Les députés n’auront pas la primeur de discuter, en commission et en plénière, le projet de loi instituant le poste de vice-Premier ministre. Me Wade a pris un décret pour convoquer, mardi, le Parlement.
C’est comme une course contre la montre. Après avoir été adopté en Conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle numéro 18/2010, modifiant les articles 42 et 53 de la Constitution, est dans le circuit. Il sera examiné mardi prochain par le Parlement. Me Abdoulaye Wade a pris un décret. Le décret 2010-902, portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Le décret dit : «Article premier : le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 13 juillet 2010 à 9 heures 30. Article deux : l’ordre du jour de la session extraordinaire est ainsi fixé : Ministère de la Justice, projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 42 et 53 de la Constitution. Article trois : la session extraordinaire sera close dès l’épuisement de l’ordre du jour fixé à l’article deux du présent décret qui sera publié au journal officiel.
La session de l’Assemblée nationale étant fermée, il fallait convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour faire passer le projet de loi en commission, ensuite en plénière. Le projet de loi devait aussi passer en commission du Sénat avant d’atterrir en plénière, pour finir au Parlement.
Exposé des motifs du projet de loi
Dans l’exposé des motifs, servi aux membres du Parlement, on peut noter que dans le souci de renforcer l’efficacité de la coordination de l’action gouvernementale, eu égard à l’étendue et à la complexité de la mise en œuvre des politiques publiques, qu’il est apparu nécessaire d’instituer, auprès du Premier ministre, chef du gouvernement, un poste de vice-Premier ministre. Concrètement, il sera inséré, avant l’alinéa 2 de l’article 53 de la Constitution, un nouvel alinéa ainsi conçu : «Le Premier ministre peut être assisté d’un vice-Premier ministre.»
Alors que pour l’Article 42 qui accompagne ce projet de loi, on mentionne que, «de par la Constitution, le président de la République est le Premier protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Cette protection peut s’entendre comme celle de la création seulement, alors qu’il s’agit aussi d’assurer la protection sociale des artistes et des autres acteurs culturels. Ainsi, les artistes doivent être clairement désignés comme une catégorie professionnelle placée sous la protection du président de la République».
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