La gestion de l’Apix est encore une fois mise à nu par la Cour des Comptes qui, dans son rapport, constate de nombreuses « anomalies ». L’euphémisme est de taille car si l’on cite l’exemple du projet de la nouvelle capitale politique et administrative, il semble que le choix par l’Apix des cabinets d’études s’est fait « sans aucune formalisation des prestations attendues de leur part et parfois sur la base d’une simple invitation verbale ».
Il y a pire car, outre le constat de la signature pour le compte de l’Apix de divers contrats de prestations de services et marchés pour des montants respectifs de 0,8 et 3 milliards de FCfa par le Directeur général adjoint, sans aucune délégation de pouvoirs ou de signature de la part du Directeur général, le rapport note l’absence de dévolution formelle des travaux du nouvel aéroport entre l’Apix et la structure dénommée Aéroport Blaise Diagne de Diass(AIBD SA), « aucun document retraçant une quelconque passation de service n’ayant été dressé ».
De plus, les conditions formelles d’engagement de capitaux publics dans la création de la société AIBD SA ont été foulées au pied puisque, selon le rapport de la Cour des comptes, il n’existe aucune autorisation législative pour la prise de participation de l’Etat.
On en revient alors au statut de l’Apix SA qui, selon les contrôleurs, doit nécessairement être requalifié en société nationale ou en établissement public à caractère industriel et commercial, l’Etat étant devenu l’actionnaire unique à travers le rachat de la totalité des actions du groupe « Prestige ».
En plus de bénéficier d’un régime de faveur en matière de passation de marchés à travers de nombreuses dérogations qui jurent avec l’objectif d’harmoniser et de supprimer les régimes exceptionnels de passation dont plusieurs structures avaient bénéficié, l’Apix, selon la Cour des comptes, « viole » de façon récurrente les règles de passation des marchés publics. Le rapport de citer la passation de marchés en hors taxes alors que ceux-ci doivent être passés en toutes taxes comprises, selon la règlementation applicable ; le défaut de signature d’avenants dans des cas où le montant des modifications apportées aux marchés initiaux atteint 50% ; le gonflement d’une facture afin d’éviter de recourir justement à un avenant supplémentaire.
A qui mieux-mieux
Dans le cadre de la construction du nouvel aéroport, le rapport relève l’exécution de prestations sans marché mais surtout le défaut de pertinence des raisons invoquées pour justifier la dérogation pour motif d’ « extrême urgence » accordée à l’Apix dans la passation du marché de 929 millions de FCfa TTC relatif à une stratégie de communication autour de la destruction-reconstruction du pont de Colobane. Un marché pour lequel l’adjudicataire Code Africa a bénéficié du paiement de la somme de 836 millions de FCfa représentant 90% du montant du marché malgré le « non-respect de ses engagements et la résiliation du contrat ».
Pis, les contrôleurs de la Cour des comptes constatent l’irrégularité-même du contrat du directeur général de l’Apix ainsi que l’absence de fondement de la prime de performance basée sur une maîtrise d’ouvrage déléguée à l’Apix ou bien même d’agence d’exécution, alors que parfois, note le rapport, celle-ci « n’a joué aucun rôle dans la signature des conventions qui en donnent droit ».
Par ailleurs, les constats de la Cour des comptes concernent aussi les irrégularités administratives relatives à certains conseillers, l’octroi indu de primes, sans occulter la confusion des rôles des différents acteurs des grands projets. Dynamite sur le gâteau, le rapport évoque l’existence de projets « prétendument » en activité mais qui ne figurent pas sur les statistiques de projets réalisés ou agréés par l’Apix.
En somme, la plupart des entités prises en compte dans le rapport 2009 de la Cour des comptes n’ont pas respecté la réglementation dans l’exécution de la loi des finances et dans la gestion des dites entités. C’est aussi le cas pour la Commune de Ngékhokh, l’Agence nationale de la Case des tout-petits(Anctp), mais également le processus de privatisation de la Sonacos dont l’aboutissement, selon le rapport, a entraîné d’importants manques à gagner pour l’Etat. Il est tout de même tentant de faire la corrélation avec les nombreux rapports produits par l’Armp(Agence de régulation des marchés publics) constatant les mêmes dérives et mépris des procédures dans la gestion des deniers publics, sans que cela n’aboutisse à aucune mesure corrective pour ne pas dire sanction. Par Malick Ndaw
sudonline.sn
