Mairie De Dakar Comme Partie Civile – L’avis D’un Avocat Sur La Question : «cette Constitution Est Une Arme Fatale Contre L’etat Du Se?ne?gal»

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Donnant son point de vue sur la question de partie civile de la ville de Dakar dans cette affaire dite de la caisse, un avocat, sous le couvert de l’anonymat estime que c’est une arme fatale contre l’Etat du Se?ne?gal. Nous vous livrons ici sa re?action.
«Ce que dit la loi c’est que toute personne qui estime avoir souffert d’une infraction peut se constituer partie civile. Si on estime que c’est l’argent de la mairie qui a e?te? de?tourne?, normale- ment le conseil municipal peut avoir subi un pre?judice. Les recettes de la mairie sont constitue?es de deux rubriques. Il y a les recettes directes qui proviennent des textes et des fonds de dotation qui viennent de l’Etat. Il y a donc des fonds propres qui appartiennent a? la mairie et des fonds qui lui sont alloue?s par l’Etat.
A mon avis, toutes les constitutions de partie civile sont pertinentes en vertu de l’unite? de caisse parce que personne ne sait si la caisse d’avance provient des budgets des fonds propres de la mairie ou des fonds de dotation.
L’enjeu de la constitution c’est justement de pendre le contrepied. Le conseil municipal estime qu’aujourd’hui il n’y a pas de de?tournement. Ils vont dire que « s’il y a de?tournement c’est nous qui devrions porter plainte et on estime que c’est nous qui avons vote? les fonds de la caisse d’avance et que ces fonds ont e?te? re?gulie?rement utilise?s ». On ne peut pas pre?juger de ce qui adviendra de leur constitution de partie civile et on ne peut pas a? priori aussi leur refuser cette constitution de partie civile. Car, souvent l’appre?ciation se fera a? la fin des de?bats d’audience.
Cette constitution est une arme fatale contre l’Etat. Imaginez qu’on en arrive a? la demande des dommages et inte?re?ts. l’Etat re?clame un pre?judice parce qu’il y a un de?tournement et que le conseil municipal lui dit que que pour nous en tant que partie civile, il n’y a pas de de?tournement. Il y aura une cacophonie et c?a ne sera pas bien dans l’inte?re?t de la proce?dure. Et, tout au long des questions, les avocats du conseil municipal vont tout faire pour montrer qu’il n’y a pas de de?tournement. Ils vont poser des questions a? de?charge. Je pense que c’est une botte se?cre?te qu’ils ont sortie et qui va changer la donne de ce proce?s. Aucun juge ne pourra, a? priori, s’opposer à cette constitution. »

Dakaractu.com

5 Commentaires

  1. Abracadabra. N’importe quoi.Un détournement reste un crime et un délit. Aucune gym nastie intellectuelle ou élucubration juridique pour se dédouaner ! Soyons sérieux voyons donc…

  2. Sur le plan juridique, c’est une bataille de procédure. Les avocats, juristes et magistrats savent bien ce qu’ils font.
    Sur le plan politique, le pouvoir instrumentalise la justice pour liquider un adversaire. Ceci étant dit ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu faute de gestion. Ce qui est sur personne ne parle d’enrichissement illicite.
    Sur le plan moral c’est le fait de poursuivre un homme plus vertueux que ces détracteurs. La plupart de ceux-là se sont enrichis de l’argent du contribuable à la vue et au su de tous les sénégalais.
    Ce qui est frustrant c’est que dans ce pays il y a de véritables problème de gestion des ressources publiques. Au lieu de dépassionner le débat et de poser la question de la gestion de nos ressources à tous les niveau, on cherche juste à nuire à un adversaire politique. Dans un pays de merde, on peut poser les bonnes questions mais on y apporte les mauvaise réponses. Le citoyen de merde incapable de réfléchir applaudit et va user toute son énergie pour faire condamner un homme. N’est ce pas Anonyme? Le problème ce n’est pas Khalifa c’est la gestion de nos ressources non?

  3. Réflexion abrégée conçue pour les citoyens de merde:
    1. Le procureur et ses patrons de merde me disent que c’est Massamba qui a volé ma voiture Mercedes. Je répond que je n’ai jamais été victime d’un vol et je n’ai jamais porté plainte pour un quelconque vol de mes biens car il n’y a jamais eu de vol.
    2. Le procureur et ses patrons de merde rétorquent que Massamba m’a volé ma Mercedes. Ils l’envoient donc en prison.
    3. Le procureur et ses patrons disent que Khalifa Sall a détourné l’argent de la ville de Dakar. La ville de Dakar répond qu’on ne lui a pas détourné de l’argent et qu’elle n’a jamais porté plainte pour un détournement de son argent.
    4. Le procureur et ses patrons rétorquent qu’il y’a détournement d’argent de la ville de Dakar. Ils prennent Khalifa Sall et l’emprisonnent.
    5. Le français dit: quand on veut tuer son chien on l’accuse de rage.
    6. Le français dit aussi: on ne peut pas être plus royaliste que le roi.
    7. Jean-De Lafontaine dit dans le loup et l’agneau: la raison du plus fort est toujours la meilleure.

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