La Panafricaine des jeux, constituée par le notaire Amadou Moustapha Ndiaye le 15 octobre 2010, est une véritable nébuleuse. Plusieurs actes sont ainsi sujets à interrogation. Selon les documents juridiques détenus par la Gazette, la Société a le même objet social que la LONASE et comme elle, occupe le même siège social, au 32 Boulevard de la République. C’est dire qu’elle est clairement domiciliée dans les locaux de la société nationale d’exploitation des jeux comme le prouvent d’ailleurs les statuts de cette entreprise qui cristallise les attentions et les interrogations depuis quelques jours. Dans un communiqué de presse, la Direction générale de la Lonase estime que « ladite société est fictive, comme en atteste le procès-verbal de constat interpellatif en date du 14 avril 2011, dressé par un huissier de justice. Par la loi 87/43 du 28 décembre 1987, la LONASE détient de l’Etat le monopole de l’exploitation de tous les jeux de hasard, loterie, pronostics et assimilés. Aussi son ex- directeur général, Alioune Baïla Wane, n’avait aucun titre pour déléguer à nouveau ce monopole à la Panafricaine des Jeux. Et par délibération du Conseil d’Administration du 7 avril 2011, les administrateurs déclarent à l’unanimité n’avoir jamais été mis au courant de la création de la Panafricaine des jeux et ne peuvent en conséquence engager la LONASE », lit-on dans le communiqué.
Au-delà des précisions des responsables actuels de la LONASE qui crient au complot et à l’illégalité de ce contrat, il y a également d’autres faisceaux d’indices de suspicion sur la nébulosité de la Panafricaine des jeux. Quand on épluche le document de Dépôt avec reconnaissance d’écritures et signatures des statuts, l’on se rend compte que Baïla Wane est le mandataire de la Panafricaine des jeux notamment dans le cadre de la constitution de la société. En clair, il est le signataire de tous les actes constitutifs de la Panafricaine des jeux à la place de Jean Jacques Grenier qui est pourtant le gérant de cette nouvelle société. Baïla Alioune Wane est au cœur du processus de la constitution de cette société qui est en train de presser comme un citron la Loterie nationale Sénégalaise devenue désormais une coquille vide même si ses responsables continuent de crier que « la création de la Panafricaine des jeux ne peut nullement prospérer, parce que le directeur général de la LONASE n’a aucune compétence pour signer un partenariat ou une convention de quelque nature que ce soit, portant cession ou concession de la plus petite parcelle du monopole de l’Etat à la Panafricaine des jeux ».
Dans la Déclaration notariée de Régularité, il est clairement mentionné que Baila Alioune Wane est bien le mandataire de la société en agissant en qualité de porteurs de pièces de la Panafricaine des jeux comme le prouve d’ailleurs sa signature au bas de l’acte constitutif. Question : pourquoi dans tout le processus de la mise en place de la société, il n’ y a pas de représentant de l’Aig African international games Ltd, société à responsabilité limitée ayant son siège à 2nd Floor, Europa centre, St Anne street, Florina, Malta où elle serait inscrite au registre de commerce de la dite ville sous le numéro C50519 ? Un mystère total entoure cette interrogation. Mieux, nos recherches n’ont pas permis de tracer cette société. Ce qui ne peut que susciter une interrogation si l’on sait que l’île de Malte est clairement spécifié comme étant un grand paradis fiscal. Pour l’instant, La Gazette n’a pas pu crever totalement l’abcès de la nébuleuse African international games (AIG).
De toute façon, la Panafricaine des jeux jouit de compétences étendues dans notre pays comme le prouvent ses statuts. Dans le journal d’annonces légales et d’informations juridiques du lundi 8 novembre 2010, il est fait cas de la constitution de la Société panafricaine des jeux à la date du 15 octobre 2010. Sous la forme d’une SARL d’une durée de 99 ans, le concessionnaire est enregistré sous le n° SN-DKR-2010-B-14861. Son capital social est d’un million FCFA divisé en cent parts sociales de dix mille FCFA. Tant au Sénégal qu’à l’étranger, l’objet de cette société, outre les activités afférentes à la loterie et aux jeux de hasard, est de participer de façon directe ou indirecte dans toutes les opérations agricoles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social.
Notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou autrement. La Panafricaine des jeux vise également toutes opérations techniques, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles d’en faciliter le développement, la réalisation ou l’extension. Mieux, elle pourra se transformer en société commerciale par la décision des associés. Mais, la transformation ne peut être faite qu’au vu d’un rapport d’un commissaire aux comptes certifiant, sous sa responsabilité que les conditions énoncées à l’article 374 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 de Cotonou en application des dispositions visées au Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sont bien remplies. En tout cas, son exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année alors que sa direction est assurée par Jean Jacques Grenier, nommé gérant statutaire. D’ailleurs deux expéditions des actes de la société seraient déposées au greffe du Tribunal Régional Hors classe de Dakar, tenant lieu de tribunal de commerce.
BATAILLE MÉDIATIQUE DE BAÏLA WANE
A l’exposition de tous ces faits, l’on se rend compte que ce sont des privés agissant pour le compte d’une nébuleuse société nommée Panafricaine des jeux qui sont en train de dépouiller la LONASE de toutes ses prérogatives pour la réduire à néant. Un véritable crime commis contre la boite dont les seuls bénéficiaires sont bien évidemment les responsables de la Panafricaine des jeux constituée sous le sceau du notaire Amadou Moustapha Ndiaye. Avec la signature de ce contrat de concession, l’ancien Directeur général de la LONASE, Baila Wane a permis l’exploitation par la Société panafricaine des jeux alors qu’aux termes de loi n°87-43 du 28 décembre autorisant la création de la LONASE, le concessionnaire de l’exploitation de toutes formes de loterie, jeux de hasard, de pronostics et assimilés, est seule attributaire du monopôle appartenant à l’Etat. La loterie nationale sénégalaise détient une exclusivité dans son domaine et ne peut en aucune façon céder ces prérogatives. Cette interdiction qui lui est faite sur toute l’étendue du territoire national demeure une règle, sauf dérogation prévue par la loi. Même s’il reste vrai que la Lonase figure sur la liste des sociétés à privatiser ; présentement, l’affaire est en veilleuse, après qu’un cabinet d’expertise avait été choisi pour diligenter la procédure de privatisation. La Direction générale de la Lonase dénonce clairement la signature de ce contrat : « la création de la Panafricaine des jeux ne peut nullement prospérer même si Baila Wane clame partout sa régularité en estimant : « le Pca Condetto Niang m’a donné l’autorisation pour la concession de la Panafricaine des Jeux ».
En tout cas, il multiplie les interviews dans la presse ces derniers temps pour purger sa conscience des interrogations qui escortent le contrat de concession entre la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) et la Panafricaine des jeux. « La création de cette filiale a été autorisée par une délibération du conseil d’administration. C’est très clair et le président du conseil a dûment signé. La délibération, la consultation à domicile…tout est chez le notaire. Tout est clair et nous sommes actionnaires », se dédouane-t-il dans le quotidien l’As avant de reprendre la bataille médiatique dans l’Observateur. Il a raison quand il soutient que la LONASE est actionnaire dans la Panafricaine des jeux comme le prouvent justement les statuts constitutifs de cette société bénéficiaire du contrat de concession. Dans le capital de la Panafricaine des jeux, la LONASE a contribué à hauteur de 200.000 F CFA contre 800.000 FCFA pour l’Aig African international games, une société à responsabilité limitée ayant son siège à Malte (propriétaire de la Panafricaine des jeux). Ce qui a abouti à la création de la Panafricaine des jeux qui est constituée en société anonyme à responsabilité limitée (SARL). Les agitations médiatiques du responsable libéral constituent évidemment des craintes légitimes : car, la Panafricaine des jeux est une véritable nébuleuse.
Bocar SAKHO et Alioune Badara COULIBALY
