Tout le monde semble s’accorder sur le fait qu’une contumace s’annule dès lors que le contumax est arrêté (par Abdourahmane Sarr)

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Tout le monde semble s’accorder sur le fait qu’une contumace s’annule dès lors que le contumax est arrêté. Tout le monde s’accorde aussi que dès lors que des condamnations ne sont pas définitives on ne peut radier un électeur dûment inscrit. Mes interrogations sont ailleurs.

D’abord, j’avais posé la question de savoir si un verdict par contumace pouvait avoir lieu dès lors que Sonko avait été arrêté ENTRE Ziguinchor et Dakar AVANT verdict et APRÈS procès par contumace et déposé chez lui par les forces de l’ordre. Devait-il y avoir verdict était ma première question? Je n’ai pas de réponse claire à cette interrogation mais ma réponse de non juriste est NON.

Dès lors qu’ il y a eu verdict sur cette base, les questions que je me pose concernant cet imbroglio juridique de contumace, qui encore une fois nous détourne malheureusement de l’essentiel et jusqu’au dépôt des candidatures, sont les suivantes:

1) Entre le moment de la publicité de sa condamnation par contumace et son arrestation, la radiation administrative était-elle fondée. On peut dire OUI, si on considère qu’il n’avait pas encore été arrêté et la contumace était effective.

2) Étant considéré contumax non recherché donc sans intention de prise de corps pour éviter un carnage, et ne s’étant pas volontairement rendu en cohérence avec sa non présence volontaire à son procès, la notification de sa radiation à son dernier domicile était-elle juridiquement valable? On peut dire OUI. Cela ne veut pas dire qu’ils ignoraient où il se trouvait.

3) Le refus de recevoir la lettre de radiation par voie d’huissier par ses préposés pour pouvoir user du droit de recours dans les délais a rendu la radiation définitive jusqu’à période d’inscription nouvelle, c’est à dire après la prochaine élection.

4) Lorsqu’on refuse de recevoir une lettre d’un huissier, y compris à travers ses préposés, la loi dit que le courrier est déposé à la sous préfecture pour récupération et considéré reçu. Les avocats de Sonko qui ne s’est volontairement pas rendu à son procès auraient dû récupérer cette lettre pour introduire les recours.

5) Même si la notification est intervenue le même jour de son arrestation, la purge de la contumace ne donne-t-elle pas lieu à une possibilité de réinscription sur les listes à une période ultérieure de révision des listes? Il fallait donc récupérer la lettre de radiation et introduire le recours de la même manière que les avocats ont suggéré le non acquiescement qui n’était pas obligatoire dès lors que le coutumax n’acquiesce pas. Les avocats ont pu fauter il faut le reconnaître.

Nous avons fait ces développements pour que les patriotes élaborent ouvertement des stratégies alternatives à leur message jusqu’au boutiste les menant au conseil constitutionnel.

Ainsi, bien que le combat judiciaire pour la participation d’Ousmane Sonko doit se poursuivre, autant il est essentiel pour la démocratie qu’Ousmane Sonko, s’il est lucide, prenne ses responsabilités pour orienter ses partisans souverainistes vers les débats de fond sur leur projet souverainiste collectiviste et son portage par unu candidat alternatif identifié de leur camp mais avec allégeance à leur vision au cas où.

Abdourahmane Sarr

6 Commentaires

  1. Nekeu lène nitt et arrêtez de parlez de droit. Pensez-vous que ce que Maham Diallo et Mamadou Seck font en toute impunité, c’est du droit?
    Pensez-vous que ce qui s’est passé avec l’affaire Mame Mbaye Niang, c’est du droit?
    Pensez-vous que ce qui s’est passé avec Sitor, c’est du droit?
    Pensez-vous que ce qui s’est passé avec Melle Sarr, c’est du droit?
    Nous sommes face à un État bandit. La seule solution, c’est la loi du Talion et utiliser les mêmes méthodes qu’eux. S’ils ont des milices, ayez aussi vos milices.

  2. Les boubougolos crétinisés de l’ex-Pasteef légui moom mbeuw mbeuw mbeuw rek. Maintenant que les sénégalais vous ont multiplié par Zéro, sortez manifester si vous avez des couilles aussi say say que votre Yolom Guénio sodomiseur national ! kon niou waay….

  3. Lepeu delo naa koo saa baay saa you respirer. Lemzo ganaw bii maa delo waté les injures saa baaye à chaque respiration, dama beugeu gnou wakthnane. Yenn néé ngéne c’est du passé, pourquoi continuer de parler de lui?
    Lemzo sougnouy khekh ngaa enfermer maa, cela veut dire que tu es un poltron. Macky s’il est un guerrier qu’il mette la police et la gendarmerie de côté et l’affronte en homme. Si on l’enferme dans une chambre avec Kou Seleu Kii diarrhée sonal koo. En tout cas, il a besoin de nervis pour se déplacer.
    Macky s’il est un homme, qu’il reste au Senegal. En tout cas renoncer naa cii 3e mandat bii par force té lepeu cii barké ak doolé Kou Seleu Kii.
    Si vous êtes des hommes, mettez la gendarmerie et la police de côté. Moss ngène le 1er et le 2 juin!

  4. Lemzo saa rewandé ak saa gnaw lamigne bii guéné massi, maa laa geuneu doporal, geuneu rew kii laay thiebaal. Bouma nekone conseiller Sonko ngène khamni malene geuneu bandit.
    Yageu ngaa nekeu rat d’égout. Yow mom yaa geuneu domoukharame cii conseiller yii. On comprend les erreurs qu’il fait, car étant entouré d’idiots. Fii mou nekk daa ngene dieufour, car Macky dou degeu monsieur le président en 2024. Il sera jugé pour haute trahison. Fulbert Sambou, Didier Badji dou cii guéné nonou sans oublier le rapport interne de la gendarmerie confirmant le complot au haut sommet de l’État. Fii mou raagal dii naa fou dougou. Bilahi prison moo geuneu sedeu cii mom. En tout cas torokhal naa gnou koo New York cii kanamou nawlem. Un noble serait suicidé!

  5. nous savons tous que le régime a peur affronter ousmane sonko loyalement à cause de leur gestion du pays avec l’utilisation de nervis pour tuer de jeunes manifestants sans défense et les détournements de l’argent public surtout les milliards du covid volés néanmoins le pouvoir est pas éternel vous rendrez compte devant notre créateur le jour du jugement dernier pour tous les morts.

  6. Sarr , c’est clair et limpide , Sonko est out !
    C’est logique , il voulait jouer au cache cache avec la justice , c’est le boomberang, justice bi reer la jusqu’au dernier moment pour vous coincer.
    Le cas Sonko est une bonne jurisprudence pour toute personne qui serait tenter de defier la justice , l’etat grosso modo.

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