La vie dans une entreprise n’est pas exempte de surprise, à cette effet des accidents de travail peuvent surgir à tout moment de la vie dans une entreprise. Ainsi, récemment nous avons observés à travers les réseaux sociaux des vidéos virales de deux journalistes de la SenTV et du Groupe Walfadjri qui s’évanouissent en pleine présentation télé, nous interpellant sur les dispositions prises par les entreprises pour la prévention des risques liés à la santé des employés. L’accès à un service médical (l’Institut de Prévoyance Maladie, la Caisse de Sécurité Sociale entre autres) sont d’importants dispositifs mis en place pour assurer la prise en charge des problèmes liés à la santé des employés lorsqu’ils surviennent. Mais comme le dit l’adage « n’est-il pas mieux de prévenir que de guérir »
Risques liés à l’absence de prévention de la maladie : ? Baisse de la productivité du travailleur ;
? Evolution d’une maladie non décelée pouvant mener à la prise de congé d’un employé
dans un poste stratégique ;
? Mauvaise réputation de l’entreprise sur les conditions de travail ? Risque de contamination de ses collègues ;
? Recrutement d’un employé qui a des crises psychologiques ;
A l’instar des risques de cyber attaque, les risques de perte opérationnelle existe-t-il un dispositif mis en place pour la prévention des risques liés à la santé de l’employé et en cas de survenance de maladie ou d’accident de travail comment l’employé est-il couvert ?
Dispositif de prévention des risques
- Mise en place de lois relatives à l’Hygiène et la sécurité des travailleurs (Titre 11 du code du travail sénégalais et chapitre 2 de la Convention collective Nationale Interprofessionnelle)
- Les employeurs sont tenus d’organiser un service de médecine du travail dans l’entreprise à l’intention de tous les travailleurs. (Le service de médecine du travail est un service organisé sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci)
Le médecin du travail assure le suivi médical périodique de chaque salarié en situation de travail et la survenance du milieu et des conditions de travail. Il est habilité à conduire les examens ou à prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude au poste de travail (Article 97, Convention Collective Nationale Interprofessionnelle) - L’état de santé des travailleurs doit être soumis à une surveillance régulière dans les conditions et suivant les modalités fixées par l’autorité administrative. Cette surveillance comporte un examen médical préalable à l’embauche et des examens périodiques.
La surveillance prévue au premier alinéa du présent article ne doit entraîner aucune dépense pour le travailleur intéressé.
Lorsque le maintien d’un travailleur à un poste est déconseillé pour des raisons médicales, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour l’affecter à un autre emploi compatible avec son état de santé. (Article L.176.- Code du travail sénégalais) - Adoption au sein de certaines entreprises de services Qualité Hygiène Sécurité et Environnement (QHSE)
Dispositif de prise en charge en cas de survenance de la maladie ou l’accident de travail - Institutions de prévoyance Maladie (IPM)
Au sens de la loi N°97-17 du 1ier décembre 1997 portant du code du travail sénégalais, le législateur sénégalais a prévu une multitude de moyens pouvant parés à d’éventuels accidents de travail. Les employeurs et les travailleurs sont tenus de créer les Institutions de Prévoyance Maladie (IPM), au profit des travailleurs permanents au service de l’entreprise et de leurs familles : conjoints et enfants à charge au sens du régime des prestations familiales.
La souscription à tout autre régime de prise en charge du risque maladie au profit des travailleurs ne peut être que complémentaire au régime de base sus défini ».
L’institution a pour objet la prise en charge partielle des frais médicaux, pharmaceutiques, et d’hospitalisation, engagés au Sénégal par les membres bénéficiaires suivant des pourcentages qui sont fixés par le règlement intérieur soumis à l’approbation préalable du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité sociale.
Cf : Décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance-maladie (IPM) d’entreprises ou interentreprises.
En cas de survenance de la maladie, il existe des rubriques de prestations prises en charge partiellement et des forfaits suivant le règlement intérieur fixés par chaque IPM.
Toutefois il revient au médecin conseil de l’ICAMO (Institut de Coordination de l’Assurance Maladie Obligatoire) à statuer à priori ou à postériori, sur le caractère médicalement justifié des prestations à prise en charge partielle.
Tous les actes donnant lieu à une prise en charge doivent être présentés à l’institution dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date d’établissement. - Caisse de sécurité Sociale
Dans le cadre d’un accident de travail (cas d’espèces), la prise en charge est assurée par la Caisse de Sécurité Sociale. L’accident de travail, quelle qu’en soit sa cause un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. On note trois conditions pour la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident :
? Une action soudaine et violente qui provoque une ou plusieurs lésions, ? Un lien de causalité entre le fait accidentel et l’activité,
? Un rapport de causes à effet entre l’accident et les lésions.
SOLUTIONS
A la limite de tout ce qui précède nous pouvons retenir que pour prévenir ces risques l’employeur à la possibilité de faire focus sur :
? Le respect des dispositions relatives aux lois et décrets (Droit du travail, CCNI)
? La mise sur place d’un service QHSE chargé de veiller au respect des normes réglementaires de sécurité et d’hygiène, et de faire procéder périodiquement aux mesures, analyses et évaluations des conditions d’ambiances et, le cas échéant, entreprendre des mesures de protection collective ou individuelle afin de prévenir les atteintes à la santé des travailleurs ;
? Les entretiens périodiques avec les travailleurs par les chargés de la gestion du capital
humain lors des évaluations des performances
? Et les obligations de présentation périodique de fiche de visite médicale aux chargés de la gestion du capital humain.
Mame Diarra Bousso LO
Etudiante en Master 2 Gestion des Ressources Humaines au Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG)
Félicitations Madame ! Il faut que nos étudiants(es) et professionnels(les) de la SST apprennent à communiquer et à partager leurs connaissances pour contribuer à promouvoir des milieux de travail sécuritaires, sûrs, salubres et motivants.
J’ai un petit commentaire relativement aux solutions proposées. Oui, le respect des lois et règlements en SST est nécessaire, mais cela ne garantit qu’une situation de conformité. Une situation peut être conforme aux lois et règlements, mais comporter des risques pour les travailleurs. Un exemple simple : dans le décret 2006-1254 relatif à la manutention manuelle de charge, la limite de la charge manutentionnée manuellement (port de charge) est fixée à 50 kgs pour un homme âgé de plus de 18 ans (article 8 dudit décret). Donc, faire manutentionner manuellement une charge de 45 kgs, par exemple, est conforme aux lois et règlements au Sénégal. Or, avec l’évolution des connaissances notamment biomécaniques, physiologiques et anthropométriques, les normes internationales (ISO 11 228 – 1 : 2003) interdissent de dépasser 25 kgs (si toutes les conditions sont réunies !). Par conséquent, même s’il est conforme, par rapport à la législation sénégalaise de demander à un travailleur âgé de plus de 18 ans de manutentionner manuellement des charges de 45 kgs, cela pourrait compromettre sa santé surtout entraîner, avec la fréquence et la durée d’exposition, des lésions au bas du dos. Cela est scientifiquement établi. À cet égard, il serait mieux, comme solution, d’aller vers la mise en place de Systèmes de Gestion de la SST dans les entreprises. Outre l’avantage d’intégrer la SST dans le fonctionnement et les autres fonctions de l’entreprise, cela permettrait d’avoir une démarche plus cohérente et structurée qui laisse une place à l’utilisation de données probantes (scientifiquement établies) : on identifie les sources de danger, ensuite on analyse les situations identifiées, puis on les évalue (pour prioriser) avant de rechercher les solutions idoines.
Encore bravo et bonne continuation !
Cheikh Faye
Merci beaucoup Mr Faye, et j’apprécie bien votre contribution.
Toutes mes félicitations binôme