La déclaration de presse du Premier Ministre sur la gestion des permis pétroliers pour apporter des éclaircissements à l’opinion publique, suite aux diverses interpellations nous donne l’occasion de revenir sur ce qui est devenu désormais « l’affaire pétrotim ».
Nous inspirant d’une émission populaire de Radio France Internationale intitulée « le journal en français facile », nous allons aborder l’affaire en « un journal en droit facile » pour permettre aux citoyens sénégalais appelés souvent par nos politiques, citoyens ordinaires de pouvoir comprendre l’affaire «Pétrotim ».
Notre pays a voté la loi du 08 janvier 1998 qui pose les conditions à remplir pour les sociétés qui veulent faire de la recherche pétrolière au Sénégal, parce que l’Etat du Sénégal ne dispose pas des capacités financières et techniques pour mener les activités de prospection.
Ces sociétés ne peuvent donc être habilitées à procéder à cette recherche qu’en bénéficiant d’un titre qui s’appelle permis de recherche d’hydrocarbures qui autorise le titulaire « dans les limites de son périmètre, le droit exclusif d’exécuter tous les travaux, y compris le forage, ayant pour objet la recherche et la mise en évidence de gisements d’hydrocarbures dans le respect des conditions fixées ».
Cependant, comme dans tout Etat de droit, la loi du 08 janvier 1998 a détaillé les conditions que doivent remplir ces sociétés qui souhaiteraient bénéficier d’un permis de recherche d’hydrocarbures, sous peine de sanctions. Cette loi dispose qu’une société ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services que s’il justifie de capacités techniques , financières et technologiques nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières.
Au vu de ce qui précède, l’affaire Pétrotim n’est pas une question de publication des contrats pétroliers conclus par le Sénégal mais du respect ou non des conditions d’octroi des permis de recherche d’hydrocarbures concernant les puits Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond à Pétrotim Limited, leur transmission à Timis Corporation et enfin à Cosmos Energy.
I- Quelles sont les conditions d’octroi des permis à Pétrotim Limited
L’Etat du Sénégal , la société Pétrosen, et Pétrotim ont signé un contrat en date du 17 janvier 2012 qui lui confiait les prestations de tous services nécessaires à la recherche d’hydrocarbures en affectant à ces opérations tous moyens techniques, technologiques, financiers, équipements et matériels ainsi que tout le personnel nécessaire.
La société Pétrotim avait déclaré expressément dans le contrat posséder les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières.
Ce contrat qui a été signé durant la présidence de maître Abdoulaye WADE ne confère aucun droit, seul un décret d’approbation du Président de la République publié au Journal Officiel est constitutif de droits et d’obligations pour les parties signataires.
Seulement, sous la présidence d’Abdoulaye WADE, aucun décret d’approbation n’a été signé et publié. C’est le président Macky SALL qui a signé deux décrets N° 596 et 597 du 19 juin 2012 portant approbation du contrat du 17 janvier 2012 et publiés dans un Journal Officiel Spécial N°6692 du 19 octobre 2012 qui ont conféré des droits à PetroTim Limited.
La seule justification avancée a été la continuité de l’Etat. Cela pose une question importante, ce principe s’applique t- il lorsqu’il existe une violation de la loi et des règles de bonne gouvernance. Pourtant, le principe de la continuité de l’Etat n’a pas empêché le Président Macky SALL de retirer le décret signé par le Président Abdoulaye WADE portant approbation du contrat d’opérateur d’infrastructure de télécommunication accordé à MTL Group, créé par des sénégalais.
Il était manifeste avant la signature des deux décrets que la société Petrotim contrairement à ces engagements dans le contrat du 17 janvier 2012 n’avait ni les capacités techniques ni financières pour mener à bien les opérations de recherche. Pour preuve, Pétrotim a été créée le 19 janvier 2012.
Le contrat signé le 17 janvier 2012 avec elle pose un sérieux problème. En effet, la société censée s’être engagée avec l’Etat du Sénégal a été créée le 19 janvier 2012 soit deux jours après la signature. Comment a – t – on pu vérifier que Petrotim à la date de signature possédait les capacités exigées par la loi? Comment expliquer alors ces décrets d’approbation pour un contrat qui contenait dès l’origine des irrégularités et violation flagrante de la loi.
La société Petrotim Limited qui a signé le contrat du 17 janvier 2012 est – elle la même que celle qui a été créée le 19 janvier 2012 aux iles Cayman? Existe t – il un rapport de l’Inspection Générale d’Etat qui aurait recommandé au Président Macky Sall de ne pas approuver le contrat du 17 janvier 2012 à cause des irrégularités constatées. ?
Pourquoi, au nom de la continuité de l’Etat , le Président Macky SALL a approuvé le contrat du 17 janvier 2012 qui confiait les permis de recherche à Petrotim Limited alors qu’à cette date, elle ne pouvait justifier d’aucune capacité technique ou financière? Ces questions légitimes méritent explications aux citoyens ordinaires afin de leur permettre de pouvoir apprécier les interpellations de l’opposition et se forger une opinion.
II- La cession des titres par pétrotim à Timis Corporation est – elle régulière ?
Au cours de sa déclaration de presse, le premier ministre nous a appris que la société Pétrotim Limited a cédé à Timis Corporation 90% de ses droits sur les permis, avant qu’elle ne transfère 60% à Cosmos Energy.
Le premier Ministre a aussi ajouté que ce transfert de droits n’a entraîné aucun transfert financier. Seulement , nous estimons que le chef du gouvernement devait nous expliquer pourquoi, l’Etat du Sénégal n’a pas retiré les permis à Petrotim Limited lorsque cette société lui a demandé l’agrément pour céder ses 90% à Timis Corporation le 03 juillet 2014, preuve manifeste que Pétrotim Limited n’avait pas respecté ou ne pouvait plus respecter ses engagements techniques et financiers souscrits dans le contrat du 17 janvier 2012.?
Pourquoi, l’Etat du Sénégal n’a pas exercé son droit de préemption (c’est-à-dire le droit de se substituer à l’acquéreur dans les mêmes conditions de la vente envisagée) lorsqu’il a été saisi pour autoriser la cession à titre gratuit (asset purchasse agreement) des 90% de Petrotim Limited à Timis Corporation? Cette mutation de propriété qui n’est pas un affermage (Farm out) a – t -il été fiscalisé conformément au code général des impôts.
Comment les sénégalais doivent – ils comprendre qu’un étranger, en l’espèce Frank TIMIS puisse aujourd’hui détenir 30% de leur pétrole sans avoir déboursé un seul petit dollar? Qui sont ceux qui ont favorisé cet enrichissement illicite au profit de Frank TIMIS.
Monsieur Aliou SALL a avoué au cours d’une émission que ce sont les avocats de Cosmos Energy, qui après l’avoir interviewé plusieurs fois en Angleterre ont exigé son départ de la gérance de pétrotim avant tout achat des 60 % à Timis Corporation. S’est – il posé la question : pourquoi ? Parce que simplement pour une société américaine faire des affaires à l’étranger avec une société sur des affaires qui relèvent des biens publics dans lesquelles les membres de la famille du Président sont impliqués est un délit fédéral. ?
Il en est de même au Sénégal quand un fonctionnaire à savoir Monsieur Aliou SALL reconnait que c’est en sa qualité de conseiller commercial à l’ambassade du Sénégal en Chine qu’il a pu mettre en rapport Mr Wong Joon KWANG connu sous le nom de Eddy WONG avec l’Etat du Sénégal, pour ensuite possèder des intérêts dans l’affaire en qualité de gérant de Petrotim.
Cela s’appelle dans notre code pénal le délit de trafic d’influence. Lorsque le premier ministre aura répondu a à toutes ses questions en français facile, il mettra fin aux diverses interpellation. Ce qui lui éviterait de recourir à la justice simplement parce que les sénégalais s’interrogent légitimement sur la manière dont est gérée leur richesse pétrolière.
Maître Ibrahima DIAWARA
Avocat
Petro-Tim, un piège (ou un appât) de Wade dans lequel le chef légionnaire est tombé avec sa famille ?
Interrogeons nous sur les pièces du piège. Les dernières cartouches du premier ministre, mandataire pour la défense d’Aliou Sall, que sont « tous les contrats sur le pétrole » qu’il a publié, nous ont permis de nous faire une certitude sur certains points:
– Ils n’ont qu’un décret écrit, sans numéro, sans cachet, sans date, évidement non publié dans le journal officiel. Ce serait bizarre que le pouvoir de Macky ait un décret digne de ce nom signé par Wade et qu’il amuse les sénégalais par la publication d’un non décret.
– Le « décret écrit » l’est dans un papier de mauvaise qualité (comme si le Palais de Wade manquait de papier A4).
– Le « décret écrit » a été imprimé depuis une imprimante qui manque d’encre (comme si la présidence de Wade n’avait pas 8 000 F pour se payer une cartouche d’encre).
– Le « décret écrit » n’a pas été appliqué. C’est même trop évident, mais puisque la mode est au déni de l’évident… On ne peut donc pas parler, sur la seule base de ce « décret écrit » et du contrat auquel il est sensé donner effet, de période initiale exécutée pour nécessiter une extension.
– Toute cette documentation incomplète, n’engageant en rien ceux qui l’auraient signé (il n’y a pas plus clair que l’article 35.5 du « contrat »), s’est retrouvée entre les mains de Macky Sall. Il y a à se demander si cette documentation n’a pas été guidée pour tomber entre les mains de Macky, ou d’un membre de son pouvoir. Il suffit de comprendre que cette documentation n’engage ni ceux dont les noms y figurent, ni l’état sénégalais. Il suffit de comprendre que cette documentation n’est même pas un début que le pouvoir suivant pouvait terminer. Il suffit de comprendre que cette documentation pouvait être détruite par le pouvoir sortant sans encombres. Et ce serait d’ailleurs une façon facile d’éviter que le pouvoir sortant soit accusé de quoi que ce soit par ceux qui n’auront pas compris et qui auraient profiter de l’ignorance des gens pour les salir.
– La dernière trouvaille de l’armée mise à la disposition de la défense d’Aliou Sall, c’est de véhiculer que c’est le pouvoir sortant qui a introduit le mafieux Frank Timis au Sénégal. Mais cela ne fait que renforcer l’idée du piège (ou de l’appât). Parce que ceux qui l’ont introduit ne lui ont rien offert, rien signé de valable, dans le domaine du pétrole. Et pourquoi alors, ils l’ont introduit pour le faire attendre ?
Le pouvoir sortant laisse donc bien arriver aux mains du pouvoir entrant des documents qui n’engagent en rien, des documents dont la valeur est nulle, des documents qui n’ont aucun pouvoir légal. Mais il lui laisse ces documents quand même. Pourquoi ?
Pour construire un piège (ou appât) efficace, il faut connaitre les habitudes (alimentaires) de l’animal à piéger.
Si la presse de Macky l’a présenté comme l’homme de la gestion vertueuse à cheval sur les valeurs républicaines, l’affaire Petro-Tim est la preuve que Wade n’y a pas cru un mot. Parce qu’il faut croire l’exact contraire pour laisser de pareils dossiers vides (sur le plan du droit), mais piégés, et attendre calmement que l’animal tombe dans le piège et que ce dernier se soit complètement refermé. Si l’idée de profiter d’une « signature » de Wade ne sous-tendait pas l’affaire Petro-Tim, elle n’existerait pas. Tout pouvoir, héritant d’un pareil dossier (document qui renvoie sa valeur sur l’existence d’un autre document, lequel n’est pas complètement né), l’aurait classé sans suite si l’idée d’un profit ne l’anime pas. Parce qu’un président de la république (nouvellement élu) peut constituer des dossiers complets pour le même objectif, et de bon droit. Mais c’est le fait de vouloir y associer le sortant, qui a laissé de l’incomplet, et pire, du piégé, qui a donné naissance à l’affaire Petro-Tim. C’est le fait de vouloir faire porter le chapeau à l’autre, sans éléments pour le faire, qui rend l’affaire flagrante.
Et Wade a attendu que le piège soit complètement refermé pour lancer le cri qui va déclencher les tentatives de l’animal de se libérer. Ne pas oublier que c’est le 21 Octobre 2014 à la réunion du comité directeur de son parti que Wade a lancé son accusation sur Petro-Tim. Wade savait le délit déjà consommé. La première réaction d’Ali Ngouye Ndiaye fut de demander à Wade de fournir des preuves de ce qu’il déclare. La conférence de presse de Benno demanda à Macky de prendre au sérieux les déclarations de Wade, et de tout publier pour le démentir. Les multiples sorties d’Aliou Sall, ses menaces de plaintes, les sorties d’Ali Ngouye, Amadou Ba, Boun Dionne, etc n’ont fait à, chaque fois, que confirmer que Wade avait raison. Car, dans l’affolement, à chacune de leurs sorties, ils ont avoué ce qu’ils niaient la veille. Les Sonko, Baba Aidara, Adama Gaye, Birahime Seck, n’ont fait que, guidés par leurs réflexes d’intellectuels, vouloir jeter un coup d’œil sur ce que raconte le « vieux sénile », et être ébahis par ce qu’ils ont découvert.
Wade avait choisi son moment. Il savait que le piège s’était bien refermé. Il savait surtout que plus l’animal va se débattre, plus le piège se fichera dans sa chair, mais jamais il ne se libérera. La preuve en est qu’à chaque tentative, la défense d’Aliou Sall aggrave son cas, jusqu’à la dernière suppression de son nom des archives de l’APIX alors que tout le monde avait vu son nom y trôner, jusqu’aux menaces contre toute personne qui en parlerait. Et le piège continue de se resserrer autour de sa proie.
Et quelle sera la suite ? Il faut demander au propriétaire du piège, ou celui qui a mis l’appât au bout de l’hameçon.
A partir du moment que tu parles de l’octroi des puits de pétrole, ce que tu ne connais de quoi tu parles. Pour t’éclairer et venir éclairer les autres comme tu veux le faire, je te conseille d’aller sur le site suivant :www.planete. energies. com.
Quand tu auras acquis les notions élémentaires de la prospection des hydrocarbures, tu viendras faire en wolof facile car le français est trop difficile pour toi.
Quelqu’un t’a déjà répondu sur un autre site. Dans quelle langue faut il te parler à la fin? Voici la réponse en question « le problème, ce n’est pas le comment de l’exploration du pétrole mais plutôt l’implication du frère du président dans cette exploration avec, en bandoulière, un décret signé par son propre frangin. donc le lien que tu indiqué n’aucun intérêt dans ce débat. »
Maître Diawara, je suppose que tu es soninke ou d’origine soninke et ce peuple a horreur de mentir. Dire qu’un contrat n’a pas de valeur c’est très grave pour un juriste. Dire qu’un État octroie des puits de pétrole ne sort même pas de la bouche d’un élève du secondaire.
QUAND ON MÉLANGE LES CHOUX ET LES CAROTTES, ON N’ÉCRIT PAS DES ARTICLES MÊME SI C’EST EN SONINKE FACILE.
Merci mr diawara et c’st plus que claire , dans le code petrolier c’est bien claire un contrat n’a de valeure que si c’est confirme par un decret d’aprobation ET CE DECRET A ETE SIGNE LE 19 JUIN PAR LE PRESIDENT MACKY SALL et il a signe un decret qui est base sur un contrat irregulier
Juge si le contrat est irrégulier c’est la faute à qui? Et puis dites nous en quoi il est irrégulier. J’ai honte pour ce pays où les gens sont uniquement par la haine.
LE CONTRAT SIGNE LE 17 JANVIER A ETE ATTRIBUE A UNE SOCIETE QUI A ETE CREE APRES AVOIR SECURISE SA LICENCE , C’EST DIRE LE 19 JANVIER JUSTE SUR CA TU PEUX VOIRE TOUTE LA PROCEDURE EST DEJA ENTACHEE . ET CE CONTRAT A ETE SIGNE PAR KARIM WADE . JE NE SUIS D’AUCUN PARTI POUR TON INFORMATION . C’EST UN DOSSIER A CHEVAL SUR DEUX GOUVERNEMENTS QUI S’EN FOUTENT DES INTERETS DE CE PAYS
Comment Karim Wade peut signer un contrat pour une société qui n’est pas créée. Arrêtez de raconter vos âneries, la signature des contrats obéit à la même procédure. Dans le dossier figure bel et bien l’enregistrement du représentant de la compagnie attributaire du permis au Sénégal. Petrotim est juste le représentant de Timis, voilà ce que vous ne voulez pas comprendre. Le code pétrolier fait obligation à toutes les compagnies pétrolières pour l’obtention d’un permis d’exploration pétrolière d’avoir une représentation de droit Sénégalais. Lisez le code et arrêter de nous bassiner avec »votre affaire Petrotim « ,il n’y a pas d’affaire, il y a des gens malhonnêtes qui veulent manipuler les honnêtes gens. Si vous avez des éléments probants contre X portez plainte ou foutez nous la paix !
Comment Karim Wade peut signer un contrat pour une société qui n’est pas créée. Arrêtez de raconter vos âneries, la signature des contrats obéit à la même procédure. Dans le dossier figure bel et bien l’enregistrement du représentant de la compagnie attributaire du permis au Sénégal. Petrotim est juste le représentant de Timis, voilà ce que vous ne voulez pas comprendre. Le code pétrolier fait obligation à toutes les compagnies pétrolières pour l’obtention d’un permis d’exploration pétrolière d’avoir une représentation de droit Sénégalais. Lisez le code et arrêter de nous bassiner avec »votre affaire Petrotim « ,il n’y a pas d’affaire, il y a des gens malhonnêtes qui veulent manipuler les honnêtes gens. Si vous avez des éléments probants contre X portez plainte ou foutez nous la paix !
Pour finir, le Sénégal a signé d’autres contrats dans les mêmes conditions, pourquoi il n’y a que celui de Petrotim qui est sujet à débat. Simplement que ce contrat est porté par Aliou Sall.
Merci maître pour la clarté de ta contribution mais cela ne me surprend pas ;car je reconnais la marque de fabrique made in niayes Thioker