Les notes contenues dans l’Avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, en ce qui concerne l’enfermement de Karim Wade, ne sont pas toujours conformes à ce qui se crie le plus fort.
Il y a eu beaucoup de bruits autour des Avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, notamment autour de celui concernant la détention de Karim Wade et pris lors de la 72ème session en avril dernier.
Le Quotidien a pu parcourir le document et noté avec surprise que sur bien de points, les déclarations tonitruantes des différentes parties ne correspondent pas aux notes de l’Avis n°4/2015. Or, dans ses conclusions, ce document lui-même indique les limites du Groupe de travail.
Ce dernier précise que son travail n’a pas porté sur «l’accusation qui a fait l’objet de la procédure contre Karim Wade, mais aux conditions de mise en œuvre de cette procédure», car tout doit être mis en œuvre pour combattre et sanctionner la corruption sous toutes ses formes, sans enfreindre les droits de l’accusé.
La légalité de la Crei non contestée
Ainsi, concernant la compétence et la légalité de la Crei, que les avocats de Karim Wade avaient invoquées pour récuser cette juridiction, le Groupe de travail des Nations unies n’a pas suivi la logique des conseils de l’ancien ministre.
Il n’a nulle part déclaré illégale cette juridiction, ni contesté son pouvoir de juger Karim Wade.
Par contre, dans ses discussions, le Groupe «constate, sur la base des éléments crédibles et concordants (…) que les différents délais pour la détention préventive et pour le procès, puis le temps de la délibération n’ont pas été respectés, de sorte que les dispositions mêmes de la loi sénégalaise concernant les mesures de privation de liberté n’ont pas été respectées, entraînant ainsi une violation des dispositions pertinentes précitées (…).»
Ce que vise ainsi le groupe de travail, c’est le second mandat de dépôt pris à l’encontre de Karim Wade, à la suite de la découverte du fameux compte bancaire de Singapour par l’expert commis par la Crei, M. Ndao.
Il y a également le fait que la loi sur la Crei, telle qu’interprétée par les avocats de l’ancien ministre et par le Groupe de travail des Nations unies, imposerait de tenir un procès deux mois après le renvoi de la personne inculpée devant la juridiction.
Or, en ce qui concerne le fils de Abdoulaye Wade, le délai a excédé deux mois, ce qui a entraîné une détention illégale.
Renversement de la charge de la preuve
Toutefois, quand les avocats de Karim Wade invoquent le renversement de la charge de la preuve, au prétexte que «le prévenu ne peut justifier de l’origine légale de ses biens. (…) il y a là une violation de la présomption d’innocence car le renversement susmentionné entraîne que l’impossibilité pour une personne de prouver sa propriété ne peut que conduire à la conclusion d’une appropriation illégale», les experts du Groupe de travail affirment par contre que, en matière fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent, le renversement de la charge de la preuve «ne viole pas les conventions africaines et des Nations unies en matière de corruption, toutes deux adoptées en 2003 et auxquelles le Sénégal est partie(… )».
D’ailleurs, renforce le document du Conseil des droits de l’Homme, «même si un renversement de la charge de la preuve aurait violé le droit à un procès équitable (…), en l’espèce le type de renversement opéré est admis en droit et, de l’avis du Groupe de Travail, il n’y a pas de violation de la présomption d’innocence.»
Le Groupe n’a pas exigé la remise en liberté immédiate de Karim
Toutefois, sur le refus de la liberté provisoire à Karim Wade, les membres du Groupe de travail considèrent comme les avocats de l’ancien ministre, que du moment que certains autres prévenus l’ont obtenu, en priver Karim Wade entraînait une inégalité de traitement.
Néanmoins, si le Groupe de travail a demandé au gouvernement de la République «de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale», il n’a nulle part demandé ou exigé sa remise en liberté immédiate.
De même, le gouvernement du Sénégal n’encourt pas de sanction quelconque en cas de non-respect de l’avis du Groupe de travail, ainsi que le reconnaît le document en question.
Inégalité de traitement à l’égard du gouvernement
Par ailleurs, certains juristes consultés par Le Quotidien, ont fait remarquer que le Groupe de travail des Nations unies a fait, lui-même, montre d’une inégalité de traitement en ce qui concerne le gouvernement.
Ainsi, il a rejeté les réponses du gouvernement pour forclusion, pour un jour de retard. Mais il a par contre admis, des informations supplémentaires des avocats de Karim alors que l’affaire était en délibéré.
Et il n’a pas jugé utile de communiquer ces nouvelles informations au gouvernement, au motif que ces informations «n’ajoutaient rien de plus à la substance de la requête initiale».
Dans ces conditions, pourquoi les admettre alors ?
Le Quotidien
Madiambal dans ses œuvres de plumitifs de Macky Sall. Toujours, financé par la France et mis à la disposition de.
Les manœuvres cousues de fil blanc de Madiambal.
La commission reconnaît la légitimité de la CREI ? La commission légitime le renversement de la preuve ? La commission reconnaît le verdict ?
Le Quotidien ment sur toute la ligne. Pour la raison simple que à la commission, contrairement au Quotidien, ils savent ce que veut dire hors sujet. La commission porte le nom de « Commission sur les détentions arbitraires ». Elle ne se nomme ni « commission sur la légitimité des juridictions », ni « commission de vérification des jugements », encore moins « commission de vérification de verdicts ». La commission a pour champs d’action les détentions. Si elle parle de verdict, elle sort de son champ, si elle parle de légitimité de juridiction elle sort de son cadre.
Et elle n’est pas sortie de son cadre. Elle a parlé de détention et uniquement de détention. Elle a rappelé les textes du Sénégal qui régisse les détentions dans ces cas, et elle a montré que le Sénégal les a violé.
Alors où est ce que le Quotidien est-il allé chercher ce qu’il raconte ? Simplement de l’imagination des plumitifs de Macky, de leur aptitude à agencer des mots, de leur croyance à parler à des moutons.
Et pourtant, il y a plein de raisons de croire le contraire de ce que raconte le Quotidien, et cela se trouve dans ce que rapporte le Quotidien même de l’avis de la commission.
Le Quotidien dit que la commission reconnaît le verdict. Quel est le verdict ? 6 ans de prison et 138 milliards à verser au Sénégal. Et que dit la commission ? Libérer le (quelque soit quand, puisque le Quotidien veut jouer là dessus) et dédommager le. C’est à dire 0 ans de prison et le Sénégal lui verse de l’argent. Comment peut-on être tordu pour ne pas voir le contraire du verdict ? Et pourtant le Quotidien lui y voit la reconnaissance du verdict.
Le renversement de la preuve n’existe qu’au Sénégal. Certains disent que cela existe en Corée, à voir. Comment une commission de l’ONU, si tel était son champ d’action, peut-elle reconnaître un non droit qui n’existe qu’au Sénégal ? Et pourtant par une gymnastique inouïe le Quotidien tente de nous faire croire que oui.
Vous avez compris, le Quotidien a pris tout son temps de réflexion pour tenter de tirer de la manipulation de ses lecteurs dans l’avis de la commission. Résultat: du navet, de l’indigeste. Et tant pis pour la communication de Macky, puisqu’il compte sur ces niais qui ne savent même pas mentir intelligemment.
Bravo madiambal vous avez rallumê nos lanternes que ces messieurs
yama-tele avaient commencê a obscursure.Pour le renversement du charge de la preuve allez au portugal demander a l’ancien 1er ministre pourquoi il est en prison , c’est parceque il n’arrive pas a justifier l’argent qui l’a permis d’acheter un appartement a Paris . Mr Xeme votre vision des choses ne peu pas surprendre car votre mentore vient de faire l’appologie du blanchissement de l’argent salle hier seulement sacrê wade a travers cette declaration il donne raison a idy qui l’avait accusê d’etre a la tete d’un clan mafieu
Quel ancien premier ministre ? Et sur quel appartement ? Pour quelle accusation ? Vous pensez que je me suffis de choses aussi vagues ? Je dis que le renversement de la charge de preuve n’existe qu’au Sénégal de Macky Sall. Abdou Diou f l’avait essayé, mais c’est pour finalement libérer tous. Entre temps la CREI a été supprimée.
Certains ont écrit que le renversement de la charge de preuve existe en Corée, toi tu viens de dire, en Italie, j’attends toujours des preuves.
Ce débat est clos depuis longtemps. Ce ne sont pas les conclusions de ce groupe de travail qui feront libérer un voleur de premier rang.
Je parle de l’ancien 1er eministre portugais, renseignez vous c’est celui que l’actuel premier ministre a remplacê . C’est just pour vous informer, meme l’ancien consul et le vice consul du portugal au senegal sont en prison au de la des accusations des jeunes filles senegalaises et du vigile ces derniers ne sont pas arrivês a justifiê leur biens acqui pendant la periode ou ils etaient en fonction au senegal
La justice portugaise en a deduit que ces acquisitions viennent des trafics de visas .Donc cette procedure existe bien dans les grandes democraties . Seule les trafiquants les voleurs et les etats mafieux sont contres le renversement du charge de la preuve . Mais que dites vous des declarations de wade sur le blanchissement de l’argent salle