Emprunt obligataire – Khalifa Sall n’a pas levé tous les doutes

La version servie par le maire de la Ville de Dakar pour expliquer le blocage de son projet d’emprunt obligataire n’a pas apporté tout l’éclairage que ce dossier nécessite, expliquent des fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances. Pour eux, le maire a été incapable de lever beaucoup d’écueils, et semblent vouloir politiser un dossier qui n’est avant tout que technique.

La sortie du maire de la Ville de Dakar a fortement révulsé les services du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, qui reprochent à Khalifa Sall de vouloir politiser une question technique, pour laquelle tous les arguments lui avaient été servis. Et pourtant, ces mêmes arguments ont été présentés au Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crempf), le gendarme de la Bourse de l’Uemoa, qui a décidé en toute souveraineté de suspendre l’emprunt obligataire que voulait lancer Khalifa Sall.

Certains des fonctionnaires des Finances qui acceptent de parler sous le sceau du secret, font noter que la Ville de Dakar est fortement endettée, et se trouve quasiment sous perfusion du Trésor pour pouvoir s’acquitter de ses obligations légales. Ainsi, la dette de la mairie auprès des banques ainsi que de ses fournisseurs, serait actuellement de plus de 19 milliards de francs Cfa.

A ces créances, il faut ajouter que c’est l’Etat qui doit payer les factures d’éclairage public que la Senelec présente à la mairie, en plus d’avances sur trésorerie que l’Etat doit consentir pour que le système d’assainissement de la ville de Dakar ne soit pas bloqué pour défaut de paiement. De manière générale, Le Quotidien a pu relever que l’administration de Khalifa Sall devrait payer environ 29 milliards à ses créanciers et fournisseurs.

Dans ces conditions, une autre ardoise de 20 milliards, gonflée par l’emprunt obligataire, ne ferait qu’alourdir le niveau d’endettement de la Ville, sans pour autant éclairer sur les perspectives de paiement. Car, comme le font remarquer des personnes bien informées, la destination de l’argent récoltée par l’emprunt obligataire, à savoir le pavage des rues de Dakar et de sa banlieue, n’est pas génératrice de profits.

A tout cela s’ajoute que la Ville de Dakar avait initié son processus d’emprunt obligataire avant l’entrée en vigueur de l’Acte 3 de la décentralisation. Or, ce nouveau code a introduit une nouvelle configuration territoriale de la ville, en dotant les communes d’arrondissement d’une personnalité juridique en tant que communes de plein exercice au même titre que la Ville de Dakar. Donc, financièrement, elles ont rogné de beaucoup le niveau d’engagement de la ville de Dakar.

Donc, même si avant les dernières élections municipales, une délibération du conseil municipal avait autorisé le maire à émettre un emprunt obligataire sur le marché obligataire, l’entrée en vigueur du décret 2014-830 du 30 juin portant la création des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès, a rendu ces décisions caduques. Les services de Amadou Bâ estiment donc que Khalifa Sall devrait retourner auprès de son conseil municipal pour solliciter une nouvelle autorisation d’émission d’emprunt, en tenant compte des nouvelles réalités.

S’agissant par ailleurs des garanties présentées par Khalifa Sall, qui parlait de la société de patrimoine qu’il aurait mise en place, en association avec les mairies de Dakar Plateau et des Parcelles assainies, et à laquelle seraient transférés les actifs de la ville de Dakar, et qui se chargera de rembourser les créances de la ville, dont l’emprunt, elles ne semblent pas non plus satisfaisantes. De plus, on pourrait considérer qu’il y a rupture de l’égalité entre les différentes communes.

Qu’est-ce qui justifie le choix des deux communes et la mise à l’écart des autres mairies de Dakar ?

En plus, comment cette société pourrait elle se substituer au Receveur municipal de la Ville pour recouvrer les produits de l’investissement qui sera réalisée dans le futur ? Et d’où  viendront les ressources qui vont permettre à cette société de fonctionner ?

Nonobstant toutes ces questions, les fonctionnaires du ministère ont souligné que le ministre Amadou Ba a manifesté à plusieurs reprises au maire de Dakar, sa volonté de l’accompagner pour surmonter les difficultés techniques, tout en lui indiquant le chemin pour régler les écueils juridiques. En clair, Khalifa Sall ne devrait s’en prendre qu’à lui-même s’il en est là où il est.

Le Quotidien