Cumul illégal de fonctions : ces pilleurs des deniers de l’Etat

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Le moins que l’on puisse dire, c’est que les cas des cumulards comme Landing Sané, Abdoulaye Faye, Babacar Gaye, entre autres, n’ont pas servi de leçon sous le ciel de l’Alternance. En effet, ces différents responsables libéraux qui ont été pris en flagrant délit de cumul de fonctions, même s’ils ont renoncé par la suite contre leur gré à émarger sur deux registres, continuent de faire des émules dans l’espace du pouvoir. Et pourtant, les règles sont claires en matière de violation de la loi concernant le cumul de certaines fonctions. Les indélicatesses en matière de cumul de fonctions et dans certains cas de celui des salaires semblent s’être enracinées dans la mal gouvernance libérale, depuis plus d’une décennie. Et pourtant, des flagrants délits de cumuls de fonctions ont été décelés avant que leurs auteurs ne se résolvent à céder une des sinécures de leurs mandats électoraux ou de leurs fonctions électives.

En juin 2003, nos confrères de Walfadjiri avaient dardé la lumière de l’aube sur un cumul illégal de mandats dont l’auteur était Lan­ding Sané, l’ancien ministre de l’Urbanisme, qui émargeait à la fois à la Bicis en tant que Pca et à l’Assemblée nationale sous l’écharpe de député. A l’époque, Idrissa Seck, alors Premier ministre, avait sollicité le ministre des Finances, afin de soulager le Trésor public de cette situation de privilèges indus. Par une lettre en date du 4 juin, le Pm, s’adressant à l’argentier de l’Etat, écrivait : «Mon attention a été portée sur la situation de M. Landing Sané qui, après avoir été nommé président du Conseil d’administration de la Bicis, le 23 octobre 2002, a été admis comme député à l’Assem­blée nationale à la faveur du remaniement ministériel intervenu en novembre 2002.» On con­naît la suite : Landing Sané avait adressé alors une correspondance, le 25 juillet 2003, au président de l’Assemblée nationale, pour lui signifier sa démission de son siège de député au profit de son poste de Pca de la Bicis. Toutefois, au lieu de voir ici un retour à la simple légalité, M. Sané s’était réfugié derrière la posture de la «victime d’une campagne de la part de faux amis» et a motivé sa décision par une volonté de «ne pas gêner le président de la République».

En août 2007, Abdoulaye Faye, alors président du Conseil régional de Dakar, avait été nommé minis­tre d’Etat auprès du président de la République. Il cumule ainsi ce mandat électif avec sa fonction ministérielle. Il a fallu que des membres du Conseil régional ta­pent sur la table pour que M. Faye consente à céder son fauteuil de Pcr de Dakar. Ousmane Ba­diane, 1er vice-président de l’institution ré­­gionale, responsable à la Ligue démocratique (Ld) assurera l’intérim en décembre 2007.

PCR ET MINISTRE 
Le 17 mars 2010, Babacar Gaye, président du Conseil régional de Kaffrine, est nommé ministre d’Etat chargé des Affaires politiques. 30 jours après, jusqu’au mo­ment où l’interpellait Le Quotidien à qui il avait répondu : «Ecrivez, je réagirai après.» (De réaction, on a attendu Godot… Gaye !)», le porte-parole du Parti démocratique sénégalais (Pds) était ministre tout en gardant son mandat électif en violation du Code des collectivités locales. En effet, écrivait-on dans Le Quo­tidien, en avril 2010, la loi organique n°96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions stipule, en son article premier, que «nul ne peut cumuler plus de deux mandats électifs». Et l’article 2 d’indiquer que «la fonction de président de Conseil régional est incompatible avec les fonctions de président de l’Assemblée nationale, de président du Conseil économique et social, de ministre, de président de communauté urbaine, de président de Conseil d’administration d’une société nationale ou société anonyme à participation publique majoritaire, de directeur de société nationale ou société anonyme à participation publique majoritaire, de direc­teur d’un établissement pu­blic, de directeur d’administration centrale, de maire ou président de Conseil rural, d’ambassadeur». Auquel cas, précise l’article 3, le concerné dispose «d’un délai de trente jours à compter de la date de l’élection ou de la nomination pour démissionner du mandat ou de la fonction de son choix». Babacar Gaye s’était alors trouvé dans l’illégalité. Et le Pr Babacar Guèye, enseignant en droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar avait confirmé que «d’après le Code des collectivités locales, on ne peut pas cumuler ces deux fonctions. C’est prohibé». Cette violation de loi du Code des collectivités locales débusquée, M. Gaye s’était défaussé sur le minis­tre Aliou Sow. Dans le quotidien Waldjiri du 2 septembre 2010, faisant l’économie «d’un Ndogou politique», nos confrères déflorent un aveu de taille de Babacar Gaye qui avait affirmé : «J’ai voulu laisser pourrir la situation pour faire tomber les masques et je me suis rendu compte que le vrai manipulateur, qui tirait les ficelles, était dans les plus hauts sommets de l’Etat.» Et c’est le Pcr de Kaffrine qui met à nu un autre cumul «dangereux et pernicieux» dont est coupable Aliou Sow, ministre des Collectivités locales et président de la communauté de Diodjick dans le département de Birkelane.

Malgré tous ces cas, les cumulards continuent de prospérer sous le ciel de l’Alternance (lire ail­leurs), au détriment du Trésor public et/ou des budgets d’autres institutions.

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