Décret CESE: Le collectif France Dégage adresse une lettre à Aminata Touré.

A Madame Aminata TOURE, Présidente du CESE

Madame la Présidente,
Nous,
Citoyens sénégalais, attachés à la souveraineté du Peuple, signataires des lignes qui suivent, avons surtout comme point commun la défense des intérêts nationaux et d’être opposés au décret scélérat accordant inopportunément un statut d’honorariat aux anciens présidents du Conseil économique social et environnemental (CESE) avec des avantages financiers, matériels, personnels, injustifiés et démesurés.
Nous, élisant tous domicile au siège du mouvement FRAPP/FRANCE DEGAGE, CONACHAP, N°195-Scat Urbam, Dakar.
Ce décret est illégal quel que soit le point de vue adopté. D’un point de vue interne à l’autonomie de gestion de cette institution qu’est le CESE, il favorise l’émergence illégale et dangereuse d’une législation déléguée. En vertu de l’article 51 du décret n° 2013-732 du 28 mai 2013 portant règlement intérieur du CESE, l’honorariat ne peut être accordé que « – Sur proposition du Bureau, entérinée par l’Assemblée plénière ». En donnant compétence au Bureau et à l’Assemblée plénière du CESE pour connaître du pouvoir de conférer le statut d’honorariat, l’article 51 du règlement intérieur du CESE retient donc une conception large du pouvoir régalien de l’autonomie de l’institution pour accorder ce statut honorifique sans avantages nécessaires. Par conséquent, le décret accordant à Madame Aminata TALL le statut de présidente honoraire du CESE est illégal pour vice de forme et violation de l’autonomie de gestion d’un pouvoir public constitutionnel dont vous êtes chargée de défendre les compétences contre toute violation fut-elle présidentielle. Et d’un point de vue externe à l’institution, il viole les valeurs républicaines sénégalaises, sape les fondements de la démocratie et porte atteinte à l’unité nationale en cette période de crise sanitaire de Covid-19.
N’ayant pas été consultée pour accorder ce statut ni donné son avis, au regard des visas des différents décrets, vous, Madame Aminata TOURE, Présidente en exercice du CESE, votre silence ne se justifie point, devriez, au moins, intenter une action en justice aux fins de contester un tel décret en vue de son retrait ou annulation. La violation manifeste du règlement intérieur de l’institution, sans réaction de votre part, apparaît comme une confirmation d’une institution budgétivore, simple appendice du pouvoir présidentiel, inutile chambre consultative, antidémocratique, politiquement corporatiste, justifiant légitimement, en tout cas, de procéder concrètement à sa suppression sans délai.
Depuis quelques temps, un type d’honorariat est devenu ce statut qui participe à phagocyter toute la fonction publique sénégalaise. Ce type d’honorariat est aussi une forme d’enrichissement sans cause puisqu’il permet de maintenir des avantages non mérités au profit de politiciens retraités, sur le simple fait d’avoir occupé une fonction pour laquelle ils ont juste été cooptés, intégralement et grassement rémunérés, mais aussi pour lesquelles ils ont acquis des émoluments les plus démesurés.
L’honorariat qui continue de grever le budget de l’Etat ne règle pas d’autres problèmes sous-jacents : que devient la pension de retraite ? Est-elle cumulable avec les avantages liés à l’honorariat ? Quelles sont les conditions de retrait de l’honorariat, par exemple en cas de condamnation ? Existe-t-il une procédure établie à cet effet ? Un décret présidentiel peut-il violer illégalement toutes ces règles de forme et de fond ? La réponse s’impose immédiatement : la Nation ne peut plus continuer à prendre en charge des institutions inutiles qui ne servent qu’à caser du bétail politicien.
Vivre en situation de mal gouvernance, à cause d’un régime carrent et insouciant des intérêts vitaux de la nation, est déjà source de souffrances et de difficultés. Supporter ses dérives politiciennes devient intenable. Le CESE est une institution politisée, soumise aux caprices politiciens des gouvernants, qui se substituent à la souveraineté du peuple et méprisent la prise en considération des souffrances économiques, sociales et environnementales de la société.
Rien ne peut justifier l’honorariat avec ces avantages financiers, matériels, personnels, injustifiés et démesurés si ce n’est la volonté les maintenir sous le joug du pouvoir politique, pendant l’exercice de leur fonction avec cette contrepartie qui ressemble à de la corruption et même une forme de chantage.

Les signataires :