La RADDHO exprime, dans un communiqué publié mercredi, sa ‘’’profonde inquiétude’’ quant à la probabilité de voir le procès de Karim Wade et ses co-accusés devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) ‘’d’être équitable’’.
‘’(…) la CREI ne peut nullement connaître d’une infraction d’enrichissement illicite survenue au moment de l’exercice de fonctions pour lesquelles soit la Constitution, soit la loi a prévu un privilège de juridiction’’, soutient l’ONG.
La Cour suprême a déclaré irrecevable, mardi, le recours de Karim Wade portant sur l’incompétence de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) à le juger. Elle a ainsi annulé la décision rendue le 6 février 2014″ par sa Chambre criminelle.
La RADDHO souligne qu’elle espérait que ‘’le droit à un procès serait strictement respecté’’ en dépit de ‘’multiples violations constatées dans le déroulement du procès’’ opposant l’Etat du Sénégal à Karim Wade et ses co-accusés.
‘’Malheureusement, relève t-elle, les derniers développements qu’a connus le procès suscitent encore de l’inquiétude quant à la consolidation de l’Etat de droit et au respect des Droits humains garantis par la Constitution nationale du 22 janvier 2001 et les instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux Droits humains ratifiés par l’Etat du Sénégal (…)’’.
Pour la RADDHO, ‘’les faits pour lesquels Karim Wade et ses co-accusés sont attraits devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI) ne sont pas détachables de sa fonction ministérielle’’.
‘’Ce qui compte, selon l’ONG de défense de droit de l’homme, c’est le contexte dans lequel les faits incriminés se sont déroulés et non le moment où les poursuites ont été déclenchées’’.
Elle ‘’réaffirme que le caractère instantané de l’infraction en général n’a d’intérêt que par rapport à la prescription et la loi applicable dans le temps ; la compétence de la Juridiction étant réglée par d’autres critères’’.
aps
