2023, deux élections de représentativité syndicale ont eu lieu, respectivement en mars pour le secteur public de l’Éducation et de la Formation, et en décembre pour les centrales syndicales de travailleurs.

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