Gouvernance : Macky et son réformisme débridé

Pressé par le temps politique – déjà près de deux ans de pouvoir – le président Macky Sall a entrepris une série de réformes tous azimuts qui confinent à un réformisme effréné.

Meme encore à l’état de chantier, dans bien des cas ses initiatives, le régime de Macky Sall donne l’impression d’avoir mis la charrue devant les bœufs. D’où le débat que nourrit leurs orientations nouvelles, parfois jusqu’à la polémique hystérique ; d’où des retouches et revirements qui confortent les tenants de réformes menées à la hussarde. A juste raison.

A preuve, le projet de Cour de répression des infractions économique et financier (Crief), vouée à remplacer la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Il est vrai que la réactivation en 2012 de cette loi de juillet 1981, donc sous Abdou Diouf, conduisant par la suite d’anciens responsables libéraux ou fonctionnaires dans les liens de la détention, est fortement critiquée. Notamment par les avocats d’une des « victimes » Karim Wade, ainsi que par d’autres juristes et défenseurs des droits de l’hommes. Jugeant celle-ci « anticonstitutionnelle », en ce qu’elle renverse la preuve de la charge et n’admet aucun recours pour le mis en cause, les avocats du fils de l’ancien chef de l’Etat Abdoulaye Wade, ont saisi tour à tour la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel et la Cour suprême aux fins de faire annuler « toute la procédure ». Et dans un arrêt en date du 6 février dernier, la Cour suprême a déclaré recevable la requête des conseils de Karim Wade, mais a décidé de s’en référer au Conseil constitutionnel pour trancher.

Mais alors que l’éclairage des « 5 Sages » est attendu sous vingtaine à compter de sa saisine par la Cour suprême, et que la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri)– y compris judiciaires – vient à peine de déposer son rapport sur la table du président, L’Observateur révèle un projet de Cour de répression des infractions économique et financier (Crief). Coïncidence ! Que vise la sortie d’une telle information dans un contexte où le rapport de la Commission de réforme des institutions propose justement la création d’une Cour constitutionnel en remplacement du Conseil constitutionnel qui n’aurait pas assez de marges de manœuvre et est prompte à se déclarer « incompétent » ? Epée de Damoclès sur les « 5 Sages » dont le pouvoir redouterait une décision favorable au conseil de Karim Wade avec un effet château de cartes sur la Crei ?

Cela ne risque du reste pas d’arriver à en croire Le Quotidien, qui révèle que procureur général près de la Cour suprême a été enjoint de déposer une requête de rabat d’arrêt auprès de la Chambre de cassation. Le but étant d’obtenir l’annulation de la décision prise par la même chambre de renvoyer le dossier Karim devant le Conseil constitutionnel. A en croire le confrère, « la Cour suprême voit donc le dossier demeurer entre ses mains. Une fois le rabat d’arrêt sollicité, tous les juges de la juridiction suprême vont statuer à l’exception des magistrats qui ont rendu l’arrêt renvoyant l’affaire au Conseil constitutionnel » .

Quoi qu’il en soit, la même impression de réformes désordonnées se dégage sur le processus de relookage du code électoral, pendant que la polémique sur la loi sur l’Acte 3 de la décentralisation fait rage, qu’elle va être retoucher, et que des échéances locales sont prévues en juin prochain.

Conséquence, le « consensus » auquel Macky Sall a appelé de ses vœux dans ces processus de réformes fait place à une guerre de tranchés souvent nourries par des intérêts partisans et particuliers. Et l’on risque de se retrouver devant ce scénario comique : le président Sall acteur des « résistances » – qu’il dénonce – à ses propres projets de réforme. L’« accélération » débridée dans la gestion du pays est aussi à ce prix-là.

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