lundi 17 avril 2023 5h54
  • Xalima15ans
  • PUBLICITE
  • CONTACTS
Ecoutez Xalima Radio
Regardez Xalima TV
  • ACCUEIL
  • ACTUALITES
  • Chroniques
    • L’oeil de l’expert avec Cheikh Faye Ph.D
    • Alassane Kitane
    • Bathie Ngoye Thiam
    • Bosse Ndoye
  • Opinions
  • PEOPLE
  • SPORTS
  • VIDEOS
    Sérigne Moustapha Sy

    Vidéo-Procès en appel de Sonko et des députés: Serigne Moustapha réagit 

    [Vidéo] Louga : au moins 5 morts et plusieurs blessés dans un accident

    [Vidéo] Louga : au moins 5 morts et plusieurs blessés dans un accident

    Ngalakh de Pâques: Mariane présente sa fameuse recette, l’importance de vivre ensemble entre chrétiens et musulmans

    Ngalakh de Pâques: Mariane présente sa fameuse recette, l’importance de vivre ensemble entre chrétiens et musulmans

    [Video] Me Pierre-Olivier Sur : « Nous sommes satisfaits, la condamnation de Sonko est lourde »

    [Video] Me Pierre-Olivier Sur : « Nous sommes satisfaits, la condamnation de Sonko est lourde »

    Vidéo: Le maire de Keur Massar Sud étale sa colère “celui qui me menace, je le tue”

    Vidéo/Arrestation du maire Bilal Diatta: Ses partisans se lèvent et dénoncent…

    Vidéo: Le maire de Keur Massar Sud étale sa colère “celui qui me menace, je le tue”

    Vidéo: Le maire de Keur Massar Sud étale sa colère “celui qui me menace, je le tue”

    Immigration au Canada: Comment éviter d’être escroqué?

    Immigration au Canada: Comment éviter d’être escroqué?

    Affaire sweet beauté: La chambre d’accusation…rejette la requête des avocats de Sonko

    Vidéo: Hospitalisé, ce que Ousmane Sonko a dit sur son état de santé et à ses militants

    l’injustice et l’insécurité dans l’arène nationale: laye beye arrête la lutte et donne les raisons..

    l’injustice et l’insécurité dans l’arène nationale: laye beye arrête la lutte et donne les raisons..

  • RADIO FM
    • All
    • 3eme Mitemps avec Sindo
    • A LA UNE
    • ACTU+
    • ACTUALITES
    • Alassane Kitane
    • Appel
    • Bathie Ngoye Thiam
    • Bosse Ndoye
    • CELEBRITES
    • Chroniques
    • clips
    • Communiques
    • COVID 19
    • DEPECHES
    • Diaspora
    • Diplomatie
    • economie
    • Education
    • Environnement
    • Eutou Xalima
    • Gamou
    • Homme de l'annee
    • INTERNATIONAL
    • Justice
    • L'oeil de l'expert avec Cheikh Faye Ph.D
    • LA CM DES LIONS
    • L’œil du supporter averti
    • Magal
    • Mody Niang
    • Musique
    • Nafila
    • Nécrologie
    • Opinions
    • PHOTOS
    • PODCASTS
    • Politique
    • Presse
    • Qatar: Coupe du monde 2022
    • RADIOS FM
    • RAMADAN
    • religion
    • Revues de La presse
    • SANTE
    • Science
    • Sémaphore par Elhadji Aziz Guèye
    • Seybani Sougou
    • Sketchs Ramadan
    • Societe
    • SPORTS
    • Videos
    • XALIMA 15 ANS
    Sérigne Moustapha Sy

    Vidéo-Procès en appel de Sonko et des députés: Serigne Moustapha réagit 

    Handball-Championnat Élite Hommes/Retards 7ème journée : l’ASFA et la JA s’imposent devant l’US Rail et Gorée et confortent leurs 2e et 3e places

    Handball-Championnat Élite Hommes/Retards 7ème journée : l’ASFA et la JA s’imposent devant l’US Rail et Gorée et confortent leurs 2e et 3e places

    BBY – Signatures pour les Législatives : La guerre des parrains – A Dakar, la collecte passe de 30 à 75 000 après le coup de gueule de Macky

    Amadou Ba sermonne Idrissa Seck

    Football-Ligue 1/J31 : Monaco avec Krepin Diatta buteur, Strasbourg sans Habib Diallo suspendu, Clermont avec Mory Diaw et Brest de Noah Fadiga s’imposent

    Football-Ligue 1/J31 : Monaco avec Krepin Diatta buteur, Strasbourg sans Habib Diallo suspendu, Clermont avec Mory Diaw et Brest de Noah Fadiga s’imposent

    “Agences dites nationales et indemnités diverses : gouffres à milliards pour l’essentiel comme jetés par la fenêtre.” (Par Mody Niang)

    « Vont-ils franchir le Rubicon ce 17 avril 2023 ? » (Par Mody Niang)

    Football-Premier League/J31 : Chelsea de Mendy, Everton de Gana, Nottingham de Niakhaté et Leicester de Nampalys enchainent un second revers

    Football-Premier League/J31 : Chelsea de Mendy, Everton de Gana, Nottingham de Niakhaté et Leicester de Nampalys enchainent un second revers

    Football-Ligue 1 Sénégal/J18 : Teungueth conforte son fauteuil en disposant de Teugueth FC, Génération Foot victorieux du Stade de Mbour nouveau dauphin

    Football-Ligue 1 Sénégal/J18 : Teungueth conforte son fauteuil en disposant de Teugueth FC, Génération Foot victorieux du Stade de Mbour nouveau dauphin

    Pour faute de carburant : Plusieurs bus de Dakar Dem Dikk restés à quai

    Procès en Appel pour diffamation : Dakar Dem Dikk suspend sa desserte interurbaine 

    Soudan : combats entre armée et paramilitaires, ouverture de couloirs humanitaires

    Soudan : combats entre armée et paramilitaires, ouverture de couloirs humanitaires

No Result
View All Result
Xalima.com: 15 ans au service exclusif de l'information
No Result
View All Result
Collecte de signatures pour les législatives : La course contre la montre est lancée

image d'archive

“Une liste de candidatures peut-elle, postérieurement à son dépôt, faire l’objet de modifications légales ? ” (Par Dr Yaya Niang)

15 mai 2022
publie dans la rubrique Opinions
0
Share on FacebookShare on TwitterPartager sur WhatsappEnvoyer un emailPartager sur Telegram

Sur la controverse suscitée par la liste de Yewwi au scrutin départemental de Dakar: 

La question de droit qui se pose est celle de savoir si la loi électorale offre la possibilité à une coalition ayant déposé un dossier irrégulièrement composé, la possibilité de le modifier pour se conformer aux dispositions légales ? En termes clairs, une liste de candidatures peut-elle, postérieurement à son dépôt, faire l’objet de modifications légales avant qu’intervienne l’arrêté du Ministre de l’intérieur portant publication des listes de candidats ?

Une réponse affirmative est apportée par l’article L. 176 titre-4 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral qui prévoit , au titre des attributions générales de la Commission de réception des dossiers, la possibilité d’apporter des modifications légales en relation avec le mandataire.

ADVERTISEMENT

Les modifications légales s’entendent comme tous les correctifs susceptibles d’être apportés à un dossier de candidatures dont les éléments constitutifs ne seraient pas conformes à la loi électorale. La parité étant une exigence légale, elle rentre, par conséquent, dans le champ d’application de l’article précité. 

Cet article pose ainsi une règle générale d’autorisation de modifications légales d’un dossier de candidatures.

Cependant, ces modifications sont soumises à des conditions. La première, c’est que la Commission doit y pourvoir en relation avec le mandataire, et à lui seul. La seconde est d’ordre temporel, c’est-dire que ces modifications sont enfermées dans des délais. Elles ne peuvent être apportées qu’avant l’intervention de l’arrêté du Ministre de l’intérieur publiant les listes de candidats, soit au plus tard soixante (60) jours avant le scrutin. 

A partir de cette publication du ministre, la Commission de réception des dossiers est dessaisie et le Conseil constitutionnel prend le relai.

En définitive, les dossiers de candidatures peuvent faire l’objet de modifications légales en relation avec le mandataire sous réserve qu’elles soient apportées avant l’intervention de l’arrêté du Ministre de l’intérieur portant publication des listes. Cette publication du Ministre de l’intérieur met fin à la mission de la Commission de réception des dossiers et ouvre le chapitre du contentieux juridictionnel des candidatures relevant de la compétence du Conseil constitutionnel.

Cette contribution n’a qu’un seul intérêt, celui de la liberté de candidature.

Dr Yaya NIANG, Enseignant-chercheur

Thiernomab

Thiernomab

Lire Aussi

Scandale lié à la gestion des fonds force covid-19 : toujours le statu quo (Par Mariame Djigo )
A LA UNE

Scandale lié à la gestion des fonds force covid-19 : toujours le statu quo (Par Mariame Djigo )

15 avril 2023
“Goûter au bonheur de savoir lire et écrire” (Par Mary Teuw Niane)
ACTUALITES

Les ailes de l’ambition (Par Mary Teuw Niane)

15 avril 2023
Hamady Diouf pour juger Sonko en appel, je n’y crois pas ! (Par Daouda Mine)
A LA UNE

Hamady Diouf pour juger Sonko en appel, je n’y crois pas ! (Par Daouda Mine)

13 avril 2023
Pub sur l’avortement médicalisé : La colère “noire” d’Imam Kanté !
ACTUALITES

Méditations de Ramadan : Laylatul Qadr, laylatun mubârakah (Par Imam Kanté)

13 avril 2023
La délinquance administrative contre la démocratie
ACTUALITES

La délinquance administrative contre la démocratie

11 avril 2023
Attaques contre TAS: ses partisans s’érigent en bouclier et font feu de tout bois
A LA UNE

PRODAC : Le DAC fantôme d’Itato, cimetière du PSE (Par Thierno Alassane Sall)

10 avril 2023
Sénégal, pays de la Teranga et de nos Khalifes (Par Dié Maty FALL)
ACTUALITES

Sénégal, pays de la Teranga et de nos Khalifes (Par Dié Maty FALL)

10 avril 2023
Le corbeau et le rossignol, ou quand le vice tente d’écrire un traité de grandes vertus (Par Pr Ndiaga Loum)
A LA UNE

Sept (7) raisons de croire à un procès ridicule et à un verdict courageux du juge (Par Ndiaga Loum)

10 avril 2023
Ne sommes-nous tous pas des frères et sœurs ? (Par Mamadou Sy Tounkara)
ACTUALITES

Ne sommes-nous tous pas des frères et sœurs ? (Par Mamadou Sy Tounkara)

9 avril 2023

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

ARTICLES RECENTS

Handball-Championnat Élite Hommes/Retards 7ème journée : l’ASFA et la JA s’imposent devant l’US Rail et Gorée et confortent leurs 2e et 3e places
SPORTS

Handball-Championnat Élite Hommes/Retards 7ème journée : l’ASFA et la JA s’imposent devant l’US Rail et Gorée et confortent leurs 2e et 3e places

16 avril 2023
BBY – Signatures pour les Législatives : La guerre des parrains – A Dakar, la collecte passe de 30 à 75 000 après le coup de gueule de Macky
A LA UNE

Amadou Ba sermonne Idrissa Seck

16 avril 2023
Football-Ligue 1/J31 : Monaco avec Krepin Diatta buteur, Strasbourg sans Habib Diallo suspendu, Clermont avec Mory Diaw et Brest de Noah Fadiga s’imposent
SPORTS

Football-Ligue 1/J31 : Monaco avec Krepin Diatta buteur, Strasbourg sans Habib Diallo suspendu, Clermont avec Mory Diaw et Brest de Noah Fadiga s’imposent

16 avril 2023
Football-Premier League/J31 : Chelsea de Mendy, Everton de Gana, Nottingham de Niakhaté et Leicester de Nampalys enchainent un second revers
SPORTS

Football-Premier League/J31 : Chelsea de Mendy, Everton de Gana, Nottingham de Niakhaté et Leicester de Nampalys enchainent un second revers

16 avril 2023
Football-Ligue 1 Sénégal/J18 : Teungueth conforte son fauteuil en disposant de Teugueth FC, Génération Foot victorieux du Stade de Mbour nouveau dauphin
SPORTS

Football-Ligue 1 Sénégal/J18 : Teungueth conforte son fauteuil en disposant de Teugueth FC, Génération Foot victorieux du Stade de Mbour nouveau dauphin

16 avril 2023
Pour faute de carburant : Plusieurs bus de Dakar Dem Dikk restés à quai
A LA UNE

Procès en Appel pour diffamation : Dakar Dem Dikk suspend sa desserte interurbaine 

16 avril 2023
Soudan : combats entre armée et paramilitaires, ouverture de couloirs humanitaires
ACTUALITES

Soudan : combats entre armée et paramilitaires, ouverture de couloirs humanitaires

16 avril 2023
Diourbel Le  « Ndogou » des Baye Fall en images
ACTUALITES

Diourbel Le « Ndogou » des Baye Fall en images

16 avril 2023
Doudou Ka sur la sortie d’Idrissa Seck :  » Il a explosé toutes les digues de la turpitude politique et du reniement »
A LA UNE

Doudou Ka sur la sortie d’Idrissa Seck :  » Il a explosé toutes les digues de la turpitude politique et du reniement »

16 avril 2023
Décès de la fille de Djibo Ka: Le message émouvant de Pape Alé Niang
ACTUALITES

Décès de la fille de Djibo Ka: Le message émouvant de Pape Alé Niang

16 avril 2023
Une bonne nouvelle pour les populations de Ziguinchor
ACTUALITES

Une bonne nouvelle pour les populations de Ziguinchor

16 avril 2023

#XALIMA15ANS

No Content Available

A LA UNE DES QUOTIDIENS

No Content Available
Xalima.com

© 2020 Xalima.com All Rights Reserved

  • Presentation
  • Conditions d’utilisation
  • CONTACTS
  • PUBLICITE
  • RADIO FM

Nous Suivre

No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • ACTUALITES
  • Chroniques
    • L’oeil de l’expert avec Cheikh Faye Ph.D
    • Alassane Kitane
    • Bathie Ngoye Thiam
    • Bosse Ndoye
  • Opinions
  • PEOPLE
  • SPORTS
  • VIDEOS
  • RADIO FM

© 2020 Xalima.com All Rights Reserved

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

This website uses cookies. By continuing to use this website you are giving consent to cookies being used. Visit our Privacy and Cookie Policy.
Open chat