Le Président de la République, Macky Sall, a fini de se conformer à l’avis du Conseil Constitutionnel sur la non-réduction du mandat de 7 à 5 ans comme il l’avait maintes fois répété. Une décision qui a suscité moult réactions marquées par une dichotomie profonde. C’est dans ce méli-mélo politico-médiatique que l’un des plus proches collaborateurs du Chef de l’Etat s’est invité naturellement dans le débat pour apporter des clarifications et des précisions. Me Oumar Youm, connu pour sa pondération, sa maîtrise des lexiques juridiques, tranche net le débat qui fait polémique sur le mandat présidentiel. Et c’est justement pour défendre que le Président de la République était dans l’obligation de respecter l’avis du Conseil Constitutionnel.
Parce qu’explique-t-il, ne pas le faire pourrait entraîner des conséquences sur la sécurité juridique, mais aussi sur la stabilité des institutions. Politiquement, le Directeur de Cabinet du Président de la République pense que cette décision au-delà du respect de la règle de droit, de la logique de vérité et de défense des institutions, s’inscrit dans une logique toujours prônée par Macky Sall qui a fait du «wakh dem ba dièkh » matérialisée par « l’honneur et la vertu », contrairement à son prédécesseur Me Abdoulaye Wade qui avait fait du wax waxèt ». Entretien…
Nous sommes en plein dans le débat sur l’avis du Conseil Constitutionnel avec comme conséquence la non-réduction du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans comme il l’avait promis. Alors en tant qu’un des plus proches collaborateurs du Président Sall, quelle lecture faites vous de cette décision du Président?
Je pense que nous sommes dans une démocratie majeure. Je voudrais remercier la presse qui débat autour de cette question qui est partie pour faire l’actualité de la semaine… Je trouve très normal dans une démocratie qu’il y ait des discussions, de la critique même; mais l’idéal aurait été que les critiques soient objectives, pertinentes nous permettant d’avoir de la plus-value dans notre marche vers une démocratie renforcée, un état de droit dynamique où tous les acteurs pourront apporter leur voix à la construction de notre Etat. La décision fait suite à un processus qui a été déclenché depuis son message à la nation le 31 message 2015. Message dans lequel le Chef de l’Etat faisait état de sa volonté de procéder à une reforme suite aux propositions de la CNRI. Une réforme qui avait comme objectif principal de renforcer notre démocratie. Et avait publié le projet de réforme constitutionnelle pour permettre au peuple sénégalais de s’approprier le projet. Compte tenu de la réforme, le Président avait pensé conformément à l’article 51 de la Constitution, saisir le Président de l’Assemblée nationale pour avis et le conseil constitutionnel, ce qui a été fait. Ces personnalités ont donné leur avis, le Président de l’Assemblée nationale a donné son avis le 18 Janvier 2016, dans lequel avis le Président de l’Assemblée considérait la démarche très pertinente et en conformité avec les règles de courtoisie qui existe entre l’exécutif et le législatif. Il faut rappeler que l’avis du Président de l’Assemblée nationale est politique, puisque compte tenu de la séparation des pouvoirs, ce n’est pas l’institution, mais c’est le Président lui-même. Donc c’est une démarche de courtoisie entre le Président de la République et son dauphin constitutionnel. L’autre avis est un avis juridique donné par le Conseil constitutionnel, qui le 12 février a donné son avis pour faire les réserves sur le projet. En dehors des réserves de forme, déjà on a eu pas moins de 4 pages ou 5 annexées à la décision. Le CC a rendu donc son avis pour demander au Président de la République de faire attention sur trois aspects. Le premier qui semble le plus important c’est l’application immédiate du quinquennat au mandat qui a été déjà engagé en 2012. Et a dit pour cela il faut faire très attention. Et la mise en œuvre de cette volonté du Président de la République pouvait entraîner des conséquences sur la sécurité juridique mais aussi sur la stabilité des institutions; et donc a fait de fortes réserves en demandant que la disposition sur l’article 27 soit supprimée du projet de texte. Ce qui a été fait.
L’autre réserve du CC c’était de dire au président nous avons constaté que vous avez prévu dans le texte des clauses intangibles, rendant certaines dispositions révisables pour l’éternité, nous CC après en avoir délibéré, nous pensons que c’est trop. Compte tenu d’abord que les champs d’application de ces clauses embrassaient beaucoup de secteurs et deuxièmement nous pensons que c’est trop osé, vu l’Etat de notre démocratie; Il faudrait peut-être voir parmi ces clauses, celles qui répondent à l’aspiration du peuple pour le moment et différer les autres parce que le CC estime « aucune génération n’a le droit d’assujettir d’autres générations futures à des dispositions légales qui vont s’appliquer à elles». Donc il faut donner le temps au temps. Permettre de faire une législation mesurée. L’autre réserve portait sur l’augmentation des membres du CC. Le président avait souhaité dans le projet augmenter le nombre de 5 à 7 et permettre au Président de l’Assemblée nationale de pouvoir désigner les deux autres juges.
Le conseil a dit c’est bien, mais quand on le met en œuvre ça peut perturber les mandats, parce qu’il y a un principe de renouvellement des mandats tous les deux ans et au tiers, il y aura peut-être des membres qui n’auront pas atteint 6 ans et ça peut perturber. Et le conseil a recommandé au Président de la République de revoir la rédaction en tenant compte de ces difficultés, qui me paraissent être des recommandations pertinentes. L’un dans l’autre, le CC n’a pas censuré le Président que sur l’application immédiate du quinquennat sur le mandat en cours. De toutes les façons, c’est une décision en terme de forme, parce que vous ne verrez jamais, et cela aussi les constitutionnalistes devraient avoir l’honnêteté de le dire, dans la nomenclature des actes posés par le CC, un acte que l’on appelle avis. Vous ne le verrez jamais dans la nomenclature. Le CC rend des décisions dans des matières contentieuses, consultatives etc… et en l’espèce, c’est une matière consultative, mais l’appellation pour moi n’a pas tellement de sens. Ce qui est plus important, ce n’est pas un débat sémantique, c’est le contenu. Est-ce que dans une République qui fonctionne où la dignité des institutions est préservée, un CC composé de membres parmi les corporations où il faut faire au moins 25 années d’expérience le Président du CC aujourd’hui était le Président de la Cour Suprême, il a fait 25 années d’application de la règle de droit , un professeur d’université agrégé des universités qui fait au moins 25 années d’enseignement de la règle de droit et d’autres membres éminents de ce conseil qui sont presque au terme de leur carrière, qui sont presque inamovibles ; on ne peut pas les radier. Leur mandat est unique, est ce que donc ces personnes-là ne sont pas crédibles ? Parce que pour moi le débat il doit être posé sur cet angle. Est-ce que le CC est suffisamment crédible, est-ce que les personnes qui le composent sont suffisamment crédibles? Maintenant cet organe qui a le monopole d’interpréter nos lois pour étudier, examiner la conformité des lois par rapport à la Constitution et aux valeurs, est-ce qu’aujourd’hui quelqu’un de censé peut dire cet organe constitué de la sorte, je ne tiendrais pas compte de ce que moi me dit le Conseil constitutionnel?
Logique pour logique, Monsieur le Ministre, il y a eu une décision qui a été dernièrement rendue par ce même Conseil Constitutionnel sur l’exclusion des élèves-maîtres….. Mais il se trouve même que le Président de la République avait apporté son soutien au ministre de l’Education Nationale en demandant que cette décision ne soit pas «respectée ». Ne peut-on pas vous reprocher de ne respecter les décisions du Conseil Constitutionnel que quand cela vous arrange?
Il ne faut pas faire de confusion. C’est la Cour suprême dans le cadre d’un pourvoi en cassation qui a effectivement considéré qu’il y a une décision qui a été prise par une autorité et qui n’est pas conforme avec la règle de droit. Mais vous savez que le Cour suprême ne tranche pas un contentieux. Elle peut vous donner raison sur une interprétation de la règle de droit sans trancher la différence factuelle. Mais est-ce que donc vous pouvez avoir raison juridiquement devant la Cour suprême et avoir tort juridiquement sur les faits. C’est donc deux choses différentes. En tout état de cause, consulter un organe que l’on appelle CC, qui produit et génère des actes dans les conditions et circonstances que je viens de vous décrire. Je dis donc méconnaître un avis, qui est un avis de conformité du CC me parait être irresponsable et le Président est obligé de tenir compte de cette décision rendue par le CC après délibération de ses membres parce qu’il ne peut pas ne pas respecter ce qui a été décidé par les 5 sages. Maintenant ils veulent toujours faire dans la comparaison de situation qui n’a rien à voir. Abdoulaye Wade avait fait du « wax waxèt », Macky Sall a fait du « wax dem ba dièkh ». C’est j’ai fait ce que je devais faire, tout ce qui dépendait de ma volonté pour qu’elle se réalise je l’ai fait. On ne peut pas lui demander de ne pas tenir compte de ce que sa volonté se heurte aujourd’hui à une règle de droit qui est au-dessus de tout. C’est sur la base de cette règle que notre état et la république sont organisés, que l’on fait les mariages, que l’on arbitre entre nous et que l’on nous juge. Un Président dépositaire de la courtoisie républicaine entre les institutions, ne peut pas ne pas reconnaître une décision dans la mise en œuvre d’une loi qui est quand même risquée.
Mais, nombreux sont les constitutionnalistes qui sont convaincus que le Président de la République n’est pas dans l’obligation de respecter cet avis du Conseil Constitutionnel. Est-ce que quelque part cela ne se résume pas à dire que… (il coupe)
Permettez-moi de vous poser une question. Vous allez voir votre médecin qui vous dit d’arrêter de consommer du sel ou du sucre. Si vous n’arrêtez pas de le faire conformément aux prescriptions du médecin; si c’est consultatif cela veut dire que ce n’est pas contraignant, c’est-à-dire on ne peut pas t’obliger à le faire. Mais est-ce que la contrainte morale ne peut pas m’obliger à vous dire que Monsieur quand même pourquoi vous n’avez pas respecté les prescriptions de votre médecin. A partir de ce moment celui qui se comporte de la sorte vous n’avez pas le droit de lui dire vous êtes un irresponsable. C’est la constitution qui nous oblige dans le processus référendaire de saisir le conseil constitutionnel. Et donc quand on le saisit la responsabilité nous oblige à tenir compte de cela. Et je vous donne un exemple toutes les lois et décrets que l’on a initiés dans le cadre de la Cour suprême, on les soumet à la cour suprême il faut que vous me sortiez un décret ou un vais qui n’a pas été respecté dans le cadre de la mise ne œuvre des décrets. Il faut aller voir les avis qui sont donnés au Gouvernement par le Conseil d’état, la Cour suprême depuis leurs débuts, pour leur dire attention vous projetez de prendre telle loi, attention faites cela…. Mais ce n’est pas dans l’intérêt du CC que l’avis est rendu. Mais ce sont des conseillers juridiques du Gouvernement. C’est à dire ce n’est pas une obligation, mais c’est une contrainte morale parce que demain s’il y a de perturbations par rapport à la mise en œuvre alors que nous avons été déjà informé…. Même votre avocat qui vous conseille sur une affaire vous êtes obligé d’en tenir compte à plus forte raison un CC qui est la pour dire le droit et dire évitez cela…Le fait pour un Président de ne pas tenir compte de l’avis du CC cela traduit pour moi une sorte de mépris de notre institution. Ce sont les sénégalais qui devaient s’offusquer qu’un Président de la République avisé par le CC sur une question juridique dont il a le seul monopole, passe outre et fait ce qu’il à faire. Ce n’est pas une première, le dernier avis que le CC a donné au Président Wade c’était sur le CRAES, les députés avaient fait un amendement pour augmenter les membres du conseil de la république. Passant de 90 à 100 alors que la loi interdit aux députés de faire des amendements sans pour autant justifier des recettes nouvelles qui devraient correspondre aux charges. Une fois au CC, ils ont dit non ce n’est pas possible. Abdoulaye Wade Président de la République était obligé de tenir compte de cela. En France ils ont le même texte, parcourez les décisions en France, il n’y a pas un seul avis depuis que la France est la France qui n’a pas été respecté scrupuleusement. Mais c’est un problème de responsabilité. Regardons nos archives pour voir si les avis donnés par le CC ne sont pas respectés. Macky Sall ne peut pas créer un précédent, très franchement… Maintenant il y a des juristes qui sont de la société civile qui sont des politiciens déguisés, c’est bien qu’il y ait des Idrissa Seck qui sont pressés. Peut-être qu’ils sont pressés de remplacer le Président Macky Sall; il devait être le quatrième, peut être qu’il sera le 5 ème. C’est pourquoi il s’empresse de dire il faut anticiper sur les termes etc… Quand même pour être honnête et raisonnable on ne peut pas ne pas suivre le Président sur cette décision du CC.
Vous constatez avec nous la virulence des réactions. Alors comment vivez-vous en tant que proche collaborateur du Président ?
Mais je ne sais pas pourquoi ils réagissent de cette sorte, parce que quand même on doit d’abord féliciter le Président. Pour la première fois quelqu’un élu au suffrage universel dit ma conviction est que le mandat que m’avez donné est de 7 ans, mais ma conviction penche pour des mandats courts permettant à chaque fois de consulter le peuple dans la marche de notre nation. Quand ils transmettait le dossier, il aurait pu retirer du projet de loi l’application immédiate du quinquennat à son mandat. Il ne l’a pas fait. Il s’est donné tous les moyens pour cela. Le CC a dit non, ce n’est pas bien parce que…Vous n’entendrez jamais quelqu’un dire la motivation du CC est erronée. Est-ce que vous l’avez entendu. Est-ce que vous avez entendu un juriste lire la décision du CC pour dire là je ne suis pas d’accord. Mais les juristes ils sont appelés à discuter les décisions de justice et ne pas appeler à interpréter les décisions politiques du Président de la République, sous sa seule responsabilité. Donc analysons la décision et les précédents juridiques. Pourquoi en 2012 le CC dans une décision contentieuse a dit que le Président Abdoulaye Wade a le droit de se présenter pour une 3 ème fois, ce que nous considérions nous comme une violation de la constitution. Mais qu’est ce qui s’est passé ? Tout le monde a respecté, tout le monde est allé faire le travail politique sur le terrain; moi je pense que dans une République on ne peut pas demander au président de la République de ne pas tenir compte d’une décision. Maintenant le reste, il y a des opposants qui se sont inventés opposants alors qu’ils étaient dans le Benno Bokk Yakaar, parce qu’ils ont des aspirations ou des attentes qui ont été déçues, parce qu’il faut le rappeler notre mode de gouvernance c’est celle sobre et vertueuse. Il y en a qui ne sont pas habitué à ce type de gouvernance, ils veulent profiter de l’Etat, ils veulent avoir, ils veulent s’enrichir parce que c’est comme cela qu’ils ont été formatés. Rappelez-vous quand même ces protocoles de Rebeuss, c’est à coups de milliards; on a sorti que Idrissa Seck a créé une SCI pour un montant de je ne sais pas combien. Pour quelqu’un qui n’a travaillé que pour l’Etat pendants trois ou quatre ans pour avoir tout cela. Donc moi je pense que c’est cela qui révulse. Ils avaient des attentes, ils pensaient pouvoir profiter de l’Etat. Mais la Gouvernance du Président n’est pas compatible avec ce type de comportement. Vous ne verrez jamais Idrissa Seck dire je ne suis pas d’accord avec le Président Macky Sall sur tel sujet politique. Je suis en désaccord sur tel politique publique mise en œuvre. Qu’est ce qui doit justifier cela? Qu’est ce qui doit justifier la rupture? Ce ne sont pas des problèmes objectifs, c’est subjectif. Il dit que Macky Sall est un incompétent. Lui qu’a-t-il-fait ? Macky Sall l’a remplacé en tant que Premier ministre. C’est Abdoulaye Wade lui-même, parce que c’est le même arbitre entre ces premiers ministres, qui a dit que Macky Sall a été son meilleur Premier Ministre. Qu’est-ce qu’Idrissa Seck a fait, les faits nous jugent. Macky Sall au moins on ne met pas en doute son diplôme, sa dignité, sa sincérité, son intégrité. Il avait dit le déshonneur, interrogeons aussi les parcours pour voir qui a signé les protocoles de Rebeuss. L’honneur c’est à ce niveau que cela se mesure. Ce ne sont pas sur des formules pour lesquelles voilà…ce n’est pas cela. Le Président n’a rien à se reprocher, je pense même qu’il a été perturbé par la décision qui l’a un peu contrarié parce que c’est une décision à laquelle il ne s’attendait pas trop. Mais la loi est dure mais c’est la loi. La République est au-dessus de tout, la constitution est au-dessus de tout. Demain si l’Assemblée qui a l’initiative du référendum engage un référendum contre un président impopulaire pour réduire son mandat, mais on va dire que c’est normal. Voilà en gros ce qui se passe. Il y a des enjeux qui dépassent nos personnes. Il y a nos institutions que l’on doit rendre crédibles, nous devons lutter pour les renforcer et les stabiliser. Etant entendu vraiment que c’est réducteur de vouloir limiter la réforme à une augmentation ou une réduction du mandat. Ce sont 15 points de réforme où pour la première fois, un Président engage une réforme dans laquelle il ne s’arroge aucun pouvoir supplémentaire. A la limite il se départit de ses pouvoirs qu’il partage avec l’Assemblée nationale qu’il renforce, le CC et une nouvelle institution que l’on appelle Haut conseil des collectivités locales qui a la mission de contrôler l’Etat dans les lois et règlements qui seront pris dans le cadre de la décentralisation. Il donne des pouvoirs à l’opposition en disant il faut clarifier le statut du chef de l’opposition, il faut augmenter le pouvoir des partis, donner plus de droit aux citoyens. Il faut leur demander aussi de s’impliquer dans la participation et la construction de notre pays. C’est pour cette raison que le peuple va comprendre que cette réforme est pour le peuple, qui doit passer par le peuple, que le peuple doit l’accompagner en se mobilisant autour du référendum parce que les 15 points dans le projet sont profitables à notre démocratie et à nos institutions.
Une partie de la société civile se dit prête à aller au combat pour dénoncer justement ce wax waxèt waxati waxèt pour parler comme Y’en a marre?
Je vous retourne la question que peut-on reprocher à Macky Sall?
La possibilité du Président d’opter pour une autre solution, faire 5 ans et organiser des élections anticipées, par exemple…
Comment organiser des élections anticipées ?
En démissionnant par exemple!
C’est pour cela que je dis il faut que l’on se comprenne bien. Il faut comprendre une chose : ce mandat là n’est pas celui du Président Macky Sall ça au moins on peut se mettre d’accord là dessus ; On dit qu’il a promis, mais à qui ? Cela profite à qui qu’il réduise son mandat ? A personne. Le peuple a déjà donné un mandat de 7 ans. Bon il avait dit j’ai l’intention de m’appliquer un quinquennat. Est-ce qu’il a été pris à défaut dans cette intention ? Non. La question elle est où ? Que peut-on reprocher au plan moral. Et les personnes qui parlent si elles ont du bon sens, en lieu et place du président Macky Sall elles feraient la même chose. Parce que je ne vois pas pourquoi le CC devrait demander à la limite dans un ton impératif, que l’alinéa trois de l’article 27 soit supprimé; l’article tel réécrit, mais ça a l’air d’être une injonction. On ne peut rien lui reprocher maintenant on peut inventer, on peut essayer de manipuler l’opinion. Pour des raisons qui leur sont propres s’engager dans une dynamique de subversion, de contestation. Mais le peuple est mûr et sait ce qu’il veut. Ce n’est pas des énergumènes qui vont perturber notre quiétude; le rayonnement démocratique. Regardez les journaux, l’international s’émeut à ce qu’il y ait une discussion autour de cette question. Ceux qui doivent dire le droit on dit je vous déconseille formellement d’emprunter cette voie parce qu’elle vous mène à la catastrophe.
Le président avait dit et redit partout dans le monde et devant toutes les institutions internationales qu’il allait réduire son mandat de 7 à 5 ans. Avez-vous échos de certaines critiques négatives de la part de Présidents étrangers sur, justement, ce non-respect de la parole donnée ?
Le Président a un mandat de 7 ans qu’il a voulu réduire pour s’appliquer immédiatement un quinquennat. Ce que la loi interdit. J’ai été le premier à dire j’attends de voir, mais je suis sûr que juridiquement ce n‘est pas possible. Donc l’histoire nous donne raison avec cet avis du CC. Je vous rassure je n’ai enregistré à ce jour aucune réaction négative de l’international. Au contraire ils disent avec cette réforme le Sénégal va avoir un acquis. Parce que l’acquis du quinquennat est déjà là dans la réforme. C’est-à-dire que dans la réforme à partir de 2019, les Présidents élus le seront pour un mandat de 5 ans; et ensuite ils ne pourront avoir que deux mandats consécutifs. Maintenant les gens sont à un enjeu de deux ans mais est ce que le peuple est à un enjeu de deux ans. Ceux qui le veulent sont ceux qui cherchent à prendre la place du président Macky Sall. C’est tout! Mais le peuple a d’autres préoccupations. Tout le monde félicite le Président Macky Sall regardez simplement la presse internationale, pas de réactions négatives.
Nous avons appris que le Président français, François Hollande aurait fait un tweet en disant que le non-respect de la parole donnée est ….(il coupe)
Mais comment on peut respecter la parole donnée, si ce n’est la traduire dans un document que l’on donne à l’institution suprême de notre pays pour revérifier est ce que ce document est conforme à notre règle de droit. C’est pour moi cela le respect de la parole donnée. On n’est pas prêt à sacrifier les intérêts du Sénégal et notre constitution parce que simplement il y a la parole donnée. Mais à l’impossible nul n’est tenu. Macky Sall s’est donné les moyens de respecter sa parole, malheureusement le CC qui est le seul juge a dit ce n’est pas possible.
D’aucuns disent que la décision du président Sall de respecter l’avis du conseil constitutionnel est motivé par le fait qu’il n’a pas de bilan…
Mais entre nous, depuis 2012, très honnêtement, je ne parle pas de ce qui a été fait pour maîtriser l’inflation sur les prix, tous comme la politique fiscale sur les salaires. Sur le plan économique, le Sénégal d’hier et celui d’aujourd’hui est jugé par les institutions internationales. Pour la première fois nous avons un budget de 3 000 milliards et quelques. Pour la première fois nous avons un budget consolidé d’investissement de plus de mille milliards, sur le plan économique le bilan est clair. Prenons secteur par secteur ce que nous avons réalisé cette année. Avec des records de production qui n’ont jamais été fait, l’arachide, les exportations des produits agricoles. Ce que nous avons fait en politique d’éducation, de modernisation, de création de lycée, de création d’université pour la première fois au Sénégal, pour un montant de 130 milliards de FCFA. L’élevage, ce sont les éleveurs eux mêmes qui l’ont dit dans le cadre de la journée de l’élevage. Ils ont dit ce qu’ils ont eu depuis que le Président Macky Sall est là; on ne l’a jamais eu avec les régimes précédents. Je pense que ce que nous avons fait sur l’énergie, nous avons signé des centrales à construire. Aujourd’hui ce que nous avons augmenté en puissance de production à la Senelec, c’est presque ce qui a été fait durant les 12 dernières années de régime du Président Wade et nous n’avons pas encore un mandat. Ce que nous avons fait sur les projets autoroutiers. Nous avons hérité de 35 kilomètres d’autoroute, aujourd’hui nous avons terminé l’axe Diamniadio- AIBD sur 55 kilomètres. En moins d’un mandat nous avons fait 20 kilomètres d’autoroute supplémentaire, nous avons engagé et ça c’est fait « l’autoroute Ila Touba », 125 kilomètres. Les études AIBD-Mbour, Dakar-Kaolack sont en train d’être terminées. A tout point de vue, ce que nous avons fait comme le bilan est éloquent. Interrogez les sénégalais, ce sont eux mêmes qui le disent., je parle des autres qui veulent peindre Macky Sall en rouge. Allé dans l’artisanat, ce n’est jamais vu. Je pense que les reformes qui ont été engagées, la ville de Diamniadio, le PSE, nous avons été avec le Président Wade, il voulait une ville à Lompoul ça a coûté combien ? Est-ce qu’on a vu cette nouvelle ville ? Je pense donc que l’on ne peut pas être attaqué sur le bilan. Je ne parle pas du bilan immatériel, en termes de gouvernance, de respect des institutions et des populations. Aujourd’hui il y a une nouvelle forme de respect entre les dirigeants et les populations. Vous avez vu nos ministres très humbles qui ne roulent pas en 8 X 8 etc… Les sénégalais de l’intérieur savent que nous sommes dans une nouvelle dynamique, les sénégalais des villes comprennent que nous sommes dans la bonne voie.
setal
