Déni de justice Par Abdou Latif Coulibaly

La définition d’une politique pénale relève dans un Etat démocratique du pouvoir exécutif qui s’en dote pour traduire, de façon concrète, la mise en œuvre des lois adoptées en la matière, par la représentation nationale. Pour l’application de cette politique, il importe pour toute démocratie qu’elle puisse compter sur des structures judiciaires indépendante et crédibles. Cette indépendance suppose, au-delà de la liberté de manœuvre reconnue aux juges du siège, l’existence d’un parquet non inféodé au Pouvoir exécutif. Une indépendance, entendue dans le sens le plus large de l’expression, est fondamentale, car elle permet à l’institution judicaire d’éviter de se placer sous la coupe réglée d’un Pouvoir exécutif décidant, selon ses intérêts du moment et des personnes en cause, de déclencher ou non des poursuites pénales, contre les délinquants présumés. Le parquet qui est l’instrument mis au service des poursuites pénales doit à cette fin échapper au contrôle de l’exécutif qui peut avoir un penchant naturel à le manipuler et à le réduire à un objet au service d’une politique politicienne sans rapport avec les exigences d’une authentique justice.

Si le parquet de Dakar a poursuivi Ahmet Khalifa Niasse et ses enfants, pour blanchiment d’argent, en oubliant d’en faire autant, avec tous les responsables de la société MDL et Kader Mbacké, Conseiller du président de la République qui ont tous commis, selon l’accusation, des faits semblables à ceux reprochés à la famille Niasse, c’est parce que quelqu’un d’autre a décidé à la place du procureur. Nous sommes, ici, en face d’un comportement du parquet assimilable à un déni de justice d’une extrême gravité. N’est ce pas le juge Ousmane Camara qui, du haut de son expérience de magistrat, disait récemment « qu’aucune justice sous peine d’être totalement discréditée, ne peut se permettre de ne pas répondre présente quand elle est saisie de faits avérés punis par la loi ». La loi harmonisée portant sur le blanchiment d’argent et le terrorisme est claire sur un point : dés l’instant que la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) saisit le procureur d’un rapport circonstancié sur des actes ayant préalablement fait l’objet d’une enquête, le Procureur est tenu de saisir le juge d’instruction, aux fins d’ouverture une information judiciaire. Le Procureur n’a pas le choix. Il ne peut pas se contenter d’informer sa hiérarchie et s’abstenir de saisir un juge d’instruction du dossier.

Si MDL ne bénéficiait pas de protection à la Présidence qui a reçu sa part de l’argent blanchi ; si Kader Mbacké n’était pas Conseiller du président de la République, le Parquet aurait demandé au juge d’instruction de se saisir de cette affaire. Ce même Procureur de la République peut s’acharner contre des manifestants qui demandent à l’Etat de leur fournir de l’électricité, conformément à ses engagements politiques et contractuels. Il peut sévir contre des journalistes qui informent juste. Il peut s’en donner à cœur joie contre de petits voleurs du marché Sandaga. Il ne convaincra personne que la politique qu’il met ainsi en œuvre est dans l’intérêt des citoyens de ce pays, surtout, si en même temps, il oublie dans sa croisade d’inquiéter les délinquants qui fréquentent les allées du pouvoir. La République en l’espèce est à genoux, elle a cédé sous le poids de délinquants notoires qui ont réussi la prouesse de capter la force publique et l’Etat, en apprivoisant par l’argent ses premiers responsables. La société d’exploitation minière de Sabodala n’aura ménagé aucun effort, lésiné sur aucun denier pour mettre en coupe réglée le gouvernement sénégalais.

Celle-ci a corrompu certains de ses membres quand il a fallu le faire, en distribuant à la pelle de l’argent, en offrant des participations croisées dans les sociétés d’exploitation minière ayant pignon sur rue chez nous, en procurant des actions vendues à prix d’or sur le marché boursier international, pour prendre possession de la mine de Sabodala. MDL a utilisé le même procédé pour s’octroyer le droit de poser une hypothèque sur le titre minier qui lui a été concédé au Sénégal. Cette hypothèque posée pour une durée de dix ans lui a permis d’engranger la bagatelle de 125 milliards CFA à l’insu du peuple sénégalais.

Et avec la bénédiction de ceux qui ont été choisis pour préserver les intérêts du peuple. MDL peut utiliser à sa guise toute cette manne financière pour assouvir ses intérêts, alors qu’au même moment, dans la campagne de Kédougou toutes les populations qui aspirent à vivre légitiment du produit de leur sous sol trinquent.

Et d’autres personnes, des étrangers réunis dans une association de malfaiteurs avec des nationaux, pillent tranquillement les ressources de notre pays, en particulier celles des villages de Khossanto et Tenkoto… . Le rapport ainsi produit par la CENTIF et dont nous rendons compte du contenu dans cette présente publication doit interpeller la conscience de tous les Sénégalais, y compris celle des autorités qui en ont été des complices identifiés. Notre pays ne peut plus continuer de croire que le blanchiment d’argent est un moyen de développement économique. C’est un crime grave qui pose une hypothèque sérieuse sur l’avenir économique du pays. Ce qui s’est passé est d’autant plus grave que le Secrétariat général de la présidence de la République se trouve mouillé jusqu’au cou dans cette affaire. Le Sénégal ne peut pas être crédible, quand il veut apporter sa voix dans le concert des Nations qui condamne et réprime le blanchiment d’argent et le terrorisme. Deux monstres liés dans leur déploiement à travers le monde. Il ne peut pas être crédible parce que l’argent du blanchiment profite chez nous aux institutions de la République et aux personnes qui les incarnent. On aura touché le fond avec ce que révèle le rapport de la CENTIF.

Abdou Latif Coulibaly

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