XALIMANEWS : La polémique est soulevée depuis quelques temps dans l’affaire Khalifa Sall, précisément dans la composition de la Chambre criminelle qui est montée à l’audience la dernière fois. D’une part, dans le cas de la défense, on brandit l’article 10 de la loi organique sur la Cour suprême qui veut que la composition de la Chambre soit en nombre impair ; et les magistrats étant au nombre de 6, le 20 décembre dernier, la composition est donc irrégulière. D’autre part, certains estiment qu’il y a erreur d’interprétation dans la compréhension, révèle les Échos.
Affaire Khalifa Sall: Polémique sur « l’irrégularité » de la composition de la chambre criminelle
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