Le Mouvement du 23 juin (M23) a organisé, hier, un symposium à l’hôtel Ngor Diarama, à l’occasion duquel des constitutionalistes ont démontré pourquoi le Président Wade n’a pas droit à un 3e mandat. La date est retenue. Au M23, à chaque 23 du mois, sa stratégie. Hier, les camarades de Alioune Tine ont organisé un symposium à l’hôtel Ngor Diarama, pour plancher sur la «l’inconstitutionnalité de la candidature» du Président Wade. Le coordonnateur du M23 pense que, plutôt que d’adopter une position attentiste consistant à rester suspendu au verdict au Conseil constitutionnel, les membres de ce mouvement devraient empêcher que la candidature de Wade soit déposée. Dans ce cas, la nouvelle trouvaille sera : «Wade, ne dépose pas ta candidature !». Le Secrétaire exécutif de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho) estime que «toutes les brèches ont été fermées sur l’inconstitutionnalité de la candidature de Wade et de la compétence du Conseil constitutionnel». Par conséquent, «cette candidature n’aura pas lieu». M. Tine se fonde sur les arguments de constitutionnalistes, notamment Babacar Guèye, Me Doudou Ndoye, Mounirou Sy et Ahmet Ndiaye, qui ont démontré «pourquoi Wade ne peut pas être candidat ?». Le Pr Guèye, l’un des rédacteurs de la Constitution de 2001, revient sur la «genèse» du travail effectué avec ses collègues. «Lorsque nous avons été contactés pour participer à la commission de rédaction de cette Constitution, raconte M. Guèye, mes collègues et moi-même (…), nous avions discuté de la durée du mandat. Nous somme partis d’une expérience. Nous nous sommes dit que le Président Senghor a exercé le pouvoir pendant 20 ans ; le Président Diouf, idem. Ce qui était, à nos yeux, trop long.» Le risque est que «plus on dure au pouvoir, plus on a tendance à personnaliser le pouvoir et à privatiser l’Etat». Alors, poursuit-il, «nous avons voulu le limiter à 10 ans, en raison d’un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois». Reste ensuite à démêler l’écheveau que constitue la durée du premier mandat du Président nouvellement élu. De manière unanime, explique le Pr Babacar Guèye : «Nous nous sommes dit qu’il est injuste de limiter le mandat du Président à 5 ans. Nous avons, à partir de ce moment-là, trouvé une formule pour lui permettre de faire ses 7 ans et faire éventuellement un autre mandat de 5 ans. C’est ainsi que nous avons introduit l’article 114, dont le 1er alinéa dit que le Président en exercice poursuit son mandat jusqu’à son terme.» Ce qui est loin d’être un «cadeau», contrairement à ce que pensent certains. M. Guèye précise : «Là, c’est l’idée de durée qui est mise exergue et non le renouvellement du mandat. Donc, on admet une dérogation au Président pour une durée de 7 ans au lieu de 5 ans. Mais après cet alinéa, il est indiqué que toutes les autres dispositions lui sont applicables, y compris l’article 27 alinéa 2 qui dit que le mandat est renouvelable une seule fois.» Autant d’éléments sur lesquels le Conseil constitutionnel devra se baser pour trancher le débat.
Compétence du Conseil constitutionnel
Pour le constitutionaliste, les cinq sages ne peuvent pas se dérober : «Le Conseil constitutionnel est absolument compétent pour connaître de ce dossier. Il y a un décalage entre le moment de parution du décret qui détermine les compétences du Conseil constitutionnel et la Constitution de 2011. Cette loi organique remonte à 1992 et a été renouvelée à 1999 et la loi de 2001. Le législatif n’a pas adapté la loi organique à la nouvelle Constitution. Ce qui fait qu’il y a apparemment un vide juridique. Et ce vide juridique, c’est dans la mission du Conseil constitutionnel que de le remplir» en rejetant la candidature de Me Wade. Même si, malgré tout, le Conseil constitutionnel se déclarait incompétent, M. Guèye indique que l’article 118 du Code électoral permet à un candidat de contester la candidature d’un autre ; ce qui obligerait les cinq sages à trancher. «C’est cela la quadrature du cercle», relève-t-il.
Le Professeur Ameth Ndiaye, lui, est revenu, sur les déclarations du Président sur son 3e mandat au lendemain des élections de 2007. Pour lui, ses déclarations à elles-seules suffisent pour disqualifier Me Wade car, «la parole du président de la République peut être considérée comme une énonciation du droit». C’est pourquoi Me Doudou Ndoye, membre du Comité directeur du Pds, venu officialiser son adhésion au M23, adresse à Wade ce message : «Vous êtes arrivé par la grande porte ; il faut sortir par la grande porte.» Mais Amath Dansokho, le président d’honneur du M23, lui, doute que ce message soit bien reçu par son destinataire. «Il (Wade) est convaincu que ce qu’il fait est hors la loi ; il veut faire du forcing», dit-il. Pis, ajoute-t-il, «Wade prépare une crise majeure qui ne laissera pas le monde indifférent», parce qu’«il a tellement piétiné le droit des Sénégalais qu’il a une peur bleue pour lui, pour sa famille et pour son clan». En tout cas, le M23 compte s’ériger en sentinelle de la Constitution en s’adossant sur un document de référence sorti de ce symposium dont Aziz Diop, porte-parole du M23, indique l’utilisation qui en sera faite : «Le Mouvement du 23 juin va s’en servir auprès des Sénégalais pour les édifier quant à l’inconstitutionnalité et à la compétence du Conseil constitutionnel pour dire le droit en l’espèce ; et auprès de la communauté internationale, en particulier les Nations unies.»
COURAGE A VOUS LE M23 LE DIEU VOUS GUIDERAT ET VOUS DONNERAEZ DES FORCES WADE DOYNA SEUK AK BARKE SVP QUITTE POUR QUE LA PAIX PUISSE REIGNER AU SENEGAL.NOUS SOMMES UN PAYS DE PAIX VRAIMENT ET NOUS NE VOULLONS QUE LA PAIX DANS NOTRE GAL.TA POPULATION A PEUR VRAIMENT SVP NGOUR AMOUL SOLO GNOLAKO DIOXONE DELOGNOUKO NAK MAME WADE.