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La Cour de cassation française a rejeté hier à Paris les pourvois que six des sept personnalités sénégalaises avaient formés aux fins d’annulation des mandats d’arrêt internationaux lancés contre elles. Cette juridiction estime que ces responsables sénégalais ne «sont pas parties» à la procédure, dans la mesure où ils ne se sont pas présentés devant la justice française et restent donc recherchés.
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’affaire des mandats d’arrêt internationaux lancés contre des personnalités sénégalaises dans le cadre du dossier judiciaire du naufrage du bateau Le Joola ouvert en France. En effet, visés par ces mandats d’arrêt, six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, qui contestaient l’enquête en France sur ce naufrage, ont vu leurs demandes rejetées mardi par la Cour de cassation française.
Cette dernière a déclaré irrecevable les pourvois formés par les dignitaires sénégalais (Youssouph Sakho, ex-ministre de l’Équipement et des Transports, le Général Babacar Gaye, l’ancien Chef d’état-major général des Armées, le colonel Ousseynou Combo, ex-chef d’état-major de la Marine nationale, ancien chef de l’exploitation Mody Siguine, l’ex-chef d’état-major de l’armée de l’Air Meïssa Tamba, l’ancien directeur de la Marine marchande Abdoul Diop) au motif qu’ils ne «sont pas parties» à la procédure, en ce sens qu’ils ne se sont pas présentés devant la justice française et restent par conséquent recherchés.
Gomis Diédhiou n’a pas respecté le délai de recours
Quant au pourvoi de Gomis Diédhiou, qui était en service au ministère sénégalais de l’Economie maritime comme chef du bureau de la sécurité maritime et qui est le seul à avoir été interpellé et mis en examen (inculpé), il a été rejeté par la Cour de cassation car, il n’a pas respecté le délai de six mois après sa mise en examen, intervenue le 12 octobre 2010, pour contester la procédure.
En 2008, le juge français du Tribunal d’Evry, Jean-Wilfried Noël, avait délivré neuf mandats d’arrêt internationaux. La justice a annulé ceux qui visaient l’ex-Premier ministre sénégalais, Mme Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées, Youba Sambou.
Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1. 863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2. 000 selon les associations de familles de victimes, soit davantage que le naufrage du Titanic (1. 500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
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