Contentieux financier : Jeu de trouble autour de 8,7 milliards F CFA entre Everest Finance, Générale d’entreprise (Ge) et Coris Bank

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XALIMANEWS-Les litiges judiciaires suscitent toujours un vif intérêt. L’affaire des 8,7 milliards de Fcfa opposant Everest Finance, Générale d’entreprise (Ge) et Coris Bank a donné lieu à des tensions devant le tribunal. À la demande d’Everest Finance, le tribunal de commerce a invalidé, le 15 avril dernier, l’acte de nantissement d’obligations d’État daté du 6 décembre 2021 liant la Générale d’entreprise (Ge) et Coris Bank International Sénégal SA. Cette décision a été prise pour non-respect des dispositions de l’article 147 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010, selon les informations de Libération. Par les mêmes motifs, le tribunal a également annulé la convention de transfert fiduciaire de somme d’argent datée du 29 décembre 2021 impliquant les trois parties.

Générale d’entreprise avait sollicité un financement de 8,7 milliards de Fcfa auprès de Coris Bank International Sénégal, comprenant 4,8 milliards de Fcfa pour des lignes de financement de marchés et un crédit moyen terme (Cmt) de trente mois pour un montant de 3,9 milliards de Fcfa, destinés respectivement à l’exécution de marchés attribués par la International Finance Corporation (Ifc) et l’Ambassade du Koweit à Dakar, ainsi qu’au rachat des engagements de l’emprunteur dans les livres de la Cbao. Ge avait effectué le remboursement de la première échéance, réduisant ainsi l’encours à 3,1 milliards de Fcfa.

Pour garantir le paiement de l’encours du crédit moyen terme, Ge avait affecté en nantissement à la banque, qui l’avait accepté, des obligations d’États membres de l’Umoa détenues par Macodou Ndiaye dans les livres d’Everest Finance, avec une couverture globale d’au moins 110% des obligations garanties, conformément aux clauses et conditions établies dans l’acte de nantissement. Cet accord, signé en décembre 2021, devait arriver à échéance au plus tard le 26 août 2023.

En rappel, les titres donnés en garantie avaient enregistré partiellement des tombées pour un montant de 500.000.000 de francs Cfa, placés dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque. Ge avait également constitué un transfert fiduciaire de sommes d’argent pour un montant total de 169.867.416 francs Cfa. Malgré les appels à la couverture et les informations sur la caution datées des 25 avril, 26 avril, 30 mai, 02 et 09 juin 2023, restés sans réponse pour régulariser la situation du compte de Ge, Coris avait procédé au déclassement de tous les engagements de Ge et notifié la clôture juridique du compte selon l’exploit daté du 03 juillet 2023 de Maître Richard Marie S. Dlatta, huissier de justice.

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