Saisie par la défense de Khalifa Sall, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a rendu fin juin un arrêt très critique vis-à-vis de la procédure judiciaire initiée contre le maire de Dakar. JA analyse les dispositions de cet arrêt.
Présomption d’innocence bafouée, détention arbitraire, violation du droit à l’assistance d’un avocat et à un procès équitable… L’arrêt de la Cour de la Cedeao du 29 juin est devenu l’argument numéro un des avocats de Khalifa Sall à l’ouverture de son procès en appel le 9 juillet – lequel a été reporté au 18 juillet le temps d’examiner une demande de « libération d’office » présentée par la défense du maire. Long de 54 pages, le texte des magistrats d’Abuja décortique minutieusement l’ensemble des griefs présentés par la défense de l’édile. Et les réponses de la Cour sont le plus souvent très critiques à l’égard de l’État du Sénégal.
Petit retour en arrière. Le 2 mars 2017, les limiers de la Division des investigations criminelles (DIC) bouclent leur enquête préliminaire sur des petits arrangements autour d’une caisse d’avance dans les finances de la municipalité. Or, comme le souligne la Cour de la Cedao, le procès-verbal établi par la DIC le 2 mars « ne fait nulle part état de ce que les interpellés ont été assistés durant l’enquête de leurs conseils ou ont été informés de leur droit à en constituer ». Conclusion des juges : « le droit à l’assistance d’un conseil des requérants a été violé et la responsabilité de l’État du Sénégal doit être engagée ».
jeuneafrique
