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Le Conseil Constitutionnel Sénégalais est-il devenu une chambre d’approbation des désirs des Princes qui nous gouvernent?

19 février 2016
publie dans la rubrique Opinions
3
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Le Conseil Constitutionnel Sénégalais est-il devenu une chambre d’approbation des désirs des Princes qui nous gouvernent?

—————————————

Pour justifier sa proposition de retrait de la disposition transitoire introduite par le Président Macky Sall dans son projet de réforme constitutionnelle afin de s’appliquer la réduction du mandat de sept à cinq ans, le Conseil Constitutionnel déclare qu’il est d’avis que « la disposition transitoire prévue à l’article 27 dans la rédaction que lui donne l’article 6 du projet … doit être supprimée; elle n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne pouvant s’appliquer au mandat en cours »

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Cette justification pour retirer la disposition  transitoire du champ de la révision constitutionnelle manque de pertinence d’un point de vue juridique. En effet la pratique constitutionnelle sénégalaise révèle au contraire que le recours aux dispositions transitoires pour régler certaines situations de  droit est presque ancré dans notre droit constitutionnel (voir révision de 2001). Nous avons l’impression que le Conseil Constitutionnel cherche par tous les moyens à trouver une échappatoire au Président qui, il faut le dire, n’était plus dans les dispositions de respecter son engagement de réduire son mandat. En quoi cette disposition est contraire à l’esprit de la Constiution?

Il n’appartient pas au Président Macky Sall de décréter que l’article 27 issu d’une éventuelle révision constitutionnelle doit être rangé dans les dispositions non susceptibles de révision. Ce droit appartient au peuple sénégalais et exclusivement au peuple sénégalais.

Par ailleurs l’article 27 de la Constitution  dans sa rédaction actuelle dispose : « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.

Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire. ».

A la lecture de cette disposition constitutionnelle, on peut affirmer sans risque de se tromper que le Conseil Constitutionnel a tout faux.

En effet, l’alinéa 2 de l’article 27 indique clairement que cette disposition relative au mandat du Président  de la République peut être révisée par voie référendaire. Le Conseil Constitutionnel ne devrait pas demander le retrait de cette disposition transitoire au risque de violer la Constitution dont il est juge de l’interprétation de ses dispositions. Il appartient au peuple sénégalais de se prononcer par référendum sur la pertinence ou non de réduire le mandat actuel du Président de la République. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas se substituer au peuple pour s’opposer à un droit que la Constitution lui reconnaît de manière expresse dans le second alinéa de l’article 27.

La tendance de cette haute juridiction à toujours interpréter la Constitution en fonction des désirs des Présidents en exercice, pose la question d’une réforme profonde du mode de désignation des juges qui la compose, de son fonctionnement et de ses attributions. Le peuple sénégalais n’a plus confiance à cette haute juridiction qui va toujours à l’encontre de ses désirs d’approfondissement et de modernisation de notre démocratie. A juste raison.

 

Ibrahima Sakho dit Vieux, Montréal.

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Comments 3

  1. lune says:
    7 ans ago

    LA VOIX DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST PLUS IMPORTANTE QUE CELLE DU PEUPLE
    6 personnes parmi les plus corrompues des juristes senegalais sont choisies par le prince du moment pour décider des choses qui engagent l’avenir de tout un peuple comme en 2012 et 2016
    Ces messieurs soi-disant sages ( mon oeil !!! Peut etre sages de la corruption et des corrompus ) se rèunissent autour d’une table remplie de friandises et de boissons fraiches et chaudes pour donner leur AVIS qui devient une parole Sacrèe au dessus de TOUT ET DE TOUS
    Je demande à Macky Sall qu’il aille demander les suffrages des soit-disant sages de ce Conseil Constitutionnel minable en 2019 comme ils sont plus importants que tout un peuple

    Répondre
  2. VERITE says:
    7 ans ago

    MACKY SALL DOIT SUIVRE SON CHEMIN ,EN RENFORCANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST UN PAS FORT POUR LA SEPARATION DES POUVOIRS DE L’ETAT.
    LES PAYS DE GRANDE DEMOCRATIE ONT APPLIQUE LES AVIS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL .
    MAIS LES SENEGAL SE TROUVE AVEC BEAUCOUP DE POLITICIENS SANS LE STATUT D’UN HOMME D’ETAT .
    MON PRESIDENT RESPECTONS LES INSTITUTIONS MEME S’IL S’AGIT DE PERDRE LE POUVOIR SINON CA VA CREER UN DESIQUILIBRE ENTRE LES INSTITUTIONS .
    SENEGAL DAGNOULAY FAL LUNDI ,MARTI GNANGAY WOUT LOULAY FOLI.
    LE PARTI DES WAKH KAT EST MAJORITAIRE AU SENEGAL CONTRE LE PARTI DU DIEUF .
    WAKH GOUDI WAKH BATHIEUK MAIS A LA FIN C’EST LE TRAVAIL QUI PAYE.

    Répondre
  3. odi says:
    7 ans ago

    Les 5 singes oui

    Répondre

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